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SÉANCE DU 23 OCTOBRE 1997




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M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Duffour, pour explication de vote.
M. Michel Duffour. Je confirme l'appréciation que nous avions formulée lors de la première lecture : nous sommes vraiment d'accord avec le coeur du dispositif de ce projet de loi organique.
M. le président. La parole est à M. Allouche.
M. Guy Allouche. Le groupe socialiste votera ce texte, malgré les remarques formulées sur certains amendements. Chacun connaît notre position sur la finalité de ce projet de loi organique.
Je tiens à remercier devant la Haute Assemblée M. le rapporteur pour le travail qu'il effectue et l'éclairage qu'il nous apporte sur différents points.
Je me permettrai de lui demander de se rapprocher de son homologue de l'Assemblée nationale afin de trouver avec lui un terrain d'entente aussi rapidement que possible. En effet, ce projet de loi organique doit être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Il serait donc souhaitable, compte tenu de nos travaux, que les lectures de ce texte ne soient pas trop nombreuses. Monsieur le rapporteur, puissiez-vous exaucer mon voeu, afin que nous soyons en mesure de voter définitivement ce texte dans les meilleures conditions.
M. Philippe Richert. Très bien !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président.Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 9:

Nombre de votants 318
Nombre de suffrages exprimés 317
Majorité absolue des suffrages 159
Pour l'adoption 317

Le Sénat a adopté.

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