DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de Mme Danièle Pourtaud un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne sur :
- l'application du principe d'égalité entre hommes et femmes au niveau
communautaire ;
- la proposition d'acte communautaire (n° E 639) modifiant la directive 76/207
relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre
hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la
promotion professionnelles et les conditions de travail ;
- la proposition d'acte communautaire (n° E 713) relative à la charge de la
preuve dans des cas de discrimination fondée sur le sexe.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 293 et distribué.
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