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SÉANCE DU 23 OCTOBRE 1997




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M. le président. Par amendement n° 5, M. Fauchon, au nom de la commission, propose de supprimer le texte proposé par l'article 1er pour l'article L.O. 227-6 du code électoral.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Pierre Fauchon, rapporteur. Il s'agit également d'un amendement de conséquence.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 5, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, le texte proposé pour l'article L.O. 227-6 du code électoral est supprimé.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 1er, modifié.

(L'article 1er est adopté.)

Article 2




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