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SÉANCE DU 13 JANVIER 1998




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DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel :
- par lettre en date du 30 décembre 1997, le texte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel concernant la loi de finances pour 1998 ;
- par lettre en date du 31 décembre 1997, le texte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel, en application de l'article 54 de la Constitution, concernant le traité d'Amsterdam.
Acte est donné de ces communications.
Ces décisions du Conseil constitutionnel ont été publiées au Journal officiel, édition des lois et décrets.

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