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SÉANCE DU 23 OCTOBRE 1997




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DÉPOT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT

M. le président. M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le cinquième rapport annuel relatif au dispositif d'indemnisation des hémophiles et transfusés contaminés par voie transfusionnelle par le virus du sida, établi en application de l'article 47 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.

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