ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 20 mars, à quinze heures :
1. Questions d'actualité au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi (n° 186, 1996-1997), autorisant la ratification
du traité sur la Charte de l'énergie (ensemble un protocole).
Rapport (n° 267, 1996-1997) de M. André Boyer, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
3. Discussion du projet de loi (n° 169, 1996-1997) autorisant l'approbation de
l'accord concernant la protection de la Meuse.
Rapport (n° 198, 1996-1997) de M. André Dulait, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi (n° 168, 1996-1997) autorisant l'approbation de
l'accord concernant la protection de l'Escaut.
Rapport (n° 198, 1996-1997) de M. André Dulait, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune de ces deux projets de loi n°s 169 et 168.
5. Discussion du projet de loi (n° 170, 1996-1997) autorisant l'approbation de
la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau
transfrontières et des lacs internationaux.
Rapport (n° 199, 1996-1997) de M. André Dulait, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Discussion du projet de loi (n° 246, 1996-1997), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur la
lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la
sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre
annexes).
Rapport (n° 254, 1996-1997) de M. Pierre Biarnès, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la
procédure criminelle (n° 192, 1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 24 mars 1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 mars 1997, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en
deuxième lecture, relative à l'examen des pourvois devant la Cour de cassation
(n° 227, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 mars 1997, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON