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SÉANCE DU 23 OCTOBRE 1997




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M. le président. L'article 3 a été supprimé par l'Assemblée nationale ; mais, par amendement n° 3, M. Bonnet, au nom de la commission, propose de le rétablir dans la rédaction suivante :
« Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à compter du jour où les nationaux des deux sexes seront soumis à l'obligation de recensement en application du code du service national. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Christian Bonnet, rapporteur. Cet amendement de rétablissement est la suite logique de ceux que nous venons d'adopter.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, car nous considérons que nous avons les moyens de faire inscrire tous les jeunes garçons et une nette majorité de jeunes filles dès l'année prochaine.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 3 est rétabli dans cette rédaction.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la nouvelle lecture.

Vote sur l'ensemble




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