DÉPÔT
DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jean-Claude Carle, Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, René
Ballayer, Bernard Barbier, Jean Bizet, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Jacques
Chaumont, Marcel-Pierre Cleach, Jean Clouet, Charles-Henri de Cossé-Brissac,
Philippe Darniche, Jacques-Richard Delong, Fernand Demilly, Marcel Deneux,
Daniel Eckenspieller, André Egu, Jean-Paul Emin, Paul Girod, Daniel Goulet,
Alain Gournac, Georges Gruillot, Emmanuel Hamel, Bernard Hugo, Dominique
Leclerc, Edouard Le Jeune, Roland du Luart, Kléber Malécot, Serge Mathieu,
Louis Moinard, Georges Mouly, Jean Pépin, Bernard Plasait, Alain Pluchet, Guy
Poirieux, Jean Puech, François Trucy et Jacques Valade une proposition de loi
relative à la négociation collective dans les PME-PMI.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 373, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de MM. Georges Mouly, Nicolas About, Michel Alloncle, Louis Althapé,
Alphonse Arzel, José Balarello, Bernard Barraux, Bernard Barbier, Henri
Belcour, Jean Besson, Jacques Bimbenet, Christian Bonnet, James Bordas, André
Boyer, Jean Boyer, Louis Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Guy Cabanel,
Jean-Claude Carle, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Marcel-Pierre Cleach, Jean
Delaneau, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Paul Emorine, François
Gerbaud, Paul Girod, Daniel Goulet, Emmanuel Hamel, Claude Huriet, Roger
Husson, Pierre Jeambrun, Bernard Joly, André Jourdain, Alain Joyandet,
Jean-François Le Grand, Edouard Le Jeune, François Lesein, Roland du Luart,
Serge Mathieu, Louis Mercier, Philippe Nachbar, Jacques Oudin, Michel Pelchat,
Alain Peyrefitte, Régis Ploton, Alain Pluchet, Henri de Raincourt, Roger
Rigaudière, Guy Robert, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca-Serra, Maurice
Schumann, Bernard Seillier, Raymond Soucaret, Louis Souvet et Alain Vasselle,
une proposition de loi visant à étendre aux centres de soins infirmiers gérés
par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du
code de la sécurité sociale.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 377, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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