SÉANCE DU 23 OCTOBRE 1997

M. le président. La parole est à M. Vallet.
M. André Vallet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, les auteurs du livre intitulé L'Affaire Yann Piat. Des assassins au coeur du pouvoir doivent apporter, demain, la preuve des terribles accusations qu'ils ont lancées à l'encontre d'éminentes personnalités politiques de notre pays. Il est probable qu'ils ne le feront pas.
Il est également probable que l'instruction militaire demandée par M. le ministre de la défense pour découvrir le mystérieux témoignage d'un ancien officier de la direction du renseignement militaire sera tout aussi négative.
Et pourtant, la règle des médias est telle que, si 10 000 lignes ont été accordées à l'accusation, il n'y en aura pas 100 pour évoquer le non-lieu ou l'abandon des poursuites. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.) Nous savons tous qu'il reste toujours quelque chose d'une calomnie, sauf peut-être si, demain, monsieur le Premier ministre, vous appelez, au nom du Gouvernement de la République, à la solidarité de la classe politique envers deux hommes non seulement choqués dans l'exercice de leurs mandats, mais aussi et surtout heurtés dans leurs vies personnelles,...
M. Charles Revet. Tout à fait !
M. André Vallet ... sauf peut-être si, demain, monsieur le Premier ministre, vous exigez qu'un journaliste ne puisse, lors d'accusations graves et ciblées, se réfugier derrière le secret de ses sources.
Si nous n'y prenons pas garde, si vous n'usez pas de toute l'autorité attachée à votre fonction, je crains que de tels agissements journalistiques n'affaiblissent la démocratie et n'enfoncent notre pays vers ceux qui rêvent d'un gouvernement fort au nom de la vertu et de l'ordre. (Murmures sur les travées socialistes.)
MM. Jean Chérioux et Gérard Larcher. Très bien !
M. André Vallet. Au-delà de MM. Gaudin et Léotard, c'est, monsieur le Premier ministre, notre République qui est atteinte. En vous appelant à clamer haut et fort votre indignation et votre mépris, je vous demande en réalité de la défendre. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. René Régnault. Il y a un Président de la République !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il y a une justice en France ! La voilà ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à Mme le garde des sceaux.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, vous venez d'exprimer l'émotion que vous ressentez devant les allégations et les terribles accusations qui figurent dans le livre de MM. Rougeot et Verne.
Personnellement, je comprends - et M. le Premier ministre s'est déjà exprimé en ce sens à l'Assemblée nationale - l'émotion que l'on peut éprouver devant des accusations aussi graves, qui ne sont, jusqu'à présent en tout cas, soutenues par aucune espèce de preuve.
En même temps, vous comprendrez, monsieur le sénateur, qu'à partir du moment où la justice est saisie - et elle est saisie par M. Léotard et par M. Gaudin - je m'abstienne, moi, garde des sceaux, de toute déclaration qui pourrait être interprétée comme voulant influer sur la décision de la justice.
Je rappelle qu'une première décision a été prise en référé, puisque c'est le tribunal de grande instance de Paris qui a été saisi. Ce tribunal a déjà pris la décision de suspendre la diffusion du livre incriminé et, demain, il doit trancher au vu des preuves qui ont été demandées aux auteurs de ce livre.
C'est la raison pour laquelle je ne souhaite pas faire de déclaration qui puisse, dans un sens ou dans un autre, être interprétée comme influant sur le cours de la justice. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes.)

PRÉSENCE DE LA FRANCE AU CONGO ET EN AFRIQUE