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SÉANCE DU 26 MARS 1997




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DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. M. le président a reçu de M. le médiateur de la République son rapport au Président de la République et au Parlement pour l'année 1996.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice. C'est un excellent rapport.

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