DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. James Bordas un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le cinquième programme-cadre de
recherche (proposition d'acte communautaire E-847).
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 57 et distribué.
J'ai reçu de MM. Jean-Jacques Hyest et Paul Loridant un rapport d'information,
fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, et de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation, par le groupe de travail chargé de dresser un bilan de l'application
de la législation sur le surendettement des particuliers et des familles.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 60 et distribué.
J'ai reçu de M. Michel Alloncle un rapport d'information fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le
rôle de la gendarmerie dans les zones périurbaines.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 62 et distribué.
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