DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
À UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des affaires économiques et du Plan a fixé au
mardi 25 mars 1997,
à
12 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à la
proposition de résolution qu'elle a adoptée sur la proposition de directive du
Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
(n° E 211).
Le rapport n° 263 (1996-1997) de M. Henri Revol sera mis en distribution le
jeudi 20 mars 1997.
Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des affaires économiques et du Plan et seront examinés par la
commission lors de sa réunion du
mercredi 26 mars,
à
9 h 30.
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
Lors de sa séance du 19 mars 1997, le Sénat a reconduit MM. Charles Descours et Alain Vasselle pour siéger au sein du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON