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SÉANCE DU 23 OCTOBRE 1997




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DÉPÔT D'UN AVIS

M. le président. J'ai reçu de M. Jacques Bimbenet un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs victimes (n° 11, 1997-1998).
L'avis sera imprimé sous le numéro 51 et distribué.

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