M. le président. Par amendement n° 64, M. Pluchet, au nom de la commission, propose de supprimer la dernière phrase du texte présenté pour l'article L. 654-9 du code rural.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Pluchet, rapporteur. Cet amendement a pour objet de ne pas codifier une disposition transitoire.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Non pas simplement pour rompre l'apparente monotomie de nos travaux, j'indique qu'il s'agit, en l'espèce, de supprimer une disposition qui a produit ses effets et qui est donc frappée de caducité. Il eût été redondant de la laisser figurer dans le code rural. Je tiens, à cette occasion, à rendre hommage à la clairvoyance de la commission, et notamment de son rapporteur.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 64, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté).
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 654-9 du code rural.
(Ce texte est adopté).
ARTICLES L. 654-10 ET L. 654-11 DU CODE RURAL