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SÉANCE DU 23 OCTOBRE 1997




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales. - Adoption d'un projet de loi organique en deuxième lecture (p. 1).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 2)

Article L.O. 227-1 du code électoral
(p. 3)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Allouche, Jacques Habert. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L.O. 227-3 du code électoral (p. 4)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Habert, Guy Allouche. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L.O. 227-4 du code électoral (p. 5)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Duffour, Guy Allouche, Philippe Richert. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L.O. 227-5 du code électoral (p. 6)

Amendement n° 4 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.

Article L.O. 227-6 du code électoral (p. 7)

Amendement n° 5 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.
Adoption de l'article 1er modifié.

Article 2 (p. 8)

Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Allouche. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 9)

Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 bis (supprimé) (p. 10)

Amendement n° 9 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 7 (supprimé) (p. 11)

Article additionnel après l'article 11 (p. 12)

Amendement n° 12 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Daniel Millaud. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12 (p. 13)

M. Daniel Millaud.
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Allouche, Daniel Millaud, Philippe Richert. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Intitulé du projet de loi organique (p. 14)

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.

Vote sur l'ensemble (p. 15)

MM. Michel Duffour, Guy Allouche.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

3. Inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales. - Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 16).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Christian Bonnet, rapporteur de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er bis (p. 17)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 2 (p. 18)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 2 bis et 2 ter (supprimés) (p. 19)

Article 3 (supprimé) (p. 20)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 21)

MM. Michel Duffour, Guy Allouche, Jacques Habert.
Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 22)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 23).

LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ (p. 24)

Mmes Odette Terrade, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.

LES TRENTE-CINQ HEURES
DANS LA FONCTION PUBLIQUE (p. 25)

MM. Yann Gaillard, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

SITUATION POLITIQUE AU CONGO (p. 26)

MM. Marcel Debarge, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.

LOI-CADRE SUR LES TRENTE-CINQ HEURES
DANS LES PME (p. 27)

M. Philippe Richert, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.

MESURES CONCERNANT LES PERSONNES HANDICAPÉES (p. 28)

M. Nicolas About, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.

ACCUSATIONS CONCERNANT L'ASSASSINAT DE YANN PIAT (p. 29)

M. André Vallet, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.

PRÉSENCE DE LA FRANCE AU CONGO ET EN AFRIQUE (p. 30)

Mme Paulette Brisepierre, M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.

CONSTRUCTION DU MARCHÉ INTÉRIEUR DU GAZ (p. 31)

MM. René Régnault, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

SITUATION ÉCOLOGIQUE DE L'ÉTANG DE BERRE (p. 32)

M. Pierre Hérisson, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

RETRAITES AGRICOLES (p. 33)

MM. Hilaire Flandre, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

VACANCES DE POSTES
DANS LE SECTEUR HOSPITALIER PUBLIC (p. 34)

MM. Louis Boyer, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé.

Suspension et reprise de la séance (p. 35)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

5. Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête (p. 36).

6. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 37).

7. Utilisation à temps partiel de biens immobiliers. - Adoption d'un projet de loi (p. 38).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. José Balarello, rapporteur de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 39)

Article L. 121-60 du code de la consommation
(p. 40)

Amendement n° 1 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article L. 121-61 du code précité (p. 41)

Amendements n°s 2 rectifié à 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption des six amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 121-62 du code précité (p. 42)

Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article L. 121-63 du code précité (p. 43)

Amendements n°s 9 à 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 121-64 du code précité (p. 44)

Amendements n°s 12 et 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article additionnel après l'article L. 121-64 du code précité (p. 45)

Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel dans le code.

Article L. 121-65 du code précité (p. 46)

Amendement n° 15 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 121-66 du code précité (p. 47)

Amendements n°s 16 et 17 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 121-67 du code précité (p. 48)

Amendement n° 18 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article L. 121-68 du code précité (p. 49)

Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article L. 121-69 du code précité (p. 50)

Amendement n° 23 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Articles additionnels après l'article L. 121-69
du code précité (p. 51)

Amendements n°s 24 et 25 de la commission. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels dans le code.

Article L. 121-70 du code précité (p. 52)

Amendement n° 26 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.

Article L. 121-71 du code précité (p. 53)

Amendement n° 27 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 121-72 du code précité (p. 54)

Amendement n° 28 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 121-73 du code précité (p. 55)

Amendement n° 29 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article L. 121-74 du code précité (p. 56)

Amendement n° 30 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 1er modifié.

Article 2 (p. 57)

Amendement n° 31 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 58)

Amendement n° 32 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 59)

M. Robert Pagès.
Adoption du projet de loi.

8. Constitution d'un espace judiciaire européen. - Discussion d'une question orale avec débat portant sur un sujet européen (p. 60).
MM. Pierre Fauchon, auteur de la question et représentant de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; Patrice Gélard, Charles Jolibois, Bernard Joly, Michel Dreyfus-Schmidt, Robert Pagès, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
Clôture du débat.

9. Dépôt d'une proposition de loi (p. 61).

10. Dépôt d'un avis (p. 62).

11. Ordre du jour (p. 63).




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