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SÉANCE DU 22 OCTOBRE 1997




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Souhaits de bienvenue à une délégation du parlement hellénique (p. 1).

3. Edification d'un monument au mont Valérien. - Discussion des conclusions du rapport d'une commission (p. 2).
Discussion générale : MM. Robert Badinter, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ; Mme Hélène Luc, M. Maurice Schumann.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 3)

M. Jacques Larché, président de la commission des lois.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
MM. le secrétaire d'Etat, le président de la commission.
Renvoi à la commission des conclusions du rapport.

Suspension et reprise de la séance (p. 4)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

4. Education nationale. - Débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 5).
MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles.

PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT

MM. le président, le ministre.
MM. Philippe Richert, André Maman, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Pierre Laffitte, Mme Hélène Luc, MM. Joseph Ostermann, James Bordas.

Suspension et reprise de la séance (p. 6)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

MM. Franck Sérusclat, Ivan Renar, Jean-Pierre Camoin, Pierre Martin, Jacques Legendre.
MM. le ministre, le président de la commission.
Clôture du débat.

5. Dépôt d'une résolution (p. 7).

6. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 8).

7. Dépôt de rapports (p. 9).

8. Ordre du jour (p. 10).




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