M. le président. Sur le texte proposé pour l'article 231-116 du code de procédure pénale, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je le mets aux voix.
(Ce texte est adopté.)
M. le président. Mes chers collègues, le bureau du Sénat devant se réunir à midi, nous allons interrompre maintenant nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à midi, est reprise à quinze heures dix.)