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SÉANCE DU 24 JUIN 1997




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidature à la délégation du Sénat pour l'Union européenne (p. 1).

3. Démission d'un membre d'une commission et candidatures (p. 2).

4. Convention avec la République tchèque relative à la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières. - Adoption d'un projet de loi (p. 3).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; Maurice Lombard, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

5. Protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques. - Adoption d'un projet de loi (p. 4).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; Maurice Lombard, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

6. Conventions avec le Sénégal, le Togo et le Niger relatives à la circulation et au séjour des personnes. - Adoption de trois projets de loi (p. 5).
Discussion générale commune : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des trois projets de loi.

7. Convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe. - Accord relatif à la participation de la France à cette association. - Adoption de deux projets de loi (p. 6).
Discussion générale commune : M. Pierre Moscovici, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; Mme Lucette Michaux-Chevry, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jacques Habert.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des deux projets de loi.

8. Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et le Maroc. - Accord avec le Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Adoption de deux projets de loi (p. 7).
Discussion générale commune : M. Pierre Moscovici, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; Mme Paulette Brisepierre, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; M. Jacques Habert.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des deux projets de loi.

9. Accord de coopération culturelle, scientifique et technique avec le Paraguay. - Adoption d'un projet de loi (p. 8).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; Jacques Habert, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

10. Traité avec l'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin. - Adoption d'un projet de loi (p. 9).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 10)

M. Daniel Eckenspieller.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

11. Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines. - Adoption d'un projet de loi (p. 11).
Discussion générale : M. Pierre Moscovici, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; Mme Lucette Michaux-Chevry, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 12)

Mme Odette Terrade, M. le ministre délégué.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

12. Nomination d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (p. 13).

13. Nomination de membres de commissions (p. 14).

14. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 15).

15. Dépôt de rapports d'information (p. 16).

16. Ordre du jour (p. 17).




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