M. le président. Nous passons à l'article 5, relatif à la famille.
La parole est à M. Pillot, rapporteur de la commission « Famille » pour la proposition n° 1.
M. Laurent Pillot, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, la commission « Famille » a retenu la proposition suivante :
« La famille joue un rôle primordial dans l'éducation des enfants. Tout sévice commis sur un enfant doit être sévèrement puni par la loi. On doit veiller, en cas d'éclatement de la famille, à préserver les droits des enfants dans le choix du parent et à éviter la séparation des frères et soeurs. »
Il a paru indispensable à la commission « Famille » de réaffirmer avec force le rôle de la famille dans l'éducation des enfants. La famille est conçue comme un havre de paix, permettant d'atténuer les agressions et les risques dont les enfants peuvent être l'objet au contact du monde extérieur. (Applaudissements.)
M. Alain Vasselle. Très bien !
M. Laurent Pillot, rapporteur. Si la loi doit réprimer ces actes, il paraît également essentiel de réaffirmer son rôle pour sanctionner les sévices et les abus dont certains enfants sont les victimes à l'intérieur même du groupe familial.
Enfin, la proposition vise à réaffirmer que, en cas de séparation des parents, l'enfant a le droit de choisir de vivre soit avec sa mère, soit avec son père. En effet, l'enfant ne doit pas être un enjeu ; on doit, au contraire, tenir compte de sa volonté. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mlle Rallion, rapporteur de la commission « Famille » pour la proposition n° 2.
Mlle Emmanuelle Rallion, rapporteur. Monsieur le président, la commission « Famille » a retenu la proposition suivante :
« L'enfant, au sein de la famille, doit être reconnu comme un être humain à part entière. Il ne doit subir ni mauvais traitement ni violences de la part des adultes. La famille, même s'il s'agit d'une famille élargie, doit rester un repère essentiel. Les conditions d'adoption des enfants doivent être facilitées et simplifiées. Le temps partiel doit permettre aux membres de la famille de partager davantage les temps de loisirs. »
Cette proposition fait la synthèse des idées primordiales qui étaient développées dans la majorité des propositions.
Tout d'abord, la famille reste un repère essentiel, surtout compte tenu des évolutions qu'elle connaît à l'heure actuelle : famille traditionnelle ou recomposée.
Par ailleurs, l'enfant est reconnu comme un être humain à part entière. Il peut faire valoir ses droits, notamment en cas de mauvais traitement.
Ensuite, cette proposition invite à la simplification de la procédure d'adoption de manière que l'enfant s'intègre mieux et très rapidement.
Enfin, elle vise à une structuration du temps de travail permettant une meilleure communication entre tous les membres de la famille. (Applaudissements.)
M. le président. Nous passons au vote sur les deux propositions.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. La proposition n° 1 a obtenu : 198 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 87 voix.
En conséquence, la proposition n° 1 est adoptée et devient l'article 5 de la Charte.
Article 6