TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme du
service national.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 292, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
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