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SÉANCE DU 22 OCTOBRE 1997




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ÉDIFICATION D'UN MONUMENT
AU MONT VALÉRIEN

Discussion des conclusions
du rapport d'une commission

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport (n° 40, 1997-1998) de M. Robert Badinter, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi (n° 362, 1996-1997) de M. Robert Badinter et des membres du groupe socialiste et apparentés relative à l'édification d'un monument au mont Valérien portant le nom des résistants et des otages fusillés dans les lieux de 1940 à 1944.
Mes chers collègues, je tiens à signaler que deux commissions sont actuellement réunies, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
J'ajoute que la proposition de loi qui va être examinée relève de l'ordre du jour complémentaire du Sénat et qu'elle n'a été inscrite qu'hier en conférence des présidents, ce qui explique qu'un certain nombre de nos collègues n'en aient pas été informés.
Je fais cette mise au point à l'intention de M. le secrétaire d'Etat, que nous sommes heureux d'accueillir au Sénat.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
M. Robert Badinter. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la proposition de loi que j'ai l'honneur de rapporter aujourd'hui devant vous a été signée par tous les membres du groupe socialiste. Mais elle a également reçu l'appui de tous les sénateurs des Hauts-de-Seine, auxquels je l'ai fait parvenir, et je pense qu'elle recueillera celui de la Haute Assemblée dans son ensemble.
Cette proposition de loi ne revêt en effet aucun caractère politique. Elle est un acte de piété, de mémoire. Elle exprime l'ultime hommage que nous tenons à rendre aux héros qui ont donné leur vie pour que la France soit libre, aux heures les plus noires de l'Occupation.
Chacun sait que, de 1940 à 1944, c'est au mont Valérien que furent fusillés le plus grand nombre de condamnés et d'otages par les autorités allemandes.
Dès 1945, le Gouvernement provisoire de la République française avait arrêté le principe de l'édification d'un monument aux morts pour la France, et un décret du 6 novembre 1945 avait ouvert à cet effet une souscription nationale.
Le 24 novembre 1958 a vu la concrétisation du projet, et le mémorial de la France combattante a été inauguré le 18 juin 1960 par le général de Gaulle lui-même.
Depuis cette époque, le site du mont Valérien est devenu le haut lieu de la commémoration de la France combattante. Chaque année, le 18 juin, le général de Gaulle, puis ses successeurs présidents de la République se sont rendus dans la crypte où reposent un certain nombre de héros pour un hommage aux combattants de la France libre et de la Résistance.
Au coeur de ce site ainsi consacré au souvenir, se situe la clairière des fusillés. Or, nulle part dans le site ne sont inscrits les noms de ceux qui connurent là l'ultime sacrifice.
Pourtant, chacun de nous a pu constater qu'en France, dans la plupart des lieux où tombèrent des combattants, des martyrs de la Résistance, un monument, une plaque, commémore leur héroïsme et conserve leurs noms. Pas au mont Valérien.
Ce ne sont pourtant pas des morts anonymes - comme le soldat inconnu qui repose sous la dalle de l'Arc de triomphe - qui sont tombés dans cette clairière : les autorités allemandes ont relevé avec précision les jours, les heures des exécutions et l'identité des fusillés.
C'est ce voile de silence et d'oubli que nous vous demandons de lever.
Nous vous demandons de le faire d'abord pour les héros eux-mêmes qui tombèrent là : il est légitime que le marbre conserve leur nom. Nous vous demandons de le faire ensuite pour leurs familles afin que celles-ci puissent, de génération en génération, venir les honorer où ils tombèrent. Nous vous demandons de le faire enfin pour les nouvelles générations, qui se rendent sur les différents sites, souvent à l'instigation et en compagnie de leurs professeurs ; il est bon qu'elles puissent retrouver, inscrits côte à côte, les noms de tous ceux qui furent fusillés pour la France, qu'elles mesurent, à la lecture de ces noms, la diversité de leurs origines, qu'elles puissent lire, côte à côte, le nom d'Honoré d'Estienne d'Orves, de Gabriel Péri, le nom des cinq lycéens de Buffon ou celui des hommes de la main-d'oeuvre immigrée de Manouchian. Il est bon que les jeunes générations mesurent qu'il s'agissait de femmes et d'hommes qui étaient animés de convictions politiques, philosophiques, religieuses différentes, mais qui, tous, étaient unis dans le même amour de la France et de la liberté et qui ont donné leur vie pour qu'elles-mêmes puissent vivre libres. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, tout d'abord je remercierai M. Badinter de l'initiative qu'il a prise avec ses collègues du groupe socialiste, initiative relayée, il l'a dit, par les tenants d'autres sensibilités politiques. Il est bien normal en fait que, sur une telle proposition de loi, l'unanimité se fasse au Sénat. En effet, il s'agit d'un devoir de mémoire à l'égard de celles et de ceux qui, dans les durs moments de la période 1939-1945, se sont engagés, ont pris des risques, pour que la France recouvre sa liberté et pour que soient garantis la dignité de l'homme comme le respect de ses droits fondamentaux.
Celles et ceux qui ont ainsi engagé leur vie méritent cette reconnaissance.
Le mont Valérien, vous venez de l'indiquer, est associé à la barbarie nazie. Des hommes, des femmes, parce qu'ils étaient juifs, communistes, socialistes, francs-maçons, syndicalistes, gaullistes, résistants, ont été fusillés pour leurs convictions républicaines, parce qu'ils croyaient à la liberté, à l'égalité et à la fraternité, à ce socle de valeurs qui fait que la France est la France et est reconnue dans le monde entier.
On a assassiné des Français, des étrangers, les MOI - vous avez vous-même évoqué, monsieur le sénateur, celles et ceux qui, n'étant pas de nationalité française, n'ont pas hésité à participer à la Résistance pour que la France et ses valeurs retrouvent leur place.
Il était donc nécessaire, en effet, que, dans cette clairière des fusillés, soit érigé un monument regroupant le nom de tous ces fusillés.
Vous avez l'appui du Gouvernement, je vous le dis d'emblée, monsieur le sénateur, en ma qualité de secrétaire d'Etat aux anciens combattants, qui parcourt régulièrement notre pays toutes les semaines afin d'honorer la mémoire des hommes et des femmes qui ont combattu pour la sauvegarde des libertés fondamentales de la République.
Eu égard à la profonde légitimité de cette initiative, si vous le voulez bien, le Gouvernement reprendra à son compte la proposition de loi. Nous mettrons en place un groupe de travail composé d'historiens, qui sera chargé d'établir la liste des personnes dont le nom devra figurer sur ce monument. Nous lancerons également un concours d'architectes pour déterminer la nature de ce monument, ainsi que le meilleur emplacement pour l'ériger.
Mon département ministériel prendra bien entendu la dépense à sa charge, car il s'agit d'un devoir de reconnaissance de la nation envers celles et ceux qui ont été fusillés en ce lieu au nom de nos valeurs fondamentales.
Cela étant, le Gouvernement souhaite que l'article 1er de la proposition de loi soit adopté par le Sénat, d'autant qu'il semble y avoir unanimité : la Haute Assemblée marquerait ainsi l'intérêt que l'ensemble de ses membres attachent à cette initiative, le Gouvernement s'engageant à, pour sa part, y donner la suite concrète qu'elle mérite.
En conclusion, monsieur Badinter, je tiens, à la fois au nom du Gouvernement et, je pense, au nom de tous nos compatriotes, à vous remercier de nous avoir ainsi rappelé, à notre devoir de mémoire, car l'exigence de la République est d'abord une exigence de vérité. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mme Luc. Mme Hélène Luc. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen approuvent évidemment la proposition de loi déposée par M. Roger Badinter et ses collègues du groupe socialiste.
Vous le savez, notre approbation n'est pas celle d'un jour : notre combat pour que jamais l'horreur et les crimes de la Seconde Guerre mondiale ne tombent dans l'oubli est permanent depuis 1945.
L'actualité est riche en débats et en polémiques à partir de la lecture de l'Histoire.
Nous sommes de ceux qui estiment qu'un devoir de mémoire s'impose à notre peuple, à ses institutions, à ses responsables politiques, économiques, sociaux, et aujourd'hui plus que jamais, afin que les générations futures vivent en paix dans notre pays.
Cette proposition va dans le sens de ce devoir de mémoire. Ce sera un honneur pour notre groupe de contribuer, par notre vote, à faire vivre le souvenir des martyrs du mont Valérien, le souvenir de la résistance à l'occupant nazi. Ce sera un honneur pour nous de permettre à la jeunesse de France de connaître les noms des héros qui sont tombés au mont Valérien pour notre pays. (Applaudissements.)
M. Maurice Schumann. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Schumann.
M. Maurice Schumann. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le dernier survivant de l'ordre de la Libération sera enterré au mont Valérien. Puisque j'ai l'honneur d'appartenir à cet ordre, vous comprendrez sans peine que je prenne la parole pour remercier M. Badinter de son initiative et de ses propos, ainsi que ceux qui, dans un instant, vont lui apporter le soutien unanime du Sénat.
En écoutant les orateurs qui m'ont précédé, j'évoquais la mémoire d'un de mes amis : Valentin Feldman. Nous avons su par un aumônier allemand, l'abbé Stock, qu'au moment même où les fusils du peloton d'exécution s'abaissaient vers lui, Valentin Feldman s'était écrié : « Imbéciles, c'est pour vous que je meurs ! » C'est peut-être là le plus beau cri qui ait été poussé pendant la guerre.
Nous donnerons toute sa signification au vote que nous allons émettre en nous rappelant ces paroles par lesquelles un grand intellectuel, une seconde avant d'offrir sa vie, a lié l'amour de la patrie et de la liberté à l'espoir de la réconciliation et à l'amour de la paix. (Applaudissements.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.

Article 1er




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