SÉANCE DU 23 OCTOBRE 1997

M. le président. La parole est à M. Hérisson.
M. Pierre Hérisson. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et porte sur l'examen de la proposition de loi portant création de l'établissement public d'aménagement de l'étang de Berre.
Madame la ministre, je souhaiterais appeler votre attention sur la situation écologique très préoccupante de l'étang de Berre et sur la nécessité d'y apporter des améliorations.
En effet, l'étang de Berre est, selon la direction régionale de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, « le trait d'union entre la Côte d'Azur et la Camargue ». Il comprend des zones humides et des milieux terrestres remarquables, spécialement du point de vue faunistique et floristique.
Le Conservatoire du littoral a d'ailleurs progressivement acquis une part importante de ses rivages. Les élus et les associations ont, quant à eux, exprimé à plusieurs reprises le désir de voir rétablir l'équilibre écologique de l'étang grâce à la limitation des pollutions industrielles et domestiques et grâce à la réduction des rejets d'eau douce de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas, exploitée par EDF.
L'étang de Berre offre une chance unique pour tenter de concilier à la fois l'économie et l'emploi au sein d'un grand pôle industriel, ainsi que la préservation de l'environnement dans un site naturel remarquable qui, pendant des siècles, fut dénommé « la frayère de la Méditerranée ».
Les 210 000 habitants des communes riveraines, les 500 000 habitants qui résident dans le bassin versant de l'étang attendent que les pouvoirs publics prennent sans tarder des mesures afin de rétablir un équilibre écologique qui, depuis un certain nombre d'années, est sérieusement remis en cause.
L'Assemblée nationale a d'ores et déjà adopté en mars dernier, au cours de la législature précédente, une proposition de loi relative à la création d'un établissement public à vocation écologique, destiné à mettre en oeuvre un programme de sauvegarde et de mise en valeur de l'étang de Berre.
La commission des affaires économiques et du Plan du Sénat a, quant à elle, adopté, moyennant quelques amendements, le texte transmis par l'Assemblée nationale et dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur.
Par ailleurs, devant la commission des affaires économiques et du Plan, vous avez récemment déclaré être très attachée à la réussite du plan décennal de reconquête de l'étang de Berre en réponse à une question posée par notre collègue Michel Barnier, ancien ministre de l'environnement. Il est donc possible de répondre rapidement à l'attente des habitants, des associations, des industriels et des élus, sur un sujet essentiel.
Aussi, je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir m'indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre et dans quels délais pour permettre la poursuite des actions entreprises en la matière depuis 1994, mais aussi au cours de la décennie précédente, mesures dont l'urgence est ressentie aujourd'hui par tous ceux qui sont préoccupés par la priorité que constitue la protection de notre ressource en eau. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le sénateur, voilà un point sur lequel je suis d'accord avec vous. (Ah ! sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
En effet, la reconquête de la qualité de l'eau de l'étang de Berre apparaît comme une urgente nécessité. Ce lac, qui est le plus grand lac salé d'Europe, est extrêmement dégradé en raison des pollutions domestiques et industrielles bien connues, mais aussi et surtout du rejet massif d'eaux douces et de limon par la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas.
Comme vous l'avez vous-même rappelé, un plan d'action décennal a été mis en oeuvre sur ce site. J'ai d'ores et déjà demandé au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'en évaluer le résultat.
Comme vous le savez, ce plan prévoit que la centrale hydroélectrique réduise ses émissions à hauteur de 35 % tout au long de l'année, afin d'atteindre le niveau zéro en période estivale de façon à « limiter la casse ». Il ne s'agit que de cela.
La réalisation de ce plan a d'ores et déjà coûté 25 millions de francs, pris en charge à raison de 10 % par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de 35 % par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Cette dernière assume par ailleurs un autre volet de reconquête de la qualité de l'eau en mettant sur pied un plan de limitation des pollutions industrielles et domestiques, cette zone ayant été déclarée zone sensible, à risques d'eutrophisation.
Il nous faudra évidemment aller plus loin. J'y veillerai, d'autant plus qu'il s'agit d'une zone très peuplée, où le chômage et la dégradation de l'environnement quotidien favorisent le développement de l'extrême droite.
Dans le cadre des prochains contrats de plan Etat-régions, il nous faudra en effet aller plus loin.
Vous le savez comme moi, les mesures qui doivent être prises sont très coûteuses. Une éventuelle réouverture du tunnel du Rove ou une éventuelle dérivation des eaux de la centrale hydroélectrique coûterait - je pense que vous serez d'accord sur cette somme - environ 5 milliards de francs, voire plus.
Il nous faudra être bien sûrs de l'efficacité d'un plan avant de lancer les travaux majeurs.
Dans ce contexte, la création d'un établissement public envisagée par un député dans une proposition de loi ne me paraît pas constituer une priorité dans la mesure où il existe déjà un syndicat intercommunal qui prend en compte un certain nombre des enjeux qui se présentent à nous.
Toutefois, cet établissement public pourrait s'avérer nécessaire si des travaux de grande ampleur devaient être décidés au cours de l'année à venir. (Applaudissements sur les travées socialistes.)

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