RETRAIT
D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu une lettre par laquelle M. Georges Mouly déclare retirer la
proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité
sociale agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la
sécurité sociale (n° 500, 1996-1997) qu'il avait déposé avec plusieurs de ses
collègues au cours de la séance du 27 juin 1996.
Acte est donné de ce retrait.
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