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SÉANCE DU 22 OCTOBRE 1997




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M. le président. « Art. 1er. - II est édifié un monument dans les lieux dits « la Clairière des Fusillés » au mont Valérien.
« Sur ce monument sont gravés les noms de ceux qui donnèrent en ce lieu leur vie pour la France et la liberté. »
M. Jacques Larché, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jacques Larché, président de la commission. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, qui pouvait mieux que notre collègue et ami Maurice Schumann rappeler ce que représente le mont Valérien dans la mémoire collective ?
En adoptant, dans quelques instants, cet article 1er, c'est-à-dire en concrétisant la volonté, que nous soutenons tous, cela va de soi, d'inscrire sur un monument les noms de tous ceux qui ont été fusillés en cet endroit, nous permettrons que soit constituée une sorte de garde d'honneur qui attendra, dans la piété et le recueillement, que le dernier des compagnons de la Libération prenne sa place parmi les héros qui sont tombés là.
Je pense que le Sénat s'honorera en manifestant, par un scrutin public, son approbation unanime et sa volonté, que vous partagez, j'en suis sûr, monsieur le secrétaire d'Etat, de voir érigé ce monument dans les meilleurs délais. (Applaudissements.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président.Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 8:

Nombre de votants 320
Nombre de suffrages exprimés 320
Majorité absolue des suffrages 161
Pour l'adoption 320

Le Sénat a adopté à l'unanimité. (Applaudissements.)
Je me permets de préciser que, contrairement à l'habitude, compte tenu de l'objet de ce texte, le président de séance a pris part au vote.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat. Monsieur le président, après l'adoption à l'unanimité de l'article 1er de la proposition de loi, je rappelle les engagements que j'ai formulés tout à l'heure, concernant la mise en place d'un groupe de travail chargé d'établir avec la plus extrême précision la liste des noms devant figurer sur la plaque et le lancement d'une consultation architecturale portant sur l'emplacement et la forme du futur monument. Je rappelle également que les dépenses engagées seront imputées sur le budget des anciens combattants. (Applaudissements.)
M. Jacques Larché, président de la commission. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jacques Larché, président de la commission. Monsieur le président, le Sénat vient d'entendre M. le secrétaire d'Etat réitérer les engagements du Gouvernement, et chacun est conscient du climat dans lequel ils interviennent.
Il nous reste maintenant à préciser certaines modalités juridiques et à attendre la constitution du groupe de travail, qui sera un pas déterminant dans la voie qui doit aboutir au but que nous nous sommes unanimement fixé.
Dans ces conditions, je propose que, si M. le rapporteur et le Sénat tout entier en sont d'accord, ce texte soit renvoyé à la commission.
M. Robert Badinter, rapporteur. Très bien !
M. le président. La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale demande que lui soit renvoyée la proposition de loi relative à l'édification d'un monument au mont Valérien portant le nom des résistants et des otages fusillés dans les lieux de 1940 à 1944.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Le renvoi à la commission est ordonné.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures trente, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de M. René Monory.)




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