M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la procédure criminelle.
M. Jacques Toubon, garde des sceaux. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Jacques Toubon, garde des sceaux. Monsieur le président, je tenais à l'indiquer d'entrée de jeu au Sénat, ne serait-ce que par courtoisie, le Gouvernement vient de déposer, sur un sujet qui sera certainement celui dont nous débattrons le plus longuement cet après-midi, c'est-à-dire la manière dont la juridiction rend sa décision, son dispositif comme ses motifs, deux amendements dont j'ai la faiblesse de penser qu'ils sont très importants. Le dépôt de ces amendements sera peut-être de nature à donner à notre débat une autre tournure.
M. Jacques Larché, président de la commission des lois. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jacques Larché, président de la commission des lois. Le Sénat est, bien sûr, sensible à la courtoisie de M. le garde des sceaux. Cela étant, s'il y a matière à amendements, c'est que, peut-être, la position initiale de la commission, dans l'esprit du garde des sceaux, mérite d'être revue ou tout au moins réexaminée.
Devant cet état de fait, monsieur le président, je sollicite une suspension de séance, que j'espère brève, pour permettre à la commission de se réunir et d'examiner ces amendements dont j'apprends à l'instant l'existence. Je pense que cette réunion sera de nature à accélérer nos travaux.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. De quels amendements s'agit-il ?
Mme Hélène Luc. Nous n'avons aucun de ces amendements, monsieur le président !
Mme Nicole Borvo. On ne nous les a pas distribués !
M. Robert Pagès. Le mystère reste entier !
M. le président. Nous allons, bien entendu, accéder à la demande de M. le président de la commission.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures quinze, est reprise à seize heures quinze.)