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SÉANCE DU 13 JANVIER 1998




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DÉPÔT DE RAPPORTS DU GOUVERNEMENT

M. le président. M. le président a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport sur les mesures d'aide et de soutien à l'exportation des matériels de défense, établi en application de l'article 6 de la loi du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire ;
- le rapport établi en application de l'article 6 de la loi de programme du 6 janvier 1995 relative à la justice.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.

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