DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. André Rouvière un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de
1995 (n° 372, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 58 et distribué.
J'ai reçu de M. Hubert Durand-Chastel un rapport fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de
loi portant ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre
la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de
Corée, d'autre part (n° 382, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 59 et distribué.
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