Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


SÉANCE DU 22 OCTOBRE 1997




Retour Sommaire Suite

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Christian Bonnet un rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales (n° 43, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 48 et distribué.
J'ai reçu de M. Charles Jolibois un rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs victimes (n° 11, 1997-1998) ;
- et sur la proposition de loi de M. Serge Mathieu relative à la répression des crimes sexuels commis sur les mineurs (n° 360, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 49 et distribué.

8




Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli