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SÉANCE DU 13 JANVIER 1998




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CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat, sous réserve de l'application de l'article 32, alinéa 4, du règlement :
A. - Mardi 13 janvier 1998 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat :
- N° 44 de M. Philippe Marini à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité (conditions particulières de mise en oeuvre de la prestation spécifique dépendance pour les malvoyants) ;
- N° 62 de M. Jean Bizet à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (organisation de la filière laitière) ;
- N° 66 de M. René-Pierre Signé transmise à M. le secrétaire d'Etat au budget (régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole) ;
- N° 70 de M. Paul Loridant à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (réalisation de la tangentielle sud, axe ferré entre Massy et Evry) ;
- N° 78 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice (tarifs des huissiers de justice) ;
- N° 80 de M. Edouard Le Jeune à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (sécurité des lignes SNCF) ;
- N° 94 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (avenir du musée de l'Homme) ;
- N° 96 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (politique de la SNCF en Haute-Savoie) ;
- N° 105 de M. Ivan Renar à Mme la ministre de la culture et de la communication (avenir de l'Agence France-Presse) ;
- N° 134 de M. Michel Barnier à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (aménagements à réaliser et sécurité sur la RN 504) ;
- N° 135 de M. Jean Clouet à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (enseignement des lettres anciennes classiques) ;
- N° 136 de M. Ambroise Dupont à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (mise en culture de maïs transgénique) ;
- N° 137 de M. Georges Mouly à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (désenclavement de la Corrèze) ;
- N° 138 de M. Charles Revet à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité (conditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne) ;
- N° 139 de M. Gérard Roujas à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice (situation du tribunal de grande instance de Toulouse) ;
- N° 140 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de la défense (conséquences pour l'emploi dans le Limousin de la réorganisation des armées) ;
- N° 142 de M. Jean-Jacques Robert à Mme la ministre de la jeunesse et des sports (conditions d'exercice du parachutisme sportif en région parisienne) ;
- N° 143 de M. Louis Souvet à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes (conséquences à terme de l'implantation de constructeurs automobiles japonais en France).
A seize heures :

Ordre du jour prioritaire

2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nationalité (n° 145, 1997-1998).
Aucune inscription de parole dans la discussion générale ni aucun amendement ne sont plus recevables.
B. - Mercredi 14 janvier 1998 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente :
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nationalité (n° 145, 1997-1998).
A quinze heures et le soir :
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi organique portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en service extraordinaire (AN, n° 501).
La conférence des présidents a fixé à l'ouverture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi organique.
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
C. - Jeudi 15 janvier 1998 :

Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution

A neuf heures trente :
1° Question orale avec débat portant sur un sujet européen (n° QE-3), de M. Nicolas About à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'élargissement de l'Union.
La discussion de cette question s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 83 ter du règlement.
2° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la protection des personnes surendettées en cas de saisie immobilière (n° 259, 1996-1997) ;
3° Conclusions de la commission des lois (n° 20, 1997-1998) sur :
- la proposition de loi de M. Nicolas About tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce (n° 151, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Robert Pagès et plusieurs de ses collègues relative à l'attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce (n° 400, 1996-1997) ;
4° Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 187, 1997-1998) sur la proposition de loi de M. Louis Souvet et de plusieurs de ses collègues tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques (n° 194, 1996-1997) ;
5° Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 177, 1997-1998) sur :
- la proposition de loi de M. Roland du Luart et de plusieurs de ses collègues relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs (n° 346 rectifié, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Michel Charasse relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs (n° 359, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Pierre Lefebvre et de plusieurs de ses collègues relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs ainsi qu'à la réglementation de la chasse les concernant (n° 135, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 14 janvier 1998 à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements aux textes inscrits à l'ordre du jour de cette séance.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
6° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.
7° Suite de l'ordre du jour du matin.
D. - Mardi 20 janvier 1998 :
A neuf heures trente :
1° Dix-sept questions orales sans débat, dont l'ordre d'appel sera fixé ultérieurement :
- N° 12 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants (bonifications pour campagne double accordées aux anciens combattants d'Afrique du Nord) ;
- N° 21 de M. Jean-Paul Delevoye à Mme la ministre de la culture et de la communication (financement de l'archéologie préventive) ;
- N° 60 de M. Bernard Barraux à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (avenir de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL) ;
- N° 63 de M. Jean Bizet à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (développement des cultures de protéines végétales) ;
- N° 79 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard à M. le secrétaire d'Etat au logement (régime de la taxe d'habitation applicable aux résidents des foyers de travailleurs) ;
- N° 89 de M. René Marquès à Mme la ministre de la culture et de la communication (fouilles archéologiques dans l'emprise de la nouvelle liaison Perpignan-Canet) ;
- N° 117 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (rémunérations complémentaires des agents des collectivités territoriales) ;
- N° 119 de M. Dominique Braye à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (délocalisation de la SONACOTRA) ;
- N° 121 de M. Alain Dufaut à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (tarif aérien sur la ligne Avignon-Paris) ;
- N° 132 de M. Jacques de Menou transmise à M. le secrétaire d'Etat au logement (taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des maisons de retraite et foyers-logements) ;
- N° 141 de M. Franck Sérusclat à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (rythmes scolaires) ;
- N° 144 de M. Michel Mercier à M. le ministre de l'intérieur (évolution des prélèvements sociaux sur les indemnités des élus locaux) ;
- N° 147 de M. Rémi Herment à M. le ministre de la défense (conséquences et compensations liées au départ de plusieurs régiments de la ville de Verdun) ;
-N° 149 de M. Fernand Demilly à M. le ministre de la défense (avion de transport futur, ATF) ;
- N° 150 de M. José Balarello à M. le ministre de l'intérieur (problème des réfugiés kurdes) ;
- N° 151 de M. Charles de Cuttoli à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (contrôle des bons anonymes) ;
- N° 152 de M. Jean-Marc Pastor à M. le secrétaire d'Etat à la santé (application de la loi sur les prélèvements d'organes).
A seize heures :

Ordre du jour prioritaire

2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier (n° 161, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au lundi 19 janvier 1998 à dix-sept heures le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
E. - Mercredi 21 janvier 1998, à quinze heures :

Ordre du jour prioritaire

Discussion générale du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (n° 188, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; l'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 20 janvier 1998.
F. - Jeudi 22 janvier 1998 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente :
1° Suite de la discussion générale du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (urgence déclarée) (n° 188, 1997-1998) ;
2° Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux (AN, n° 605).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 21 janvier 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
3° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la réforme de la justice ;
La conférence des présidents a fixé :
- à dix minutes le temps réservé au président de la commission des lois ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 21 janvier 1998.
G. - Mardi 27 janvier 1998, à seize heures :

Ordre du jour prioritaire

Discussion des articles du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (urgence déclarée) (n° 188, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au lundi 26 janvier 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
H. - Mercredi 28 janvier 1998, à quinze heures :

Ordre du jour prioritaire

Suite de la discussion des articles du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (urgence déclarée) (n° 188, 1997-1998).
I. - Jeudi 29 janvier 1998 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier ;
2° Suite de la discussion des articles du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (urgence déclarée) (n° 188, 1997-1998) ;
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.

Ordre du jour prioritaire

4° Suite de la discussion des articles du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (urgence déclarée) (n° 188, 1997-1998).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.

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