DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Yvon Collin un rapport d'information fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur la mission de contrôle effectuée sur le soutien public à la
construction aéronautique civile.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 367 et distribué.
J'ai reçu de M. Yann Gaillard un rapport d'information fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur la mission de contrôle effectuée sur le fonctionnement du compte
spécial du Trésor d'aide aux collectivités territoriales d'outre-mer.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 368 et distribué.
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