M. le président. Nous passons à l'article 2, relatif à l'emploi.
La parole est à Mlle Khoubzi, rapporteur de la commission « Emploi » pour la proposition n° 1.
Mlle Sonia Khoubzi, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres de la commission « Emploi » se sont sentis, à l'unanimité, particulièrement concernés par le problème de l'égalité dans l'accès au travail.
L'accès au travail doit être effectivement sans distinction de sexe, de religion ni de race.
Alors que certaines personnes n'hésitent plus à parler d'inégalité des races, il nous a paru urgent de condamner cette pratique et ces idées qui ne reposent sur aucun fondement.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Très bien !
Mlle Sonia Khoubzi, rapporteur. Nous, jeunes citoyens de l'an 2000, souhaitons que le principe de non-discrimination soit pleinement respecté partout, et en particulier dans le domaine de l'emploi.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Très bien !
Mlle Sonia Khoubzi, rapporteur. C'est pourquoi nous vous proposons d'adopter cette proposition :
« Le jeune citoyen de l'an 2000 doit pouvoir exercer le métier pour lequel il s'est formé. A compétence égale, il ne doit être fait aucune distinction de couleur, de sexe, de religion (ou autres) pour l'embauche d'un jeune. Avec la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, chaque entreprise devra compter dans ses effectifs un minimum d'un tiers de jeunes de moins de vingt-cinq ans. » (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Chapuis, rapporteur de la commission « Emploi » pour la proposition n° 2.
M. Stéphane Chapuis, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi les trente-deux propositions présentées, la commission « Emploi » a retenu la proposition suivante :
« L'emploi et sa contrepartie, le salaire, par respect de la dignité de l'homme, doivent être un droit pour chaque individu. Des emplois pourraient être créés par une diminution substantielle des charges sociales et patronales. La durée du temps de travail devrait être modulée en fonction de l'âge et de la pénibilité du travail effectué. Un employé plus âgé, au lieu d'être mis en préretraite, devrait initier un jeune, et le patron être exonéré de ses charges sociales. Tout cumul d'emplois devrait être interdit. »
L'aspect de la proposition qui a le plus intéressé la commission « Emploi », c'est que l'emploi permet de donner à l'homme sa dignité. Nous savons que, aujourd'hui, dans le monde, cette notion est souvent bafouée. Nous pensons, par exemple, aux travaux harassants et mal rémunérés, ou au travail des enfants.
Le second aspect de la proposition qui a plu à la commission, c'est le souhait qu'un salarié âgé puisse, au lieu de quitter son emploi pour être mis en préretraite, former ou initier un jeune, qui pourrait ainsi bénéficier de son expérience. (Applaudissements.)
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, je n'ai pas l'intention de peser sur les choix des sénateurs - juniors, et j'interviendrai simplement ici comme « ministre de l'arithmétique ».
Il ne me paraît pas possible, du simple point de vue arithmétique, de retenir, dans la proposition n° 1, le membre de phrase suivant : « ... chaque entreprise devra compter dans ses effectifs un minimum d'un tiers de jeunes de moins de vingt-cinq ans ». En effet, compte tenu de la proportion de jeunes qui ne poursuivent pas d'études jusqu'à vingt-cinq ans, on aboutirait à un tiers du total des travailleurs français.
Aussi le Gouvernement propose-t-il l'amendement suivant : « ... chaque entreprise devra compter dans ses effectifs un minimum de jeunes de moins de vingt-cinq ans ». Il appartiendra de définir par la voie réglementaire le seuil exact, qui, selon moi, ne peut être supérieur à la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans dans la population active.
M. le président. Mademoiselle le rapporteur, quel est votre avis sur l'amendement du Gouvernement ?
Mlle Sonia Khoubzi, rapporteur. Monsieur le président, cette proposition émane d'un collège - je ne sais pas lequel - et a été retenue par la commission « Emploi ». Je n'ai pas mandat pour la retirer ou la modifier. (Applaudissements.)
M. le président. Monsieur le ministre, je suis désolé. Nous passons au vote sur les deux propositions.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. La proposition n° 1 a obtenu : 123 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 161 voix.
En conséquence, la proposition n° 2 est adoptée et devient l'article 2 de la Charte.
Article 3