DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Daniel Hoeffel un rapport d'information fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, par le groupe de travail sur la
décentralisation.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 239 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean François-Poncet un rapport d'information fait au nom de
la commission des affaires économiques et du Plan sur la mondialisation.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 242 et distribué.
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