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SÉANCE DU 13 JANVIER 1998




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RAPPEL AU RÈGLEMENT

Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à Mme Dieulangard.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Monsieur le président, mon rappel au règlement est relatif à l'organisation de nos travaux.
Alors que nous débutons cette année 1998, je veux protester, au nom du groupe socialiste, contre le télescopage de plus en plus fréquent des travaux de nos commissions permanentes, des séances publiques et des multiples commissions d'enquête qui ont été créées dernièrement.
Déjà, nous sommes nombreux à nous élever contre la tenue de réunions de nos commissions permanentes parallèlement à nos séances publiques, alors que la présence en commission est obligatoire au regard de l'article 15 du règlement et, de toute façon, s'avère indispensable pour le sérieux et la crédibilité de notre travail parlementaire.
Vous-même, monsieur le président, dans le premier bilan de la session unique que vous dressiez en juin 1996, vous reconnaissiez que cette concomitance posait des « problèmes importants, que les solutions étaient difficiles à trouver, mais que nous tenterions de le faire dans la concertation et avec pragmatisme ».
Faut-il, alors, que l'organisation de notre calendrier induise elle-même l'absentéisme dans des enceintes où la présence des sénateurs est élémentaire ?
Cette journée de reprise illustre parfaitement cette dérive : ainsi, la commission d'enquête sur la politique énergétique et celle sur les conséquences du passage de la durée hebdomadaire du travail à trente-cinq heures, outre l'aspect contestable de leur création que nous avons dénoncé, organisent des auditions alors même que notre assemblée examine le projet de loi relatif à la nationalité, qui nous concerne tous.
M. Philippe Marini. Rien ne presse !
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Je rappelle que, aux termes de l'article 32 du règlement, le Sénat se réunit en séance publique en principe les mardi, mercredi et jeudi de chaque semaine. Nul ne l'ignore.
Autre exemple de dysfonctionnement : la convocation de la commission d'enquête au sein de laquelle je siège, celle sur les trente-cinq heures. En effet, dans l'empressement d'évaluer les conséquences d'un projet de loi qui n'a pas encore été débattu par le Parlement et pour devancer les travaux de la commission des affaires sociales saisie au fond, sa réunion constitutive, fixée au 18 décembre, a été convoquée dans la soirée du 17 décembre ; les usages en vigueur dans nos commission, au regard de l'article 20 de notre règlement, qui prévoit un délai de convocation de quarante-huit heures, n'ont pas été respectés.
Dans ces conditions, comment demander à des parlementaires de se rendre disponibles ?
Monsieur le président, entre les discours prétendant revaloriser le travail parlementaire et la pratique d'une organisation quotidienne qui ne peut qu'entraîner la disqualification de celui-ci, il existe une distance que nous, sénateurs socialistes, nous ne voulons pas cautionner et que nous entendons dénoncer.
M. le président Je vous donne acte de votre déclaration, madame Dieulangard. De nombreux projets de loi ont été déposés, ce qui crée en quelque sorte un embouteillage. La conférence des présidents s'efforce d'atténuer les inconvénients qui en résultent.

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