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SÉANCE DU 13 JANVIER 1998




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REJET D'UNE MOTION
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l'Assemblée nationale la lettre suivante :

« Paris, le 19 décembre 1997.

« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous informer que l'Assemblée nationale, dans sa séance du 18 décembre 1997, a rejeté la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nationalité.
« Je vous prie, monsieur le président, de croire à l'assurance de ma haute considération.

« Signé : LAURENT FABIUS. »

Acte est donné de cette communication.

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