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SÉANCE DU 13 JANVIER 1998




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NATIONALITÉ

Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi n° 145, 1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la nationalité. [Rapport n° 162 (1997-1998).]
Je rappelle que Mme le garde des sceaux et le rapporteur de la commission des lois sont déjà intervenus au cours de la séance du 17 décembre 1997. Il nous reste à entendre les orateurs des groupes.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe du Rassemblement pour la République, 58 minutes ;
Groupe socialiste, 49 minutes ;
Groupe de l'Union centriste, 41 minutes ;
Groupe des Républicains et Indépendants, 36 minutes ;
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 25 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 22 minutes ;
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, 9 minutes.
La parole est à M. de Raincourt.
M. Henri de Raincourt. Madame le garde des sceaux, le projet de loi dont nous reprenons l'examen aborde un sujet important pour le peuple français puisqu'il concerne le fondement même de l'appartenance à la nation française, à savoir la nationalité. Pour autant, je ne pense pas que ce texte traite d'une question qui préoccupe nos compatriotes à un degré tel qu'il soit nécessaire de la traiter toutes affaires cessantes.
Pourquoi légiférer en la matière ? Pourquoi utiliser la procédure d'urgence ?
Très sûre de vous quant à la volonté des Français au motif que les dernières élections législatives vous ont été favorables, vous n'êtes pas pour autant très confiante dans leur vote sur ce délicat sujet, qui leur tient assurément à coeur.
Si vous étiez tellement persuadée du bien-fondé de cette réforme et que celle-ci corresponde à une attente forte de la population française, pourquoi avoir refusé de soumettre à un référendum ce projet de loi, comme le Sénat l'a proposé au mois de décembre dernier ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
La remise en question de l'acquisition de la nationalité, telle qu'elle est régie par les articles 17 à 33-2 du code civil, n'est pas, à l'évidence, une priorité pour notre pays. Elle l'est d'autant moins, à nos yeux, que le dispositif mis en place par la loi du 22 juillet 1993 fonctionne correctement, même si l'on peut admettre que quelques améliorations seraient bienvenues. De plus, le bilan de l'application de cette loi ne peut être que partiel pour le moment.
Alors, s'agissant d'un sujet aussi sérieux, qui mérite un débat éclairé, approfondi, serein et longuement réfléchi en amont, comme ce fut le cas en 1993 avec les travaux de la commission présidée par M. Marceau Long, pourquoi avoir choisi la procédure d'urgence pour en débattre ?
Je tiens à rappeler que, lors de la réforme de 1993, le Gouvernement, qui disposait au Parlement d'une majorité très large, n'avait pas eu recours à la procédure de la déclaration d'urgence.
Le calendrier des discussions parlementaires de la présente session est certes chargé - Mme Dieulangard y a fait référence voilà un instant - mais je doute que ce soit une telle considération qui ait guidé le choix du Gouvernement.
La cadence selon laquelle il présente à l'Assemblée nationale et au Sénat un projet de loi relatif à la nationalité puis, dans la foulée, un second projet de loi concernant l'entrée et le séjour des étrangers en France ainsi que le droit d'asile pose question.
Pourquoi cette précipitation ? Y a-t-il une nécessité impérieuse ?
La réponse à cette question est, pour nous, négative.
La seule explication à l'utilisation de la procédure d'urgence est de nature politique, voire politicienne. Certes, le Gouvernement a tout à fait le droit d'avoir recours à une telle procédure, mais, en l'occurrence, compte tenu de la gravité du sujet, nous pouvons le déplorer. Il s'agit ni plus ni moins, par la discussion et l'adoption rapides de ces deux textes, de tenir des promesses hasardeuses.
Or, pour un projet de loi qui touche à l'essence même de la nation, votre stratégie, madame le garde des sceaux, ne nous semble pas conforme à l'intérêt du pays. Il nous paraît souhaitable d'apaiser plutôt que d'attiser les passions.
Sur le fond, ce projet de loi revient sur la loi de 1993, qui a instauré la procédure de manifestation de volonté.
Cette réforme a privilégié la décision autonome de l'enfant étranger, à partir de seize ans et jusqu'à vingt et un ans, pour acquérir sans autorisation parentale la nationalité française.
La loi du 22 juillet 1993 a donc permis le passage d'une volonté négative, à défaut de laquelle l'acquisition de la nationalité intervenait à dix-huit ans, à un régime de manifestation positive.
Dans le régime actuel, le jeune étranger ne devient pas français sans le savoir. Le dispositif qui est en vigueur favorise une utile prise de conscience de sa part.
Et même si je regrette que cette acquisition de la nationalité ait perdu de sa solennité et soit perçue aujourd'hui comme une formalité administrative parmi d'autres, je constate cependant qu'elle invite le jeune à être responsable et à choisir son avenir.
Elle lui permet de réfléchir davantage au sens profond de l'appartenance à la communauté nationale et de rechercher les raisons qui l'amènent à se considérer comme Français et à vivre comme Français.
La loi de 1993 conduit donc les jeunes étrangers à faire un choix réfléchi et construit.
Or les populations immigrant à l'heure actuelle en France sont de plus en plus originaires de pays extérieurs à l'Europe et sont à l'évidence moins proches de la culture et de l'identité historique françaises. Leur intégration et leur assimilation sont par conséquent plus difficiles et peut-être plus longues.
M. René-Pierre Signé. Cela vous gêne ?
M. Henri de Raincourt. Pas du tout !
M. Jean Chérioux. C'est malheureusement vrai !
M. Josselin de Rohan. C'est un fait !
M. Henri de Raincourt. Ce phénomène est accentué par le fait que l'environnement économique et social de notre pays n'est pas favorable et que des facteurs déterminants telles l'école et l'armée, qui assuraient traditionnellement cette intégration, ne peuvent plus aujourd'hui remplir ce rôle de la même façon qu'auparavant. Certes, ils y contribuent, mais cela ne suffit plus.
C'est pourquoi la démarche consistant à demander personnellement et librement la nationalité française doit à notre avis être préservée. (Très bien ! et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. Josselin de Rohan. Tout à fait !
M. Dominique Braye. Absolument !
M. Henri de Raincourt. Elle prouve qu'un lien est délibérément établi entre un jeune homme ou une jeune femme et la France.
Rappelons enfin que, au regard du droit français, ce choix n'a pas de conséquence sur la nationalité d'origine. Ainsi, l'acquisition volontaire correspond à une véritable adhésion aux valeurs de la société française et à un engagement à respecter les lois de la République. (Murmures sur les travées socialistes.)
Acceptant les devoirs de tout citoyen français, les jeunes étrangers accèdent par là même à l'ensemble des droits accordés par notre législation. Il s'agit en quelque sorte d'un contrat moral entre la nation française et ceux qu'elle accueille.
Supprimer la manifestation de volonté ne nous semble donc ni opportun ni justifié.
Or il s'agit là de la mesure essentielle de ce projet de loi. Nous sommes par conséquent défavorables à ce dernier, considérant aussi que les intentions qui le sous-tendent ne correspondent pas à l'intérêt national. L'adoption de ce texte entraînerait en effet une accentuation du phénomène de rejet de l'étranger et nourrirait des sentiments racistes qui n'ont pas besoin d'être encouragés.
Par conséquent, le groupe des Républicains et Indépendants fait confiance à la commission des lois, notamment à son président et à son rapporteur, notre ami M. Christian Bonnet, pour guider et pour éclairer le Sénat sur le chemin de la cohésion et de l'unité nationale. (Très bien ! et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. Dommage que les Français aient voté !
M. Josselin de Rohan. Faites-les revoter !
M. Michel Caldaguès. Grâce au Front national ! C'est n'importe quoi !
M. le président. La parole est à M. Badinter.
M. Robert Badinter. Monsieur le président, madame la ministre...
M. Henri de Raincourt. Madame le ministre !
M. Robert Badinter. Nous sommes non pas à l'Académie française, mais seulement - si je puis dire, par considération pour celle-ci - dans l'hémicycle du Sénat.
Madame la ministre (Exclamations sur les travées du RPR),...
Mes chers collègues, nous reprendrons cette querelle sémantique une autre fois, ce n'est ni le lieu ni le moment !
Je souhaite rappeler en premier lieu le cadre très exact de notre débat : il s'agit des conditions d'acquisition de la nationalité et non du contrôle des flux migratoires ou de problèmes liés à l'immigration.
MM. Jean-Jacques Hyest et Michel Mercier. Très bien !
M. Robert Pagès. Très bonne remarque !
Mme Nicole Borvo. Tout à fait !
M. Robert Badinter. Les deux questions sont, en effet, distinctes, et j'ai toujours pensé qu'elles ne gagnaient rien à être confondues, comme elles le sont malheureusement trop souvent dans l'esprit du public. (Exclamations sur les travées du RPR et de l'Union centriste.)
M. Jean-Jacques Hyest. A qui la faute ?
M. Charles Revet. Cela ne retire rien à l'affaire !
M. Robert Badinter. Je crois me rappeler, pour des raisons qui tiennent à un autre lieu, que, au cours du printemps et de l'été 1993, deux textes avaient été discutés sans coup férir, sinon conjointement, en tout cas successivement : l'un sur l'immigration, l'autre sur la nationalité.
Mme Nicole Borvo. Absolument !
M. Robert Badinter. J'en reviens donc à ce que je disais : les deux questions, en tout cas, ne gagnent rien à être confondues, et, aujourd'hui, nous sommes dans le cadre du débat sur l'acquisition de la nationalité.
Il n'est pas indifférent de rappeler que le droit de la nationalité relève du code civil, et que c'est d'ailleurs la majorité de 1993 qui l'y a inscrit.
Si je prends plaisir à l'indiquer, c'est que, comme nous le savons, les dispositions du code civil n'entrent pas dans le cadre des domaines énumérés par l'article 11 de la Constitution et ne sont donc pas susceptibles de référendum. M. Marceau Long, dont nul ne discutera, je pense, l'autorité, et le professeur Lagarde, qui est le plus grand spécialiste français du droit de la nationalité, l'ont d'ailleurs rappelé devant la commission des lois du Sénat. Mais je laisse cela, car c'est une question réglée.
De quoi s'agit-il aujourd'hui ? Comme l'orateur précédent l'a dit, le coeur du débat est l'acquisition de la nationalité par les enfants d'étrangers nés en France.
Je rappellerai d'abord, à cet égard, que, contrairement à une notion trop communément répandue dans le public, la France n'a jamais reconnu que le simple fait de naître sur le territoire national suffisait à l'attribution de la nationalité française. Ce que l'on appelle « le jus soli intégral » n'a jamais existé dans le droit français.
En revanche, il est exact que, pendant plus d'un siècle, et jusqu'à la loi de 1993, trois républiques ont consacré le même principe suivant : l'enfant étranger né sur le sol de France devient français à sa majorité s'il satisfait aux conditions requises de résidence en France, possibilité lui étant laissée de refuser expressément la nationalité française. En somme, trois républiques ont reconnu que la France accordait de plein droit la qualité de Français à un enfant étranger né sur le sol de France parce que, précisément, il y était né, il y avait grandi et il y avait vécu pendant une durée suffisante pour se sentir français. Au fond, c'est exprimer là juridiquement - vous l'avez d'ailleurs justement rappelé, monsieur le rapporteur - ce que la Cour internationale de justice appelle un « fait social de rattachement ».
A ce principe séculaire, le législateur de 1993 a substitué la règle qu'un enfant étranger né en France, ayant vécu en France et ayant fait ses études en France, très généralement ne parlant que notre langue et ne connaissant que notre culture, devait, pour être français, en manifester la volonté ferme. A défaut de cette manifestation, il demeurerait un étranger sur le sol de la France où il est né et a grandi.
M. Michel Caldaguès. Sauf naturalisation !
M. Robert Badinter. Il s'agissait là non pas de la suppression du jus soli - je tiens à le dire - mais d'un changement significatif de sa prise en compte. En effet, derrière la déclaration de volonté, qui apparaît comme une formalité, se révèle une transformation symbolique essentielle : jusqu'en 1993, la République disait au jeune étranger étant né et ayant grandi sur le sol de France : « Je te considère comme français, sauf si tu ne veux pas l'être » ; depuis 1993, la République lui dit : « Je te considère comme un étranger, sauf si tu demandes à être français ». (Murmures sur les travées du RPR et de l'Union centriste.)
Les amateurs de présomptions dans le domaine juridique - je sais qu'il en existe - pourraient traduire la réforme de 1993 dans les termes suivants : avant 1993, le jeune étranger qui était né sur le territoire français et qui y était durablement établi était présumé vouloir devenir français, sauf déclaration contraire de sa part. Mais le législateur de 1993 a inversé la présomption : le même étranger est présumé vouloir demeurer étranger, sauf déclaration contraire de sa part.
La différence, en pratique, n'est jamais qu'une question de formalité administrative, me dira-t-on. Pour ma part, je la crois lourde de conséquences, et plus sans doute que le législateur ne l'a perçu à l'époque. Je me garderai, mes chers collègues, de reprendre ici le débat philosophique...
M. Jean Chérioux. Me permettez-vous de vous interrompre, mon cher collègue ?
M. Robert Badinter. Je vous en prie.
M. le président. La parole est à M. Chérioux, avec l'autorisation de l'orateur.
M. Jean Chérioux. Permettez-moi de vous poser une question, mon cher collègue. Vous parlez de jeunes étrangers qui sont nés sur le sol français et qui ont vécu en France.
Mais estimez-vous que les dispositions inscrites dans le projet de loi qui nous est soumis correspondent aux propos que vous tenez ?
Il est fait référence, dans le texte, à une « résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans ». Or, le propos que vous tenez ne correspond pas du tout à une résidence discontinue pendant au moins cinq ans !
M. Dominique Braye. Ils n'auront pas toujours fait des études ! C'est de la désinformation !
M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur Badinter.
M. Robert Badinter. Mais cela vaut aussi pour tous ceux que j'ai évoqués. La résidence discontinue, nous l'avons vu, est essentiellement liée aux études. Il s'agit - ce n'est pas discutable - d'un enfant qui est né en France de parents établis en France et qui, très communément - c'est, comme vous le savez, conforme à la réalité - y a grandi et fait ses études.
M. Dominique Braye. Chez nous, les enfants refusent de continuer leurs études !
M. Robert Badinter. Je me garderai, disais-je, de transformer le débat d'aujourd'hui en débat philosophique.
Je ne reprendrai pas les travaux de la commission Marceau Long. Je suis convaincu que personne ne soutient « la conception ethnique de la nation », qui n'a d'ailleurs jamais été celle de la France et qui - c'est l'anniversaire d'aujourd'hui qui me conduit à la rappeler - aboutissait, dans ses pires extrémismes, à dire qu'Emile Zola ne pouvait jamais penser qu'en Vénitien.
Je rappellerai que la conception organique de la nation, celle dans laquelle l'individu s'insérerait sans presque le vouloir, la nation le façonnant dans un ensemble formé sans lui, n'a jamais été celle de l'ancienne France. Dans l'Ancien Régime, les Français étaient avant tout les personnes nées en France et résidant dans le royaume de France, quelle que fût par ailleurs la nationalité de leurs parents.
Elle n'est pas non plus conforme à la conception commune de la République, c'est-à-dire la conception élective, celle qui est héritée des Lumières et qui fonde la nation sur le consentement et la volonté des parties.
M. Dominique Braye. Les choses ont bien changé depuis !
M. Robert Badinter. A cet égard d'ailleurs, on peut s'interroger sur la portée de cette conception élective au regard des enfants nés Français de parents français, très communément sur le sol de France. Nul, jamais, ne saurait discuter que c'est un honneur d'être Français, et je considère pour ma part que c'est un grand honneur. Mais, s'agissant de la nationalité obtenue par le simple fait de la naissance de parents français sur le territoire français, on ne peut s'empêcher de penser au mot d'un duc à son fils, que l'on retrouve chez Saint-Simon : « Mon fils, pour l'honneur d'être duc, vous ne vous êtes donné que la peine de naître » ! (Sourires.)
Nous sommes donc loin, s'agissant de la nationalité obtenue du fait de la naissance de parents français, de l'expression d'une volonté.
Sans aller plus loin dans la discussion philosophique, mais en regardant le droit français tel qu'il s'est formé depuis deux siècles, combinant le droit du sang et le droit du sol, je dirai, avec M. le professeur Lagarde qui, à mon avis, donne la meilleure définition, que « le droit de la nationalité est fondé, de façon concrète, sur l'intensité des liens objectifs - filiation, naissance, scolarité, résidence, service militaire - entre l'individu et l'Etat. »
On évoque beaucoup l'histoire quand il s'agit du droit de la nationalité. Or, lorsqu'on examine celle-ci, on s'aperçoit que le principe constant, le fil rouge, c'est tout simplement, en vérité, la recherche constante de l'intérêt national. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
C'est bien la recherche constante de l'intérêt national qui a fait que, si l'Ancien Régime a fait prévaloir le jus soli, c'est tout simplement parce que le royaume de France se constituait à coup soit de dots, soit d'annexions territoriales. Et si le code civil - on l'oublie trop - avait prévu, dans son article 9, au-delà du jus sanguinis de l'article 8, que l'étranger né en France et domicilié en France aurait le droit de devenir Français à sa majorité, c'était bien, comme Bonaparte l'avait rappelé de façon très claire au cours des travaux, pour qu'ils portent ce qu'il appelait les « charges publiques », ce qui était une autre façon d'exprimer la conscription. C'est bien, en effet, pour satisfaire à l'égalité devant les charges militaires que les grands républicains ont voté le texte de 1889, et si la loi de 1927 a facilité considérablement l'accès à la nationalité française, c'est parce qu'il fallait réparer les pertes terribles subies après l'hécatombe sanglante liée à la guerre de 1914-1918.
Si, ensuite, après la Seconde Guerre mondiale, mû par la volonté et la nécessité de reconstruire une France ravagée et de lui restituer sa puissance, le gouvernement du général de Gaulle a présidé à l'élaboration de l'ordonnance du 19 octobre 1945, c'était bien dans l'intérêt national.
La question qui se pose à nous aujourd'hui, c'est de savoir où est l'intérêt de la France face au problème qui nous occupe...
M. Dominique Braye. Absolument !
M. Robert Badinter. ... et qui est celui, pensons-y, du sort des enfants nés en France de parents étrangers, qui y sont établis et qui sont voués à y demeurer.
Il n'est plus question ici de puissance militaire. Il n'est plus question aujourd'hui de faire venir un renfort de travailleurs, puisque nous sommes en temps de chômage, bien que l'on annonce que, dans quinze ans, il faudra probablement prévoir un nouveau recours à la main-d'oeuvre immigrée ; mais je laisse cette perspective de côté.
S'agit-il alors de répondre à l'avenir démographique du pays ? On peut s'interroger. En tout cas, ce qui s'impose à l'évidence à nous tous, c'est une exigence fondamentale, impérieuse, et je dirai quotidienne, celle de l'intégration dans la communauté nationale de tous ceux qui ont vocation à demeurer en France et, parmi eux, au premier chef, nous le savons bien, des enfants d'immigrés qui sont nés sur le sol de France, qui y sont établis et qui, pour l'immense majorité d'entre eux, sont voués à y demeurer.
C'est au regard de cet impératif-là que je vous demande de prendre la mesure de ce qu'implique comme conséquences négatives - et, encore une fois, je ne crois pas que telle était l'intention du législateur - la réforme de 1993, même si elle n'entendait pas sacrifier le droit du sol issu de la tradition républicaine.
D'abord, même si la déclaration requise en 1993 peut être faite de seize à vingt et un ans, il est bien évident que, pour accomplir cette formalité, le jeune doit avoir connaissance de sa nécessité. Or nous savons bien que l'information a, en définitive, été insuffisante et partielle et que la pratique administrative s'est révélée inégale et décevante. On aura ainsi conditionné l'acquisition de la nationalité à la diffusion d'une information. Quel paradoxe ! Parce que ce sont précisément les jeunes étrangers les plus défavorisés, ceux qui appartiennent aux milieux les moins intégrés, qui se trouvent inévitablement marginalisés et qui ignorent le plus communément l'exigence de la déclaration et des formalités nécessaires.
On craignait, disait-on, que les intéressés ne deviennent Français sans le savoir. Permettez-moi de vous dire qu'il me paraît pire, et pour eux et pour nous, qu'ils demeurent étrangers sans le vouloir !
On nous assure qu'il peut être remédié aux conséquences fâcheuses de cette situation en améliorant l'information du jeune et le fonctionnement de l'administration. Nous sommes tous d'accord pour que l'information donnée aujourd'hui aux étrangers nés en France sur leurs droits soit aussi individualisée et complète que possible, mais ne croyez pas que cette information permettra de pallier les conséquences si dommageables que je viens d'évoquer s'agissant de mineurs qui se croiront Français et qui seront demeurés étrangers sans le savoir ni le vouloir.
Reste, bien sûr, la naturalisation, avec ce que cela représente comme démarches et lenteurs administratives. Espérer que l'administration, écrasée de tâches comme elle l'est, va se consacrer, faisant appel au zèle universel de ses agents, à l'information des jeunes étrangers nés en France pour susciter les déclarations voulues par le législateur relève de l'utopie ! (M. Caldaguès proteste.)
S'agissant des autres arguments avancés pour s'opposer au retour à ce qui a été une tradition séculaire des républiques, vous me permettrez de m'en étonner. Ainsi, monsieur le rapporteur, je dois vous dire que vous m'avez choqué.
M. Christian Bonnet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Ah ?
M. Robert Badinter. Oui, vous m'avez choqué lorsque - et j'ai lu le Journal officiel pour m'assurer des termes exacts que vous aviez employés - vous avez déclaré : « La vérité, c'est que nous sommes passés d'une immigration de travailleurs à une immigration d'allocataires. »
M. Dominique Braye. C'est la vérité !
M. Robert Badinter. Or nous n'étions pas dans le cadre du débat sur le contrôle des flux migratoires : il est ici question, monsieur le rapporteur - ai-je besoin de le rappeler à nouveau - des enfants nés sur le sol de France, appelés à devenir Français. Croyez-moi, dire que leurs parents sont le fruit d'une immigration d'allocataires, cela témoigne à leur encontre d'un propos blessant et cruel,...
M. Dominique Braye. Mais c'est vrai !
M. Robert Badinter. ... alors que la majorité d'entre eux sont venus parce que l'on avait alors besoin, nous le savons tous, d'une main-d'oeuvre abondante et bon marché. Oui, c'est blesser à peu de compte ceux qui vivent avec nous. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
J'ajoute que c'est l'écho d'un propos qui nous a toujours atteints : l'histoire de l'immigration témoigne, nous le savons tous, de ce que chaque vague d'immigrés en France a été tenue comme inassimilable par ceux qui dénonçaient la présence de ces immigrés en France. Je vous invite, à cet égard, monsieur le rapporteur, à lire ce que, sinon un membre de votre famille, du moins votre homonyme, le révérend père Bonnet...
M. Christian Bonnet, rapporteur. Rien à voir, hélas !
M. Robert Badinter. Pour vous, ou pour lui ?
Je vous invite donc à lire ce que le révérend père Bonnet a rappelé à l'occasion des travaux de la commission Marceau Long, à savoir ce que l'on a écrit et clamé à propos des Italiens dans le Bassin Lorrain et dans le Sud-Est, sans qu'il soit même besoin de rappeler ce qui a été dit et répété sur les Polonais dans l'Est.
Et je n'ai pas non plus besoin de rappeler devant vous ce qui a été dit et écrit sur les Juifs d'Europe centrale ou orientale entre les deux guerres ! Tous ont été dénoncés comme inassimilables, tous ont eu droit à des propos où l'on qualifiait leur présence de lourde menace pour l'identité nationale, tous ont été dépeints dans des termes qui, à les relire aujourd'hui, plus d'un demi-siècle après, touchent encore le coeur profondément tant ils sont marqués de mépris et de xénophobie. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Michel Caldaguès. Dépeints par qui ?
M. Robert Badinter. Aujourd'hui, monsieur Caldaguès,...
M. Michel Caldaguès. Dépeints par quelques racistes ! Toute la France n'était pas raciste, c'est un procès collectif inadmissible !
M. Robert Badinter. ... Je rappelle ici ce qui est une vérité historique et il me suffirait de vous renvoyer à la terrible anthologie des textes, à commencer par le plus douloureux d'entre eux, Pleins pouvoirs, écrit par Giraudoux en 1939, à la veille de la guerre.
M. Jean Chérioux. Le Front populaire était au Palais-Bourbon !
M. Robert Badinter. Aujourd'hui, disais-je, ce n'est pas à leurs enfants, filles ou fils d'immigrés, que s'adressent ces propos : on les réserve aux immigrés d'origine africaine, et en particulier aux Maghrébins. Or je rappelle, puisque c'est d'eux que nous parlons, qu'il s'agit, je le redirai toujours, d'enfants qui sont nés sur le sol de France, d'enfants qui sont scolarisés dans les écoles de France et qui, pour la plupart, ont vécu toujours et vivront toujours en France. Dire d'eux que cette nouvelle génération serait moins aisément intégrable que les précédentes, issues d'autres immigrations...
M. Jacques Larché. président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. C'est la vérité, et vous le savez bien !
M. Robert Badinter. ... c'est un a priori détestable qu'infirment toutes les recherches qui ont été faites sur ce point.
M. Dominique Braye. Et Mantes-la-Jolie, et Chanteloup-les-Vignes, et toutes ces banlieues !
M. Robert Badinter. Laissons de côté les clichés empruntés à des voix dont nous refusons d'entrendre l'écho parce qu'il n'est pas républicain.
M. Jean Chérioux. Mais vous ne refusez pas les voix !
M. Robert Badinter. Dans son rapport, auquel je vous renvoie, Patrick Weil cite les études qui ont été conduites par l'Institut national d'études démographiques, qui montrent que les jeunes d'origine maghrébine s'assimilent culturellement tout autant que leurs prédécesseurs, enfants d'immigrés italiens, polonais ou espagnols. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
Mme Nicole Borvo. Parfaitement !
M. Robert Badinter. Sur ce point, je tiens à rendre hommage à l'école de la République, qui ne démérite pas, aujourd'hui, dans sa tâche,...
M. Dominique Braye. Vous êtes bien peu sur le terrain !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Vous ne voulez pas le rappeler à l'ordre, monsieur le président ? Il interrompt constamment !
M. Dominique Braye. Il fait comme vous d'habitude, monsieur Dreyfus-Schmidt !
M. Robert Badinter. ... à cette école de la République que les enfants de l'immigration contemporaine ont fréquentée et fréquentent en plus grand nombre, et pendant une durée supérieure à ceux qui les avaient précédés dans les flux de l'immigration.
Ce n'est pas l'école qui fait défaut au processus d'intégration.
M. Dominique Braye. Ils ne vont pas à l'école : ils refusent d'y aller !
M. Robert Badinter. C'est dans la recherche d'un travail, c'est lors des entretiens d'embauche que, plus que les autres jeunes, ils rencontrent des difficultés d'insertion. Dieu sait qu'elles sont déjà grandes pour les autres, alors a fortiori pour ceux-là ! C'est là que jouent les préjugés et les refus, qui sont toujours des facteurs graves d'exclusion.
En vérité, face à l'impératif républicain d'intégration, tout ce qui contribue à favoriser l'intégration doit être mis en oeuvre...
M. Henri de Raincourt. Bien sûr !
M. Robert Badinter. ... et tout ce qui aboutit à l'entraver doit être écarté.
M. Henri de Raincourt. Bien sûr !
M. Dominique Braye. C'est pour cela qu'il ne faut pas voter ce texte !
M. Robert Badinter. C'est au regard de cette exigence-là que nous devons examiner ce projet de loi sur la nationalité, parce qu'il est un des moyens les plus importants de l'intégration, d'une intégration qui est la finalité essentielle des dispositions qui nous sont proposés, et non une récompense ou un couronnement.
L'enfant qui est né en France, qui est scolarisé en France, dont les parents étrangers sont établis en France depuis des années, celui-là, dans notre intérêt autant que dans le sien, doit se sentir appelé aussi aisément que possible à devenir Français par la France même dans laquelle nous savons qu'il est voué à demeurer.
M. Dominique Braye. S'il le veut !
M. Robert Badinter. On nous dit qu'une déclaration lui fera mieux prendre conscience de son appartenance à la communauté nationale.
M. Dominique Braye. Absolument : s'il le veut !
M. Robert Badinter. Je répondrai d'abord que cette appartenance-là est pour ainsi dire inscrite dans la trame de sa vie quotidienne, dans la langue qu'il parle, dans l'école qu'il fréquente, dans les pratiques qui sont les siennes - et qui sont les nôtres - depuis qu'il est né.
Je le dis solennellement : c'est la France où il est né et où il vit qui fait de lui, jour après jour, un Français.
On a voulu, en 1993, sacraliser par une déclaration, que certains ont souhaité solennelle - ce qui ne s'est jamais fait dans d'autres pays, sauf pour la naturalisation - le passage d'une identité à l'autre, le passage de la qualité d'étranger à la dignité de Français.
Malheureusement, si l'on regarde la réalité, on s'aperçoit que l'on ne fait, en exigeant cette formalité que trois républiques n'ont pas voulue, que renforcer, aux yeux de ce jeune né et établi en France, la conscience qu'il est différent de ceux avec qui il vit, qu'il n'appartient pas à la même communauté. En un mot, on redouble la conscience qu'il peut avoir qu'il est un étranger sur le sol de France au moment même où on incite à ne plus l'être. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur certaines travées du RDSE.)
On aggrave, permettez-moi de le dire, son altérité. On souligne à ses yeux sa différence d'origine au moment où l'on affirme vouloir l'effacer. Or il n'est rien, je le dis à la Haute Assemblée, que les enfants et les adolescents ressentent plus profondément que l'inégalité et la différence de traitement.
Pour une fois, je parlerai d'une expérience personnelle. J'ai donné pendant des années, lorsque je présidais le Conseil constitutionnel, des cours d'instruction civique dans un collège situé dans une banlieue que l'on qualifiait de « chaude ». Ce collège s'appelait d'ailleurs « collège Robespierre », ce qui, pour un disciple de Condorcet, était quelquefois douloureux. (Sourires.) Mais laissons cela de côté !
Il y avait, dans ma classe, à peu près pour moitié des enfants d'immigrés et pour moitié des enfants Français. Tous, à quelques rares exceptions près, étaient nés sur le sol de France, étaient donc nés sous le même ciel, tous parlaient avec le même accent, prononçaient les mêmes mots, s'exprimaient de la même façon, lisaient les mêmes livres - quand ils en lisaient ! - pratiquaient les mêmes sports, regardaient les mêmes émissions. En un mot, ils étaient pareils, et ils se considéraient comme tels (M. Dominique Braye s'exclame.)
Je savais, par expérience personnelle, combien toute discrimination, à cet âge si sensible où se forme pour toujours la personnalité de la femme ou de l'homme que l'on sera, arrivé à l'âge adulte, combien toute différence marquée pouvait être ressentie comme une blessure parfois irréparable.
Comme tous les enseignants - je n'étais pas le seul à agir ainsi - je les traitais, bien évidemment, de la même façon. Je leur parlais à tous de la même manière de nos institutions et de la République, comme s'ils étaient déjà de petits citoyens français, parce que, en vérité, ils l'étaient. Et ils étaient voués à le demeurer !
La France était leur patrie et, croyez-moi, ils la ressentaient comme telle au travers de toutes les questions qu'ils posaient, sans avoir besoin de serment ou de déclaration particulière.
M. Dominique Braye. C'est vu du XVIe arrondissement ?
M. Robert Badinter. On ne le dira jamais assez, il n'y a rien qui fasse naître plus profondément le sentiment d'exclusion et d'injustice que d'être traité comme différent, quelle que soit la cause de cette différence, et par là même étranger à la communauté à laquelle on appartient. C'est une épreuve que les enfants d'immigrés découvrent de toute façon trop tôt et qui crée chez eux des amertumes que le temps n'efface pas toujours. Alors, mieux vaut l'épargner à ceux qui sont appelés à vivre avec nous ou, si l'on préfère, avec lesquels nous sommes voués à vivre. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
(M. Gérard Larcher remplace M. René Monory au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
vice-président

M. le président. La parole est à Mme Dusseau.
Mme Joëlle Dusseau. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, d'abord, il y a la tradition.
Certes, je ne vais pas remonter à 1515. Non, je parle simplement d'une tradition plus que centenaire, avec la loi de 1851, centenaire, avec celle de 1889, que l'on a tort de présenter comme une loi destinée à faciliter la conscription. C'est faire beau jeu de l'histoire et oublier qu'en 1889 l'affaire Boulanger était terminée.
Non, la loi de 1889 était et se voulait une loi d'intégration républicaine, quelques années après les lois Ferry, qui faisaient le pari de la victoire du français sur les dialectes, de la victoire de l'école avec les « hussards noirs » contre l'ignorance et l'obscurantisme. Elle était un acte de confiance en l'homme, de confiance en une France forte et rayonnante malgré la défaite de 1870, de confiance en la République.
Puis, il y a eu les autres lois, celles de 1927, 1945, 1973. Je ne veux pas m'étendre sur cette dernière loi ; tout le monde en a en tête les éléments et les circonstances. Elle ajoute au double droit du sol, à la possibilité pour les jeunes nés en France de devenir Français à dix-huit ans, la possibilité pour les parents de réclamer la nationalité française pour leurs enfants dès la naissance.
Quoi de plus simple, de plus intégrateur que cette loi de 1973 ? Et pourtant !
Pourquoi celui qui était Premier ministre en 1986 a-t-il donc fait préparer un projet de loi mettant en place le droit du sang, à la suite d'une proposition de loi identique des députés du Front national ?
M. Jean Chérioux. Ce n'est pas ce qu'a dit M. Badinter !
Mme Joëlle Dusseau. Vous n'avez pas écouté ce que j'ai dit, mon cher collègue, mais cela ne m'étonne pas de vous !
M. Jean Chérioux. Ce n'est pas le droit du sang, M. Badinter l'a dit !
Mme Joëlle Dusseau. Pourquoi a-t-on fondamentalement modifié cette loi en 1993 et pourquoi, madame la ministre, ne pas revenir à cette loi de 1973 aujourd'hui ? Toute la question est là.
Alors, on nous dit que les circonstances ne sont pas les mêmes, qu'il n'y avait pas la crise. Certes ! Mais la lecture du débat à l'époque, puisque vous savez que le vote a été unanime, est éclairante.
Il faut se rappeler qui était au pouvoir en 1973. Le Président de la République était M. Pompidou et le Premier ministre, M. Messmer ; a priori pas des laxistes ! Le ministre de l'intérieur était M. Marcellin et, à la Chancellerie, il y avait M. Foyer ; a priori pas des tendres !
A l'Assemblée nationale même, outre, bien sûr, M. Mazeaud, qui, visiblement, ne s'est jamais remis d'avoir été le rapporteur de cette loi, on trouvait, entre autres, M. Debré - Michel ! - et puis, bien sûr, un certain nombre de députés qui, depuis, sont devenus sénateurs.
Alors, qu'est-ce qui nous empêche, aujourd'hui, de revenir à cette loi, qui continuait la tradition française, qui n'avait suscité aucun accroc dans son fonctionnement et dont il est difficile de penser qu'elle avait été adoptée par de dangereux gauchistes ? Qu'est-ce qui a changé ?
M. Jean Chérioux. Tout !
Mme Joëlle Dusseau. Qu'est-ce qui a fait changer la droite ?
M. Jean Chérioux. L'environnement !
Mme Joëlle Dusseau. Qu'est-ce qui a fait changer la gauche ? Est-ce la crise ? Avec 3 millions de chômeurs, 1 million de RMistes, 500 000 à 600 000 sans-abris, 6 millions de personnes en dessous du seuil de pauvreté, certains se diraient-ils donc qu'il ne serait pas mauvais d'ajouter à l'exclusion économique une exclusion sur le plan de la nationalité ?
Non, nous le savons bien, ce qui a fait changer la droite, et ce qui a fait changer la gauche, c'est le phénomène, unique en Europe dans son ampleur et dans sa durée - quinze ans maintenant puisque en fait le vrai démarrage se situe aux cantonales de 1982 - du vote en faveur du Front national.
M. Christian Bonnet, rapporteur. Qui l'a suscité ?
Mme Joëlle Dusseau. Ne croyez pas que je le sous-estime. Je sais que au-delà même des scores qui se maintiennent, voire qui progressent, quoi que ses leaders fassent, quoi qu'ils disent, il est une chose encore plus inquiétante, rappelée dans une étude parue en décembre dans un hebdomadaire, c'est que 30 % des Français, soit un Français sur trois, disent qu'ils ont voté au moins une fois pour le Front national.
Mais le plus grave n'est même pas là. Il est dans ce qu'on appelle trop rapidement sans doute la « lepénisation » des esprits, l'expansion et la dilution des idées xénophobes, antisémites, racistes, dans notre société.
Nous sommes confrontés là à une question essentielle : le législateur doit-il ou non tenir compte de l'opinion publique ?
Ma réponse personnelle est extrêmement pragmatique. Il est des sujets sur lesquels il est évident qu'il faut tenir compte de l'évolution des moeurs et de l'opinion. Et puis, il est un certain nombre de questions qui touchent à des principes de fond parce qu'ils se rattachent à ce qui constitue le socle même de notre communauté républicaine : les droits de l'homme.
Si l'on avait attendu l'opinion publique, aurait-on aboli la peine de mort en 1981 ? C'est tout de même une fierté de notre pays, même si cela a valu bien de l'impopularité au garde des sceaux qui a porté ce projet !
J'ajoute d'ailleurs que, si l'on avait attendu la majorité de l'opinion publique, on n'aurait pas légalisé la pilule en 1967, ni l'avortement en 1976.
Alors, s'il vous plaît, laissons de côté l'opinion publique et M. Le Pen.
M. Hilaire Flandre. Vous en avez peur !
Mme Joëlle Dusseau. Non, car je viens de démontrer un certain nombre de choses. Vous n'écoutez pas attentivement, mon cher collègue, mais cela ne m'étonne pas de vous non plus !
M. Jean Chérioux. Vous n'avez pas démontré grand-chose !
M. Alain Dufaut. Vous n'avez rien démontré du tout !
Mme Joëlle Dusseau. Le deuxième argument invoqué contre le retour à la loi de 1973, ce sont les caractéristiques de l'immigration actuelle, qui serait, paraît-il, différente de l'immigration passée ; M. Bonnet, notamment, nous en a parlé, le 18 décembre dernier.
Essayons donc de voir les choses de manière objective et parlons des réalités sociales effectives et non de l'idée que nous nous faisons d'elles.
Prenons en considération, par exemple, de 1973 à 1993, soit sur une période de vingt ans, les enfants devenus français dès la naissance par déclaration et faisons quelques comparaisons.
Tous les enfants d'immigrés algériens nés en France - plus de 99 % pour être exact - ont été déclarés Français à la naissance, garçons comme filles. On tombe, pour les Espagnols, à 96 % des filles déclarées françaises et 95 % des garçons. C'est déjà moins. Pour les Portugais, on atteint 97 % pour les filles, mais on tombe à 84 % pour les garçons. On peut donc déjà noter une volonté d'intégration plus grande chez ceux-là que chez ceux-ci, et ce ne sont pas ceux que l'on attendait qui ont montré une plus grande volonté d'intégration !
Ces chiffres sont extraits - je vous conseille fortement de les consulter - de la seule grande enquête fiable sur le plan démographique, enquête qui a été publiée l'an dernier dans les cahiers de l'Institut national d'études démographiques par Michèle Tribalat.
Cette enquête aborde de nombreux sujets. J'en citerai quelques-uns qui sont significatifs.
Tout d'abord, 87 % des jeunes Algériens ayant deux parents immigrés déclarent que le français est leur langue maternelle, associée ou non à une autre, contre seulement 66 % des jeunes Espagnols et 73 % des jeunes Portugais.
M. Christian Bonnet, rapporteur. Qui retournent chez eux !
Mme Joëlle Dusseau. Là aussi, l'intégration n'est pas ce que l'on croit !
Tous ceux qui pensent que l'immigration a changé de nature depuis vingt ans devraient méditer ces chiffres.
Au-delà, la très grande majorité des enfants d'immigrés, quels qu'ils soient, mis à part quelques catégories très particulières, considèrent que le français est leur langue maternelle.
Quant aux petits-enfants d'immigrés, ils sont très peu nombreux à pouvoir s'exprimer dans la langue de leurs grands-parents et, quand l'un de leurs grands-parents est français, la déperdition est totale.
Cela démontre bien que, dans l'ensemble, les Africains du Nord et ceux d'Afrique noire sont beaucoup plus rapidement intégrés dans la langue et dans la culture française, que ne le sont encore aujourd'hui certains Européens et, bien entendu, que ne l'étaient, entre les deux guerres, les Polonais ou les Russes, ou encore, au xixe siècle, les Italiens, comme le disait M. Badinter.
Je renvoie sur ce dernier point aux féroces émeutes anti-italiennes de la fin du siècle dernier, aux bastonnades, humiliations, évictions, meurtres, notamment à Grenoble, à Marseille - elles y ont été tellement violentes que l'on a parlé de « vêpres marseillaises » - ou à Aix-en-Provence.
Quant au fait religieux, parlons-en, car, derrière tout cela, il y a, bien sûr l'islam, auquel les uns et les autres pensent.
Là aussi, voyons les réalités et laissons les fantasmes. Près de la moitié des immigrés d'Algérie déclarent n'avoir pas de religion ou ne pas pratiquer, et seulement 29 % sont des pratiquants réguliers.
S'agissant de la deuxième génération, de ceux qui sont nés en France de deux parents nés en Algérie, les deux tiers affirment n'avoir pas de religion ou pas de pratique, et 20 % disent avoir une pratique occasionnelle.
Mes chers collègues, rassurons-nous face au péril de l'islam intégriste en France ! Ces attitudes sont statistiquement très proches des pratiques moyennes des autres jeunes et de la population française en général.
Quant à l'école, on sait bien que l'obligation scolaire n'a jamais été aussi longue. Faut-il rappeler qu'au moment du vote de la loi de 1889 elle allait de six à treize ans. Aujourd'hui, on va à l'école au moins jusqu'à seize ans, sans oublier la généralisation des écoles maternelles, qui allongent d'autant la scolarité et, surtout, procèdent très tôt à l'acculturation des enfants.
Aujourd'hui plus qu'hier, la langue et la scolarité font de ces enfants des enfants parfaitement identiques aux autres.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Très juste !
Mme Joëlle Dusseau. Mais ces enfants, issus de milieux défavorisés, entassés dans des cités-dortoirs souvent sinistres, avec comme seul horizon le chômage, se considèrent comme des exclus.
Faut-il exiger de ces jeunes, comme le voulait la minorité de l'Assemblée nationale, comme le souhaite la majorité sénatoriale, ou du moins la commission, une déclaration à dix-huit ans ?
Faut-il les installer ou les maintenir jusqu'à cet âge dans une situation de non-identité ? En effet, que l'on ne dise pas qu'ils ont la nationalité de leurs parents, alors qu'ils vivent en France, qu'ils parlent français, qu'ils sont de nulle part ailleurs, qu'ils travailleront en France, qu'ils se marieront et auront des enfants en France et qu'ils mourront en France !
Depuis 1993, alors qu'ils sont nés en France, qu'ils se vivent comme Français, on leur dit qu'ils ne le sont pas, on les oblige à s'interroger sur le lien qui les unit à la nation, toute chose qui devrait aller de soi et semble naturelle. Pourquoi eux et pas les autres, pourquoi pas nos enfants ? A-t-on réfléchi à la nature du choix qu'on leur demandait de faire ? Pour eux, l'alternative se réduit à participer à la vie politique et citoyenne française ou à rester durablement en marge de celle-ci. Que l'on ait pu imaginer qu'il y avait là un espace de liberté laisse rêveur...
Faut-il les laisser dans un no man's land identitaire jusqu'à dix-huit ans, ou seize ans, ou treize ans, comme le prévoit le texte du Gouvernement amendé par l'Assemblée nationale ? Je n'en suis pas d'accord. On peut se demander comment un enfant peut constituer sa personnalité sans avoir, avant l'âge de seize ans, ou de treize ans, une nationalité déterminée. La nationalité n'est pas seulement l'achèvement de l'intégration, elle est aussi son instrument.
C'est pourquoi je regrette avec mes amis radicaux la frilosité du projet gouvernemental. Aussi ai-je déposé un certain nombre d'amendements, notamment un qui vise à donner automatiquement la nationalité française aux enfants naissant en France du moment qu'un des parents a un titre de séjour. Si cet amendement n'était pas voté - on peut tout craindre - j'ai prévu un amendement de repli proposant le retour à la loi de 1973, c'est-à-dire la possibilité pour les parents de demander la nationalité française pour leurs enfants dès leur naissance.
M. Philippe de Gaulle. De « demander » !
M. Jacques Larché, président de la commission. Eh oui !
Mme Joëlle Dusseau. Mes chers collègues, voilà quelques semaines, le 18 décembre dernier, au moment où le Sénat devait examiner le projet de loi, M. Jacques Derrida a fait paraître un livre qui ne peut que nous intéresser et nous interpeller, surtout en ce moment, et qui s'intitule De l'hospitalité. Il distingue notamment l'hospitalité inconditionnelle et l'hospitalité conditionnelle, la seconde faisant, bien entendu, intervenir les lois et les règlements. Vous voyez que nous sommes totalement concernés par ce texte de M. Jacques Derrida.
M. Philippe de Gaulle. Il ne peut pas s'en plaindre !
Mme Joëlle Dusseau. Vous me permettrez de terminer mon intervention en le citant. « On oublie souvent que c'est au nom de l'hospitalité inconditionnelle qu'il faut tenter de déterminer les meilleures conditions, à savoir telle limite législative, et surtout telle mise en oeuvre des lois. On l'oublie toujours du côté de la xénophobie, par définition. Mais on peut l'oublier aussi au nom d'une certaine interprétation du pragmatisme et du réalisme. Par exemple, quand on croit donner des gages électoraux à des forces d'exclusion ou d'occlusion. Douteuse dans ses principes, cette tactique pourrait bien perdre plus que son âme : le bénéfice escompté ». (Applaudissements sur certaines travées du RDSE ainsi que sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. Duffour.
M. Michel Duffour. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen souhaite une discussion dégagée de toute démagogie. La comédie à laquelle s'est livrée la majorité de notre assemblée en exigeant un référendum dont elle ne sait plus que faire n'a pas aidé, c'est le moins que l'on puisse dire, à une prise en compte par l'opinion publique de l'importance des décisions que nous devons prendre.
Ces manoeuvres dilatoires tranchaient avec la sérénité affichée depuis l'été par Mme le garde des sceaux et avec la qualité des auditions.
Ce n'est pas en pratiquant l'amalgame, en jetant la suspicion sur les immigrés ou en incitant à la défiance envers eux que l'on pourra permettre l'éclosion du débat politique.
Notre groupe a des réserves sur certaines dispositions du texte, mais nos remarques sont et se veulent constructives : nous souhaitons, madame la ministre, que vous les entendiez comme telles.
Le débat sur la nationalité renvoie au regard que progressistes et conservateurs portent sur l'état présent et le devenir de notre nation. L'angélisme des uns ne répond pas au réalisme des autres. Les débats, depuis trois mois, indiquent clairement que, si la confiance en la force intégratrice de la République est d'abord à gauche, les peurs quant à notre capacité à relever les défis à venir sont surtout à droite. Pour notre part, nous nous rattachons à une philosophie progressiste, humaniste et positive du droit de la nationalité, qui s'oppose à l'égoïsme national, au populisme et à la xénophobie ambiante.
Je n'ai aucun goût pour les polémiques historiques, car notre histoire est suffisamment riche et complexe pour que chacun y trouve des exemples qui lui siéent. Il est clair que le lien de filiation et le lieu de naissance ne représentent que des présomptions d'acculturation, et qu'il n'y a aucune raison pour que la France considère sa législation comme immuable et refuse de s'interroger sur son adaptation au monde d'aujourd'hui.
Mais si le legs des constituants de l'An I : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des droits de citoyen français. », si donc ce legs garde sa jeunesse et sa force propulsive, c'est bien parce qu'il illustre une formidable manifestation de confiance en l'homme.
C'est cela le génie français qui permet l'adhésion à nos valeurs communes, publiques, laïques et républicaines, conjuguant aux idées libératrices et aux idéaux de la Révolution de 1789 l'attribution de la nationalité française à la naissance et la promotion de l'école.
N'y a t-il pas aujourd'hui, dans le scepticisme et le repli conservateur de la droite à aborder la question de la nationalité, une incertitude sur l'identité de la France,...
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Très juste !
M. Michel Duffour. ... un attrait pour des modèles libéraux nés ailleurs et le doute sur la permanence d'une exception française ?
Pourquoi cette position frileuse alors que, dans un monde en plein bouleversement, nous pourrions afficher notre fierté de voir la France s'ouvrir sur un monde fait de tolérance, d'égalité et d'enrichissement réciproque ?
Jusqu'à la Révolution française, la France était surtout un pays d'émigration. Saignée par les guerres napoléoniennes, en manque de main-d'oeuvre à l'aube de la révolution industrielle, elle est devenue durablement un pays d'immigration depuis le début du XIXe siècle.
L'intégration de vagues successives de travailleurs étrangers et de leurs familles en France s'est faite, en dépit des difficultés et de la tentation permanente de la ségrégation et du racisme, sur l'idée de l'égalité des personnes, ce qui a conduit à accorder un rôle déterminant au droit du sol par rapport au droit du sang dans le processus d'intégration. Ce fut un combat.
La conception française de l'intégration fondée sur le principe d'égalité fait participer la diversité des hommes et des femmes résidant durablement sur le même sol à la poursuite d'une visée commune qui refuse les déterminismes d'ethnie ou de religion ; elle est essentiellement tournée vers l'avenir.
La France s'est faite, comme l'a montré Fernand Braudel, sur sa grande capacité à intégrer au cours des siècles des populations étrangères extrêmement diverses.
A nouvelles époques, nouvelles réponses, nous dit-on.
Sans aucun doute, mais je pense qu'une nation ne conserve sa vigueur que dans l'enrichissement permanent des diversités de cultures, de sensibilités, d'expériences venues d'ailleurs. C'est la seule attitude qui permette d'anticiper sur un état du monde où le droit à la mobilité générale des humains s'accentue.
Les oppositions au projet gouvernemental, telles qu'elles nous ont été exposées par M. le rapporteur de la commission des lois, entretiennent toutes les manifestations de repli.
L'histoire contemporaine nous a rendu familières ces tentations qui enferment le débat sur l'immigration dans des querelles politiciennes privilégiant chaque fois des visées à court terme.
Les années vingt et trente ont été le théâtre d'avancées mais aussi de dérives qui ne peuvent pas ne pas nous interpeller. La crise de l'entre-deux guerres a suscité des réactions d'intolérance ; en réaction à la loi libérale de 1927, on renforce les interdits vis-à-vis des naturalisés ; l'inéligibilité est étendue à l'ensemble des fonctions électives ; la possibilité de déchéance de la nationalité française est confirmée.
La loi du 19 juillet 1934 déplace encore un peu plus la frontière des incapacités visant les naturalisés, puisque ceux-ci sont écartés de tous les emplois de la fonction publique rémunérés par l'Etat.
Les décrets-lois de novembre 1938 reculent encore les limites. Désormais, la naturalisation est subordonnée à un examen de la langue française.
La simplification de la procédure de la déchéance et la mise en place de camps d'internement pour les expulsés complètent des mesures que le gouvernement de Vichy ne fait que pousser à l'extrême. La loi du 22 juillet 1940 entame le processus de révision des naturalisations décrétées depuis 1927. Quinze mille personnes sont touchées.
Même après 1945, certaines de ces manifestations d'intolérance ne cessent pas. Pendant les années de guerre froide, le pouvoir utilise abondamment le dispositif permettant la déchéance de nationalité et les refus de naturalisation, pour protéger l'« ordre public ». Il faut attendre 1973 pour qu'une réelle évolution se produise reflétant les mutations d'ensemble de la société française.
Je considère que ce rappel est nécessaire. Il s'agit de notre passé récent et le discours du Front national nous indique que ce passé est loin d'être révolu. N'y a-t-il pas urgence pour tout citoyen responsable à prendre conscience du danger de spéculer sur de « mythiques » invasions, sur les fraudes qu'on prétend massives en matière de mariages ou de certificats de résidence, sur les craintes non fondées d'une intégration plus difficile pour les jeunes issus de familles non européennes qui sont sur les mêmes bancs d'école que les enfants du même âge ayant d'autres origines parmi leurs ascendants ? Cela ne peut que conduire à des impasses.
Nous présenterons plusieurs amendements dans la discussion, madame la ministre, tendant à faciliter, pour les citoyens résidant sur notre sol, l'acquisition de la nationalité française. Notre approche vise l'avenir.
Au sein de la société française, autrefois assimilatrice et tournée vers le monde, la peur de l'autre et de sa différence s'est répandue. L'idéologie d'extrême droite a répandu son poison. Perçues comme extérieures à notre société, de pseudo-menaces sont venues renforcer, presque maladivement, les craintes de certains de nos concitoyens. L'intolérance sociale se transforme parfois en nationalisme d'exclusion, en délire xénophobe, en injure raciale.
Gardons-nous de toute chute dans l'irrationnalisme.
Comment peut-on prétendre, comme M. Christian Bonnet, que « la deuxième génération d'immigrés, loin de se fondre plus aisément que la première dans le ciment français, se révèle être celle qui a deux fois plus de difficultés - voire parfois de répulsion - à s'intégrer » !
M. Christian Bonnet, rapporteur. C'est pourtant la vérité !
M. Michel Duffour. L'écrivain et sociologue Azouz Begag, dans une émission télévisée aux côtés de Jean-Pierre Chevènement, exhortait tous les responsables à cesser de colporter des images caricaturales et assassines pour notre cohésion nationale par les divisions qu'elles créent irrémédiablement dans notre jeunesse.
M. Guy Allouche. Il a fait un beau film !
M. Michel Duffour. En un quart de siècle, le monde a beaucoup changé. Des poches de pauvreté ont envahi nos villes. Des régressions frappent nos sociétés et des centaines de millions d'être humains, hors de notre continent, n'imaginent même plus la fin de leurs souffrances.
Des défis considérables sont posés à notre planète, mais en quoi atténueraient-ils notre ambition d'intégrer à notre nation ceux qui vivent et travaillent de manière durable sur notre sol ?
Certes, la déliquescence de l'Etat, l'accroissement des inégalités, le développement des violences urbaines, la montée du « communautarisme », la remise en cause progressive de notre système de protection sociale, le recul de la notion de service public, sont autant de signes de la perte des valeurs collectives.
Le chômage massif, l'allongement de sa durée, la précarisation de l'emploi, suscitent légitimement des inquiétudes et des incertitudes chez nos concitoyens. Il est de plus en plus difficile pour l'individu de construire un véritable projet de vie quand le chômage peut tout réduire à néant, du jour au lendemain, avec son cortège d'effets désastreux.
Il est plus dur qu'hier de s'intégrer dans une société dont on ne sait pas les codes, dont on n'entend plus de signes positifs, dont on n'attend pas de reconnaissance. Mais n'est-ce pas le problème de tous ceux qui souffrent ? N'est-ce pas le lot de toute la partie de la jeunesse qui est aujourd'hui privée d'avenir ?
Pourquoi accuser les fils d'immigrés d'éprouver des difficultés à intégrer les normes et les codes de notre société alors que, nous le constatons tous les jours à travers le comportement des jeunes Français de souche, l'exclusion conduit à la multiplication des actes d'incivilité ?
Ne considérons pas les problèmes sociaux comme des problèmes ethniques. N'inversons pas les causes et n'utilisons pas les carences de notre société pour renforcer les ségrégations envers ceux qui sont les premières victimes.
Mme Hélène Luc et M. Robert Pagès. Très bien !
M. Michel Duffour. Si dérangeante que soit cette vérité, la citoyenneté est aussi affaire d'aisance. Rousseau le notait déjà, voilà plus de deux siècles : la volonté de vivre ensemble ne peut exister qu'à condition que « nul ne soit assez opulent pour en acheter un autre, nul assez pauvre pour être forcé de se vendre ».
Aujourd'hui, le moteur civique a d'autant plus de ratés que le carburant est rare. On ne se sent pas citoyen quand on n'a ni toit ni argent. Qui oserait adresser un reproche sur ce point au million de Rmistes, aux deux millions de foyers qui vivent en dessous du seuil de pauvreté dans la quatrième économie de la planète, aux trois millions et demi de chômeurs, aux jeunes qui, quelles que soient leur religion, leur origine, la couleur de leur peau et la consonnance de leur patronyme, galèrent dans les cités ?
La République française n'a pas à faire de ces jeunes des citoyens français à l'essai et en attente, à qui on demanderait plus qu'à d'autres...
M. Robert Pagès. Très bien !
M. Michel Duffour. ... alors que la vie qu'ils n'ont pas choisie les condamne souvent, au-delà de leur bonne ou mauvaise volonté, à donner moins.
M. Ivan Renar. Très bien !
M. Michel Duffour. La droite de cette assemblée nous propose un maintien pur et simple de la loi de 1993. Le décalage avec l'opinion publique est patent. (Protestations sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.)
Voyez les sondages !
Cette loi en effet a été un facteur aggravant de division par son contenu et par le contexte dans lequel elle fut votée. Elle a accentué chez les jeunes le sentiment d'être mis à l'index.
J'ai entendu certains d'entre vous déplorer que cette loi ait été sabotée et que la fameuse manifestation de volonté se soit transformée en une tracasserie paperassière parmi d'autres.
Il ne pouvait qu'en être ainsi ! Cette loi bafouait les principes d'égalité. Elle était ségrégative et à sens unique puisque aucun consentement ou manifestation de volonté n'était exigé pour l'acquisition de la nationalité française pour d'autres jeunes, y compris pour ceux qui étaient nés à l'étranger d'un parent français.
Cette loi a généré - en petit nombre certes - des jeunes qui sont restés étrangers sans le savoir par défaut d'information.
M. Michel Caldaguès. N'importe quoi !
M. Michel Duffour. A l'époque, les sénateurs communistes avaient dénoncé la remise en cause de l'automaticité de l'acquisition de la nationalité.
Dans son intervention de 1993, M. Robert Pagès disait à propos des jeunes issus de l'immigration : « Comme si leur situation était déjà si enviable, comme s'ils ne connaissaient pas assez de raisons de se sentir exclus, vous en ajoutez une supplémentaire : la discrimination entre enfants d'une même classe, d'une cité, et ce, du jour au lendemain. »
Les questions soulevées par le code de la nationalité ne se réduisent pas à la seule jeunesse. Celle-ci y tient néanmoins une place majeure.
La jeunesse de notre pays est certes diverse, les revenus, le niveau des études, l'insertion sociale, les milieux d'origine sont certes divers, mais des espérances communes transcendent souvent ces différences.
Les grands rendez-vous musicaux et religieux sont imprégnés de tolérance et de solidarité. Une homogénéité culturelle émerge dans ces moments forts. les jeunes font bloc. On ne partage pas le bon grain de l'ivraie sur des bases ethniques ou sociales !
L'intégration ne passe pas par la multiplication des embûches et par l'accumulation des suspicions. L'acquisition de la nationalité ne peut pas être une course injuste pour les plus faibles, car il reste, le parcours franchi, le sentiment amer d'en avoir fait plus que les autres.
C'est donc au regard des conséquences néfastes de la loi de 1993 que nous jugeons maints aspects de ce projet de loi, madame la ministre, comme très positifs.
L'actuel projet de loi simplifie un parcours. Il ouvre au jeune la certitude qu'il ne pourra plus être privé de nationalité par oubli. Il atténue les angoisses.
Nous trouvons par ailleurs dans le projet de loi des améliorations sensibles dont nous nous félicitons : le raccourcissement du délai d'acquisition de la nationalité pour qui contracte mariage avec un Français, l'avancement à treize ans du seuil permettant la réclamation de la nationalité par l'enfant mineur né en France de parents étrangers, la naturalisation sans condition de stage de l'étranger qui a obtenu le statut de réfugié, l'obligation de réponse de l'autorité publique à une demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation, l'inscription en marge de l'acte de naissance de la toute première délivrance du certificat de nationalité française. Ces mesures sont perfectibles, mais elles représentent d'indéniables progrès.
Il reste toutefois une réserve de taille, madame la ministre. L'article 1er de votre projet de loi, qui en est la pièce fondamentale, est très en deçà de nos attentes et de celles de nombreuses associations, d'éducateurs, de parents immigrés soucieux de l'avenir de leurs enfants.
L'acquisition de la nationalité française par l'enfant mineur, né en France de parents étrangers, par déclaration faite en son nom par son représentant légal s'il a sa résidence en France et s'il a eu en France une résidence continue ou discontinue d'au moins cinq années reste, à nos yeux, la meilleure des solutions. C'est même, à notre sens, un élément essentiel pour favoriser l'intégration dans le creuset national. Car il ne s'agit pas d'instituer une attribution automatique de la nationalité française à la naissance, il s'agit d'offrir la faculté aux parents de mettre en oeuvre le droit du sol.
Pourquoi ce qui était possible en 1973 lorsque le Parlement votait à l'unanimité une réforme instituant le droit du sol ne le serait-il plus aujourd'hui ? Le gouvernement de Lionel Jospin, et nous nous en félicitons, affiche sa détermination à arracher une meilleure intégration scolaire, appelle à développer l'esprit civique, tente de créer une dynamique pour souder en amont la nation et faire reculer les inégalités.
C'est pourquoi, nous, parlementaires communistes, membres de la majorité plurielle, nous pensons qu'il est nécessaire, madame la ministre, pour redonner confiance aux jeunes d'ascendance étrangère, d'aller jusqu'au bout de la logique de votre réforme en instituant la possibilité d'acquérir la nationalité française dès la naissance. Ce serait l'occasion de réaffirmer notre volonté de favoriser l'intégration citoyenne. De surcroît, cette ambitieuse réforme s'inscrirait parfaitement dans les objectifs de la convention de l'ONU du 20 novembre 1989 sur les droits de l'enfant, convention ratifiée par la France, qui dispose que la nationalité est un attribut essentiel de l'identité de chacun.
Nous ne pensons pas qu'il soit bon et juste de maintenir dans un état de doute identitaire une partie de la jeunesse française et d'établir ainsi une différence entre les enfants nés en France, selon que leurs parents y sont eux-mêmes nés ou pas.
Pendant ces années, très importantes, où la personnalité du jeune est en pleine construction et alors qu'il parle français et qu'il va à l'école de la République, il resterait un étranger et serait considéré comme tel par autrui ?
Quels arguments invoque-t-on à l'appui de cette thèse ? Laissons le jeune lui-même choisir, dit-on !
La déclaration du père, de la mère, leur choix de faire de leur enfant un jeune Français n'a rien de banal. L'intégration est un processus, c'est une marque de confiance envers le pays où ils vivent. Nous devrions nous en louer.
Madame la ministre, cette réforme offre la possibilité de réinscrire le droit de la nationalité française dans la tradition républicaine et laïque issue de la Révolution française. Elle peut permettre de la ressourcer en réaffirmant l'intégration de tous les citoyens nés sur son sol. Nous espérons que ce message sera entendu. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Gélard.
M. Patrice Gélard. Monsieur le président, madame, le garde des sceaux, mes chers collègues, nous en revenons donc au projet de loi relatif à la nationalité. Ce texte porte sur un sujet essentiel, comme Mme le garde des sceaux l'avait souligné lors de sa présentation au mois de décembre.
Les notions de nationalité et de citoyenneté sont au coeur même de la définition de l'Etat et de la nation. C'est la raison pour laquelle de nombreux pays ont intégré les conditions d'acquisition et de perte de la nationalité dans leurs Constitutions ou dans des lois spécifiques.
Selon moi, il est aberrant d'avoir fait figurer les dispositions relatives à la nationalité dans le code civil, qui traite de tout autre chose. Elles auraient dû être à part, et faire l'objet d'une loi organique.
La nationalité est étroitement liée aux notions d'Etat et de nation, disais-je. Comme chacun le sait, l'Etat est la représentation juridique de la nation, laquelle se constitue de nationaux, de personnes qui ont la nationalité française.
Dans les textes issus de la Révolution française que M. Duffour a rappelés tout à l'heure on retrouve d'ailleurs cette notion d'adhésion au contrat social sur lequel est fondée la nation.
Les orateurs qui m'ont précédé ont naturellement relaté l'évolution de l'ensemble de notre législation depuis l'Ancien Régime jusqu'à nos jours. Je me contenterai de rappeller qu'effectivement, sous l'Ancien Régime, c'était le jus soli qui l'emportait parce qu'un homme était non pas un citoyen, mais une possession du souverain au même titre que les arbres, les animaux, les châteaux ! A l'époque, chaque fois qu'un seigneur perdait une guerre, il perdait des sujets, qui devenaient ceux d'un autre seigneur.
Il est vrai que, à la Révolution française, on a préféré le jus sanguinis au jus soli, du moins en partie. Et je me plais à rappeler ce qu'a dit M. Duffour : ceux qui combattaient pour la liberté devenaient des citoyens français si le Corps législatif en décidait ainsi. C'était une belle chose !
Ce projet de loi est beaucoup plus anodin qu'on veut bien le dire. Quelle est la grande transformation, quel est le grand changement par rapport à la loi de 1993 ? L'automaticité remplace la déclaration ! Rien ou pratiquement rien d'autre n'est changé.
On nous a fait à nous, opposition nationale et majorité sénatoriale, des procès d'intention. Nous n'avons pas parlé de racisme, d'exclusion, d'ethnies..., et ce ne sera pas du tout mon propos aujourd'hui.
Nous nous sommes heurtés à des difficultés d'application de la loi de 1993 du fait d'un dysfonctionnement de l'administration et de l'école, qui n'a pas fait son travail d'information, et que nous aurions pu aisément corriger.
J'ajoute que ces dysfonctionnements touchent aussi des Français. J'assistais récemment à une réunion au cours de laquelle les personnes qui s'y trouvaient, toutes d'origine étrangère, mais françaises, racontaient les extrêmes difficultés qu'elles avaient rencontrées pour attester de leur nationalité française.
N'oublions pas non plus le cas des Alsaciens qui ont eu la malchance d'avoir des grands-parents nés à l'époque de l'empire prussien et qui sont souvent confrontés à des difficultés extrêmes pour prouver leur appartenance à la nationalité française !
Les seuls qui peuvent prouver facilement leur appartenance à la nationalité française sont ceux qui ont été naturalisés : il leur suffit de présenter le Journal officiel pour que le problème soit réglé. Mais les autres, pour peu qu'ils aient des parents étrangers ou qu'ils soient nés à l'étranger, bonjour les dégâts et les difficultés administratives !
Il fallait régler au préalable le problème des vrais Français qui ne posent aucune difficulté au niveau administratif. On n'a jamais su le faire ! Il serait peut-être temps de se réveiller et de régler cette question.
Par ailleurs, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui me paraît mal placé dans le calendrier du travail parlementaire. Nous aurions d'abord dû traiter du projet de loi sur l'exclusion. En effet, si nous rencontrons des difficultés avec les problèmes de nationalité, c'est en raison des problèmes d'exclusion qui existent dans la société française. Or, pour des raisons qui ne sont pas les miennes, bien évidemment, l'examen du texte sur l'exclusion a été reporté à plus tard.
De même, nous aurions dû traiter auparavant du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, afin de déterminer les conditions dans lesquelles les immigrés peuvent venir en France, avoir des enfants dans notre pays, et d'examiner les conséquences que cela entraînerait.
Au lieu de cela, on examine en premier lieu le projet de loi relatif à la nationalité, que l'on aurait dû examiner en dernier lieu !
En outre, on ne s'est pas posé la question de savoir si cette loi était opportune. Bien sûr, tout à l'heure, dans leurs discours, MM. Duffour, Badinter et Mme Dusseau nous ont donné des arguments tout à fait légitimes. Mais interrogeons-nous : à quel moment a-t-on véritablement examiné l'application de la loi de 1993 ? Où se trouvent les résultats de l'application de cette loi ? Quand a-t-on interrogé les jeunes qui sont devenus Français par déclaration, afin de savoir si cela les avait choqués, vexés, s'ils s'étaient sentis des Français de seconde zone ? Non seulement on n'a pas étudié l'application de la loi de 1993, mais, sans même avoir étudié les conséquences, la portée de cette loi, on dit qu'elle est mauvaise et qu'il faut donc la refaire !
De plus, et je m'interroge sur ce point, on dit que certaines personnes sont exclues, mais on oublie de dire que la loi de 1993 n'a pas encore fini de porter ses effets, puisque les jeunes ont cinq ans pour demander la nationalité française à l'âge de seize ans, et que cette période de cinq ans à partir de la première année d'application n'est pas encore terminée. Comment peut-on alors dire que la loi engendre des exlus ? Pour moi, il n'y avait donc pas urgence.
Mme Dusseau nous a dit que la volonté populaire ne comptait pas en l'espèce, que le peuple n'était pas capable de trancher sur cette question et qu'il fallait donc trancher pour lui. Chacun sait que, dans ce domaine, le peuple français est un peu frileux à l'égard des réformes excessives relatives à la nationalité. Je pense que nous devons tout de même tenir compte de l'opinion publique, d'autant que, on le sait, 75 % des Français sont favorables au maintien du système actuel.
L'argument fondamental a été défendu par M. Badinter et repris par les autres orateurs : il faut favoriser l'intégration à la nation française.
M. Robert Pagès. Absolument !
M. Patrice Gélard. Je suis convaincu que la déclaration est le meilleur moyen de favoriser l'intégration à la nation française et que le système d'automaticité proposé dans ce projet de loi aboutit, au contraire, au résultat inverse.
Nous ne sommes plus en 1889 ni en 1928 ni en 1973. Nous sommes à l'époque de la mondialisation, à l'époque des déplacements de toutes sortes et de toutes natures. Des parents étrangers peuvent se retrouver un jour en France, le lendemain aux Etats-Unis, le surlendemain au Japon, et avoir un enfant né dans chacun de ces pays, ces frères et soeurs étant alors de nationalité différente. De plus, ces jeunes auront résidé dans des ports et des villes différents.
M. Robert Pagès. C'est un cas marginal !
M. Guy Allouche. C'est rarissime !
Mme Paulette Brisepierre. Pas du tout !
M. Patrice Gélard. Ce n'est pas rarissime. Déjà, au sein de l'Union européenne, mon cher collègue, on peut très bien travailler aujourd'hui en Allemagne, demain en France et après-demain au Benelux !
L'intégration est l'une des valeurs françaises essentielles. C'est ce qui nous distingue des pays anglo-saxons. Lorsque l'on devient français, on laisse au vestiaire les vêtements que l'on portait auparavant. On ne les oublie pas pour autant et on n'abandonne pas ses origines, mais on devient français et on s'asseoit à la même table que les autres.
Je crains que nous ne poursuivions plus dans cette voie. On assiste en France, bien que vous ne le vouliez pas, à la mise en place d'un melting-pot à l'américaine. (M. Robert Badinter proteste.)
Aux Etats-Unis, en effet, les populations ont vaguement en commun la langue, et encore cette unité est-elle remise en cause par la montée en puissance de l'espagnol. Chacun garde ses vêtements et, loin de les déposer au vestiaire, reste coréen, japonais, irlandais, allemand ou italien, et n'est qu'accessoirement américain. Bien que cela ne soit pas la philosophie française, c'est pourtant ce qui est en train de se faire.
On nous a beaucoup parlé de la démarche humiliante que les jeunes devaient faire pour devenir français. Mais n'oublions pas qu'à l'heure actuelle, et avec le projet de loi que l'on nous propose, le jeune restera étranger jusqu'à dix-huit ans. A l'école, il sera considéré comme étranger parce que ses parents sont étrangers. Or, justement, quoi de plus beau que de déclarer devant les autres que l'on est Français ?
C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement dans ce sens, afin qu'il y ait un acte solennel signifiant : jusqu'à dix-huit ans, vous m'avez traité d'étranger à l'école parce que mon père était malien, parce que ma mère était camerounaise, ou autre, mais maintenant, comme vous, je suis français. C'est à ce moment qu'aura lieu la véritable intégration, parce qu'on ne pourra plus revenir en arrière, il n'y aura plus de doute, il n'y aura plus ce ghetto suspecté dans le système que l'on met en place.
En réalité, j'ai l'impression que le projet de loi que l'on nous propose aurait pu être déposé en 1793, car les auteurs du projet de loi semblent avoir oublié tout ce qui s'est passé depuis cette date !
M. Christian Bonnet, rapporteur. Voilà !
M. Patrice Gélard. Ils ont oublié que la France n'est plus celle de 1973 : une France du plein emploi, une France sans chômage, une France où les quartiers difficiles ne posaient pas de problème, où l'école et l'armée réalisaient l'intégration. Alors que cette France-là n'est plus, on nous propose un système permettant d'être automatiquement français, comme on est turc, allemand, espagnol ou américain. Ce n'est pas ce que les Français veulent !
Enfin, pour terminer, madame le ministre, je voudrais souligner qu'il serait dommage d'adopter ce projet de loi alors que, à l'échelon européen, nous n'avons pas encore harmonisé nos positions sur cette question. Il est anormal, alors que nous construisons l'Europe, qu'il y ait encore, sur ce problème de la nationalité, des attitudes totalement différentes, certains Etats étant des Etats refuges, d'autres étant des Etats d'exclusion !
Personnellement, je me rallie tout à fait aux conclusions de notre rapporteur, et j'estime que ce projet de loi est, en l'état actuel des choses, prématuré, ou plus exactement inopportun. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Hyest.
M. Jean-Jacques Hyest. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, sans négliger les aspects juridiques du projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui par le Gouvernement, il est évident que ce ne sont pas les problèmes réels ou supposés d'application de la loi de 1993 sur la nationalité qui sont à l'origine de notre débat.
On nous dit en effet - et cela a été répété à toutes les tribunes - qu'il s'agit d'appliquer le programme de la « majorité plurielle » qui, en l'espèce - et je vais essayer de le démontrer - consiste plus en affirmations péremptoires et en slogans qu'en une analyse véritable de la législation en vigueur, pourtant mûrement réfléchie.
Combien de propos n'a-t-on pas entendus confondant immigration et nationalité - j'y reviendrai -, confusion des genres qui me désole toujours et contre laquelle j'ai toujours protesté. J'ai même lu et entendu d'éminents représentants de la majorité attribuer la réforme du droit de la nationalité à MM. Pasqua et Debré, ce qui démontre bien la confusion des esprits ! On oublie que c'était le garde des sceaux de l'époque qui avait quand même présenté ce projet de loi.
Il y a un seul point sur lequel, effectivement, le problème de l'immigration clandestine peut se poser - il s'est d'ailleurs posé en 1984 - c'est celui des mariages de complaisance. C'est uniquement sur ce point-là que l'on peut dire qu'il existe un lien entre immigration et nationalité, et c'est d'ailleurs cette même année que l'on a instauré un délai de six mois en raison des problèmes qui commençaient à se poser.
Bien entendu, les formules sont toujours excellentes ! On a d'ailleurs trouvé une formule magique qui a été prononcée sur toutes les travées, vertes, rouges ou roses : « le retour au droit du sol », comme si on l'avait supprimé ! M. Badinter a pourtant bien démontré que ce droit n'avait jamais été remis en cause, droit qui, de surcroît, n'a jamais été un droit absolu !
Enfin, dernière étape de la stratégie - et c'est ce qui me trouble toujours et me chagrine le plus - une accusation en sorcellerie - ou un procès stalinien, si l'on préfère - a été mise au point avec de fortes allusions à la collusion de la majorité d'hier avec les fantasmes de l'extrême-droite raciste et xénophobe. Je ne peux que dénoncer un tel procès.
Que nous propose-t-on, en réalité ? On entend annuler une réforme, dont je persiste à penser qu'elle a eu des aspects très positifs, à un moment de notre histoire où il est particulièrement nécessaire à la fois de renforcer l'affirmation d'une identité nationale plus forte et de rechercher une meilleure intégration de ces jeunes qui, « étrangers à la France par leur naissance, cesseraient de l'être par leur choix » ; je vous renvoie ici à Portalis.
Heureusement, il est vite apparu qu'il était impossible d'abroger complètement la loi de juillet 1993. Ce serait revenir à la loi de 1973. M. Duffour voulait aller encore plus loin en abrogeant la loi de 1973, celle-ci ne prévoyant pas le droit du sol automatique.
Je rappelle quand même à ce sujet qu'il reste, si des parents veulent que leurs enfants soient français, quand ils résident en France - on oublie toujours qu'il y en a de nombreux, heureusement - l'acquisition de la nationalité par naturalisation, avec l'effet collectif attaché à une telle naturalisation.
De nombreux jeunes sont devenus français avant leur majorité ou avant l'âge de seize ans parce que leurs parents avaient choisi de devenir français. On oublie un peu cette possibilité. Je regrette aussi que les ministères chargés de la naturalisation n'aient pas toujours la diligence nécessaire pour faire en sorte que ces naturalisations soient possibles.
Certains veulent-ils revenir aux lois de 1927 et de 1889 ? J'en reparlerai tout à l'heure, mais je n'aurai pas à faire de longs développements, M. Badinter ayant bien expliqué l'origine et les causes de ces législations excessives.
Mme le garde des sceaux a demandé « en toute urgence » un rapport à M. Patrick Weil, apparemment l'unique expert acceptable, dont il faut saluer l'honnêteté intellectuelle. Il est dommage que le court laps de temps qui a été imparti pour remettre son rapport ne lui ait pas permis d'approfondir véritablement le bilan de l'application de la loi de 1993, d'ailleurs il le dit. Mais l'aurait-il pu ? Il reconnaît en effet lui-même que cela ne sera véritablement possible qu'à partir de 1999, pour des raisons qu'ont déjà expliquées nos collègues.
Permettez-moi de préférer la méthode suivie pour préparer la précédente réforme du droit de la nationalité. La commission, formée à l'époque et présidée par M. Marceau Long a certainement, de par sa composition et la qualité de ses intervenants, plus contribué à un débat digne et serein que le projet de loi dont nous discutons.
Par ailleurs, la procédure d'aujourd'hui me paraît inappropriée. Ce texte fait l'objet d'un vote en urgence et d'un débat tronqué, alors qu'il concerne pourtant tous les Français et ceux qui sont appelés à le devenir.
Auriez-vous oublié de surcroît que le travail de véritable pédagogie « citoyenne » de la commission Marceau Long a abouti à des conclusions quasi unanimes sur la question de la nationalité qui nous est soumise aujourd'hui ? Et l'on revenait de loin, puisqu'un premier projet, après avoir suscité beaucoup d'émotion, avait été retiré, ce qui avait conduit justement à la désignation d'une commission pluraliste. Je pense que tous nos collègues auront relu les travaux de la commission Marceau Long, qui sont très éclairants sur un certain nombre de points.
Vous rouvrez donc un débat largement clos dans l'opinion publique, et qui plus est sur la base d'approximations en ce qui concerne l'histoire du droit de la nationalité.
Pensez-vous que la loi de 1889 soit vraiment un modèle alors que son objectif premier consistait à obliger les jeunes issus de l'immigration à effectuer leur service national ? Quant à la loi de 1927, ses visées purement natalistes sont maintenant, vous en conviendrez, du passé.
Comme l'a très bien montré la commission Marceau Long, l'acquisition automatique de la nationalité française ne répond pas à une conception élective qui n'a jamais été vraiment mise en oeuvre. Même si elle a toujours été présente dans les esprits, elle ne s'est jamais manifestée dans toute sa logique, et il est curieux que l'on se rattache à l'acquisition automatique issue de l'ancien droit.
Tout à l'heure, notre collègue M. Gélard a bien dit que, lorqu'on était sujet du roi, l'acquisition de la nationalité était automatique : on était Français un jour, on ne l'était plus le lendemain, comme on était catholique un jour et luthérien le lendemain ; on sait bien comment s'effectuaient les changements de religion dans les Etats...
Mme Joëlle Dusseau. Vous devriez dire calviniste plutôt que luthérien.
M. Jean-Jacques Hyest. Ma chère collègue, veuillez m'excuser, dans les Etats qui constituent l'Allemagne aujourd'hui, on était plutôt luthérien. Certes, on pouvait être calviniste dans d'autres régions.
On assiste aujourd'hui à un conflit à fronts renversés, comme le remarquait très justement Alain Finkielkraut, puisqu'un certain nombre des membres de votre majorité, madame le garde des sceaux, préconisent l'application totale du droit du sol dès la naissance alors que cela n'a jamais correspondu à la conception française : tout de même c'est curieux !
La plus belle contradiction se trouve, je crois, dans le texte même du Gouvernement, contradiction d'ailleurs renforcée par un amendement adopté, avec son soutien, à l'Assemblée nationale.
En effet, si vous souhaitez, madame le garde des sceaux, une acquisition automatique à la majorité de dix-huit ans, vous acceptez, cependant, une déclaration de volonté à seize, voire treize ans. Cela démontre assez la pertinence de la réforme de juillet 1993, qui ouvrait un champ large, entre seize ans et vingt et un ans, pour l'acquisition - je dirais même la « réclamation » - de la nationalité française conforme au droit du sol avec condition de résidence, ce qui demeure une constante de notre législation.
J'ajouterai que la loi de 1993, loin d'être une loi d'exclusion, visait, par tous les moyens, à faciliter la démarche d'expression de cette volonté.
Une simple demande de certificat de nationalité - de toute façon, les jeunes auront besoin d'en demander un -, indispensable pour être reconnu comme Français pour ces jeunes qui résident dans notre pays depuis un certain temps dont les parents ne sont pas eux-mêmes nés en France, la participation au recensement, une déclaration à la mairie ou à la préfecture : telles sont les exigences de la loi actuelle. Il faut le rappeler pour mettre un terme à tous les fantasmes qui entourent cette loi.
Pour ce qui est de la condition de résidence, ne mélangeons pas, comme certains l'ont fait, les problèmes liés à la preuve de la résidence, auxquels il peut être remédié par des instructions claires, de nature réglementaire, avec le fait que certains peuvent être rejetés sans le savoir de la communauté nationale.
Il est certain que la passivité de certaines administrations pour faire appliquer la loi, dans sa lettre et dans son esprit libéral, est regrettable. Cependant, cela ne remet pas en cause, à mes yeux, la réforme de 1993, et rien ne vous empêche de lui donner toute son efficacité, qui est d'ailleurs peu contestée si l'on en croit certaines études récentes et sérieuses, notamment celles qui ont été menées par un professeur de l'université de Lyon.
En outre, votre réforme ne tient pas compte des mesures qui ont été votées récemment, sur l'initiative de votre majorité, relativement au service national et à l'inscription automatique des jeunes de dix-huit ans sur les listes électorales. On nous a bien expliqué que les jeunes n'étaient pas informés de la procédure d'acquisition de la nationalité et risquaient donc de ne pas se manifester. Il me semble qu'il y a une solution toute simple : pourquoi ne pas lier ces démarches citoyennes à la réclamation de la citoyenneté française ?
Il ne faut pas imposer de démarche pour l'acquisition de la nationalité française dit-on ; celle-ci est automatique depuis toujours. Mais il fallait bien naguère se rendre à la mairie pour se faire recenser, pour remplir ses obligations du service national ! Il s'agissait d'une obligation, certes noble pour un citoyen, mais qui n'en impliquait pas moins des contraintes.
Ainsi, selon vous, l'acquisition de la nationalité française devrait être rendue automatique alors que l'accomplissement des obligations du service national devrait résulter d'une démarche obligatoire...
M. Guy Allouche. Et que faites-vous des jeunes filles ?
M. Jean-Jacques Hyest. Justement, mon cher collègue, puisque, selon la loi, garçons et filles seront recensés, il suffisait d'attendre 1999 et de lier les deux démarches. Nous l'avons proposé, je vous le rappelle, pour l'inscription sur les listes électorales. Cela aurait été préférable parce que toutes les difficultés que nous avons redoutées, notamment au regard des fichiers de sécurité sociale, se sont réalisées : dans les communes, l'inscription des jeunes de dix-huit ans sur les listes électorales entraîne une belle pagaille !
En conclusion, je dirai que l'efficacité du dispositif actuel est réelle, et je suis sûr que nous pouvons corriger les lacunes de son application sans remettre en cause la législation, qui, je le répète, constitue un progrès indéniable.
Par ailleurs, gardons-nous bien de conférer au droit de la nationalité une importance excessive et surtout de lui faire jouer un rôle qu'il n'a pas !
Tout comme l'acquisition de la nationalité ne saurait être une garantie d'intégration pour l'étranger, l'intégration ne saurait se résumer dans l'acquisition de la nationalité. Or c'est l'amalgame que vous commettez.
Les temps ont changé et les structures sociales fortement intégratives se sont, hélas, affaissées.
Mme Joëlle Dusseau. Il faut les renforcer, c'est tout !
M. Jean-Jacques Hyest. C'est à l'école, dans les quartiers, dans les associations, que se forme le creuset de l'intégration. Encore faut-il que nous-mêmes ayons conscience d'une identité de la nation française et que les personnes souhaitant devenir françaises adhèrent aux valeurs communes de la société et aux règles de droit qui s'y appliquent. La réforme de juillet 1993 allait dans ce sens, ce qui n'est pas le cas de l'automatisme que vous proposez, selon lequel le seul droit pour le jeune issu de l'immigration est d'exprimer son refus de devenir français.
Nous attendons des réponses à nos questions précises sur l'évaluation de la loi de juillet 1993. Mais nous n'en aurons sans doute pas tant ce débat prend un tour idéologique.
Voilà quelques semaines, dans un article, Alain Finkielkraut reprenait l'expression d'Orwell sur « le monde de la haine et des slogans ». Il y aurait d'un côté les bons, ceux qui accueillent et défendent les étrangers et d'un autre côté les méchants, ceux qui les excluent parce qu'ils les détestent.
Nous n'acceptons pas ce débat faussé, surtout que - vous ne vous en rendez peut-être pas compte - ce manichéisme entraîne une dérive et une confusion très dangereuse sur un sujet si délicat.
Nous avons le devoir, dans une France forte et généreuse, de demander aux jeunes issus de l'immigration, qui ont effectivement vocation à s'agréger à la société française, ce qu'ils veulent et ce qu'ils ont choisi. Cela me paraît bien plus important que de dissoudre les problèmes de l'intégration dans de vagues présupposés idéologiques.
Mais le principal reproche que je ferai au Gouvernement porte sur l'erreur commise en matière de calendrier. Faire délibérer le Parlement en même temps sur deux problèmes distincts, celui de l'immigration et celui de la nationalité, ne peut qu'ajouter à la confusion des esprits et à l'amalgame ; ce n'est rendre service ni aux jeunes Français issus de l'immigration ni à la nécessaire maîtrise des flux migratoires. J'espère seulement que cette erreur n'est pas volontaire, car elle serait alors inexcusable.
Telles sont les observations que je souhaitais présenter au nom du groupe de l'Union centriste sur ce projet de loi. Vous aurez compris que, soucieux avant tout de l'intégration, nous ne saurions accepter que l'on revienne sur le principe d'une réforme qui, loin d'exclure, a eu pour effet de faciliter l'accueil comme Français adultes de ceux qui ont vocation à le demeurer.
Mais a-ton encore le droit aujourd'hui de parler de nation, d'intégration et d'identité nationale sans être taxé de je ne sais quelle dérive extrémiste ? Ce sont pourtant ces valeurs qui participent à la citoyenneté, elle-même fondée sur les droits et les devoirs de chacun. Si c'est cela que vous voulez remettre en question, alors n'attendez pas notre soutien ! (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Durand-Chastel.
M. Hubert Durand-Chastel. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, par définition, le droit de la nationalité doit correspondre à l'intérêt de la nation. Cet impératif explique l'évolution constante que ce droit régalien a connu en France au gré de son histoire, de ses régimes successifs - royauté, empire et république - et de l'émergence du concept de l'Etat-nation.
Il convient de souligner que la nationalité française s'acquiert par la filiation, ce principe étant corrigé par le lien du sol et d'autres formes d'intégration volontaire à la communauté nationale.
Alors que les évolutions de notre droit de la nationalité étaient autrefois justifiées, nous en sommes aujourd'hui à modifier les règles à chaque changement de majorité, ravivant les passions et aiguisant les clivages idéologiques, aboutissant finalement à un brouillage complet du concept français de la nationalité. Notre édifice juridique est devenu très complexe, s'appuyant sur des notions parfois contradictoires entre « droit du sang » et « droit du sol », toutes deux pouvant correspondre d'ailleurs, à des moments différents et à des degrés divers, à l'intérêt de la nation.
Il est plus que temps de fixer durablement les bases de notre droit de la nationalité dans une loi organique, à partir de principes clairs et stables admis par la société française pour les aspects les plus passionnels qui touchent à l'identité même de la nation et du peuple français. Cela est d'autant plus important que la France fait partie de l'Union européenne, qui comprend quinze pays possédant tous leur propre législation, et que se met laborieusement en place le concept de citoyenneté européenne.
Quels doivent être ces principes clairs et stables ?
Ernest Renan, dans Qu'est-ce qu'une nation ?, en 1882, distinguait deux sortes de principes : ceux de la race, de la langue et de la religion, mais aussi ce qu'il appelait le « principe spirituel » constitué par « la possession en commun d'un riche legs de souvenirs » et par « le consentement actuel ».
Quelles que soient les définitions auxquelles on se réfère en matière d'appartenance nationale, le mot « consentement » est toujours mentionné.
A cet égard, la loi du 22 juillet 1993, en instaurant la manifestation de volonté pour l'acquisition de la nationalité française des étrangers nés en France de parents étrangers, a établi un principe sain, que nous approuvons pleinement, à savoir qu'on ne peut être Français sans le vouloir et sans le savoir ; la manifestation positive de volonté, plus significative et plus motivante, est infiniment préférable à l'acceptation par défaut.
Cette disposition est d'ailleurs le pendant logique de l'obligation qui est faite aux Français nés et résidant à l'étranger de manifester régulièrement leur appartenance nationale, faute de quoi ils perdent leur nationalité française en vertu de l'article 23-6 du code civil. Il y avait, avant 1993, un déséquilibre choquant entre les Français nés à l'étranger et les étrangers nés en France. Pourquoi demander aux uns - les Français par filiation - de manifester leur état de Français et ne pas exiger des autres - les étrangers nés en France qui aspirent à devenir Français - une manifestation de volonté ?
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Mais on ne leur demande pas une manifestation !
M. Hubert Durand-Chastel. En conséquence, nous n'approuvons pas la suppression de la manifestation de volonté que vous proposez, madame la ministre, fût-ce au prétexte que les intéressés n'ont pas été suffisamment informés pour bénéficier pleinement de leur droit.
Pourquoi ne pas avoir plutôt choisi de profiter, à la faveur de la réforme du service national, de l'occasion inespérée que constitue le recensement obligatoire des garçons et des filles pour sensibiliser les intéressés à cette démarche et organiser un acte solennel de nationalité pendant la rencontre armée-jeunesse ? Cette formule aurait permis à la fois de régler le problème de l'information et d'officialiser l'acceptation de la nationalité française à un moment symbolique de l'appartenance à la communauté nationale.
Certaines dispositions de ce texte auront, en revanche, un effet bénéfique pour nos compatriotes de l'étranger, et nous les approuvons.
Ainsi, l'article 5 bis, introduit par l'Assemblée nationale, permet à un mineur ayant fait l'objet d'une adoption simple par un Français établi hors de France d'acquérir la nationalité française par simple déclaration, sans être soumis à l'obligation de résidence en France au moment de cette déclaration.
Nous demandons au Sénat de retenir cette disposition, car elle favorise l'intégration des enfants adoptés à l'étranger qui ont vocation à être éduqués dans la culture française.
Il en est de même des modifications apportées par les articles 12 et 14 du projet aux articles 28 et 28-1 du code civil : elles visent à faciliter la preuve de la nationalité, soit par mention de la première délivrance d'un certificat de nationalité française en marge de l'acte de naissance, soit par inscription des mentions relatives à la nationalité sur les extraits des actes de naissance ainsi que sur le livret de famille, à la demande des intéressés.
Ces mesures sont susceptibles de diminuer le nombre de demandes de certificats de nationalité, ce qui permettra de désengorger d'autant les tribunaux d'instance. Pour leur bonne application, il conviendra, madame le ministre, de renforcer les services chargés de ces procédures d'inscription ; je pense notamment au service de l'état civil installé à Nantes.
J'en viens au reproche fondamental que nous adressons à votre projet de loi, madame le ministre. A notre sens, il ne prend pas assez en compte le défi majeur de la mondialisation auquel est confronté notre pays.
Alors que l'époque des conquêtes impérialistes exigeait des Français qu'ils servent la patrie et ne s'en éloignent pas, de nos jours, l'intérêt de la nation ne trouve non plus dans la conquête de territoires mais dans notre présence à l'extérieur pour la conquête de marchés à l'étranger. A cet égard, l'expatriation constitue, contrairement au principe napoléonien, non pas une désertion mais une donnée stratégique de la puissance et du rayonnement français dans le monde.
Si au jus soli correspond l'intégration, au jus sanguinis correspond l'expatriation ; il est de l'intérêt de la France de conserver dans le giron national ses « troupes » à l'extérieur.
Pour cette raison, nous réclamons une limitation de l'effet de la perte de la nationalité française par désuétude, définie à l'article 23-6 déjà mentionné, et proposerons de modifier l'article 21-14 du code civil, qui prévoit, sous certaines conditions, la possibilité de récupérer la nationalité française par simple déclaration pour les desendants de Français qui n'avaient plus la possession d'état. Introduite dans le code civil en 1993 à la demande des représentants des Français de l'étranger, cette faculté qu'ouvre l'article 21-14 nous apparaît, à l'expérience, trop limitative, laissant de côté des enfants ou petits-enfants de Français qui ont, par la proximité de génération, le sentiment d'appartenir à la tradition et à la culture françaises de leurs ascendants.
Par corrélation, nous proposerons d'assouplir également, à l'article 30-3 du code civil, l'autorisation de preuve de la nationalité française.
Enfin, nous avons déposé un amendement qui vise à inclure les enfants d'anciens combattants qui ont servi dans l'armée française et dont les veuves ont été autorisées par le même article 21-14 du code civil à acquérir la nationalité française sur simple déclaration. Nous estimons en effet que ces enfants ont eu à souffrir autant que leur mère des conséquences de l'engagement à la guerre du chef de famille et qu'ils méritent tout autant la reconnaissance de la nation française.
Fustel de Coulanges disait : « La patrie, c'est ce qu'on aime. » Ne repoussons pas ceux de nos compatriotes qui se réclament légitimement de la France et incitons ceux qui souhaitent épouser nos valeurs à déclarer leur attachement à notre pays. C'est ainsi que nous parviendrons à un équilibre durable, madame le ministre, et c'est ce à quoi mes collègues non inscrits et moi-même aspirons ardemment. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. Jacques Habert. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Plasait.
M. Bernard Plasait. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, insertion, intégration, assimilation : voilà trois mots forts différents qui sont communément utilisés pour désigner la même chose. Or il existe entre ces trois mots, issus du latin, plus que des nuances.
« Insérer » signifie introduire et s'insérer ; c'est trouver sa place, se situer.
« Intégrer » veut dire faire entrer dans un ensemble plus vaste.
Enfin, « assimiler », c'est-à-dire rapprocher en identifiant, donne aujourd'hui son sens au verbe « s'assimiler », qui désigne le fait de devenir semblable à quelqu'un.
Appliqués aux populations étrangères présentes sur notre territoire, ces trois mots, qui ont donc des sens totalement distincts, revêtent une importance particulière.
En effet, n'importe quel étranger peut s'insérer, trouver sa place dans n'importe quel pays en restant un corps parfaitement étranger, considéré et admis comme tel, entouré de gens qui lui sont étrangers - eux sont chez eux -, qu'il respecte et qui le respectent. Ainsi, tout étranger peut s'insérer en France pour peu qu'il ait trouvé un travail, un logement et qu'il y compte quelques amis.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. 45 % des Français de l'étranger sont des bi-nationaux !
M. Bernard Plasait. L'étranger qui s'intègre constitue déjà un cas très différent. Il ne s'est pas contenté de trouver sa place au milieu d'une collectivité : il est entré dans un ensemble plus grand. Il fait toujours partie d'un ensemble plus petit, sa propre communauté d'origine, et, en tant que membre de cette communauté d'origine, il est entré dans une communauté plus vaste, en l'occurrence la France. L' « intégré » n'est pas comme nous, mais il est avec nous, il doit parler français et participer à notre vie collective.
Toute différente est la situation de celui qui s'est assimilé, car lui n'est plus rien d'autre que Français. Il s'est rapproché de nous en s'identifiant à nous, au point de devenir un de nos semblables à tous égards.
Pardonnez-moi, mes chers collègues, ce propos liminaire, mais les mots ne sont pas innocents : ils sont même souvent à l'origine de bien des malentendus, et je crois que ces précisions sont utiles à la bonne compréhension de notre sujet d'aujourd'hui.
En effet, notre fameux « modèle français », c'était l'assimilation républicaine : une seule langue, une seule école, une seule morale, celle de la République ; autant d'ingrédients pour faire d'excellents petits Français avec des gens venus des quatre coins de l'Europe, quelle que fût la consonance de leur nom.
Hélas ! Il faut parler à l'imparfait. Car c'était sans compter avec les tenants du droit à la différence - et bientôt du droit à l'indifférence - et autres intellectuels qui décrétèrent que ce n'était plus une « chance » que d'être Français.
Après les rudes coups portés au creuset national, l'assimilation devait céder la place à l'intégration.
Je reste néanmoins, pour ma part, viscéralement attaché à cette idée d'assimilation, car c'est la plus belle des preuves de l'amour de l'autre, de l'hospitalité totale, de la fraternité.
D'ailleurs, dans son livre De l'immigration en général et de la nation française en particulier, Jean-Claude Barreau ne dit pas autre chose.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Quelle référence !
M. Bernard Plasait. Evoquant ses souvenirs de prêtre à la Goutte-d'Or, il raconte : « Les loubards de ce temps-là, qu'ils se nomment ben Rabbah ou Rodriguez, avaient tous au coeur l'amour de la France. Ils s'estimaient et se disaient "Gaulois" ; c'était le terme d'argot pour désigner les Français. Aujourd'hui, pour la première fois, il y a chez les adolescents des banlieues, qui constituent le maillon le plus faible de notre société, des bandes de jeunes qui ne se veulent plus françaises, mais ethniques et fermées, "zouloues", et se sentent exclues de la citoyenneté... Dans certaines d'entre elles, on crie "Allah Akbar !". Pour la première fois, certains "nés en France" se sont pour ainsi dire "tiers-mondisés" dans nos banlieues ».
Le propos est on ne peut plus explicite. Il ressemble à l'appel que lançait dès 1989 un intellectuel de gauche, Maxime Rodinson - « France, prends garde aux communautés ! » - et dans lequel il dénonçait déjà le communautarisme avant que ce thème ne soit repris par Jacques Julliard.
Si nous ne pouvons que condamner fermement cette démission de l'Etat, cette mort apparente de la nation, nous devons impérativement nous poser la seule question qui vaille : qu'est-ce qu'être français ?
La définition la plus simple et qui a l'avantage de l'évidence, c'est que sont Français ceux qui se sentent Français et que les autres Français considèrent comme Français.
Est-on Français parce qu'on est enfant de Français, en vertu du droit du sang ? Est-on Français parce qu'on est né sur le sol français, en vertu du droit du sol ? Vieux débat ! Trop vieux débat sans doute !
L'Ancien Régime avait privilégié le jus soli selon la logique féodale d'attachement à la terre. La Révolution privilégia la filiation et le code civil entérina ce choix.
Mais ce débat est clos depuis bien longtemps ! La loi sur la nationalité de 1889 a opéré une synthèse en décidant qu'est Français celui qui est né en France d'un étranger qui lui-même y est né - notion de délai d'une génération - ou qui est né en France d'un étranger et qui, à l'époque de sa majorité, est domicilié en France.
De tout temps, il est indiscutable que les enfants de Français sont français.
En vérité, seul le droit du sol fait l'objet de longs débats. Certes, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 juillet 1993, on n'est plus automatiquement Français par le simple fait qu'on est né sur le sol français. Cependant, les choses n'ont pas fondamentalement changé puisque celui qui est né en France de parents étrangers est automatiquement Français à l'âge de seize ans, pour peu qu'il le demande et qu'il ait vécu cinq ans en France.
Le droit du sol existe donc encore bel et bien, et je note que Patrick Weil l'a très opportunément reconnu dans son rapport. Il faut simplement demander à en bénéficier par une démarche volontaire.
Thierry Desjardins n'a-t-il pas raison lorsqu'il écrit qu'« il est aberrant aujourd'hui - alors que 1,3 milliard d'êtres humains prennent l'avion chaque année pour aller d'un point à un autre de la planète, alors que 285 millions de personnes passent, dans un sens ou dans un autre, nos seules frontières tous les ans, alors qu'il y a des flux migratoires dans toutes les directions comme il n'y en a jamais eu - que les hasards géographiques d'une naissance aient la moindre influence sur la possession ou l'acquisition d'une nationalité » ?
Par le projet de loi que vous nous présentez, madame le garde des sceaux, vous remettez en cause cette démarche volontaire en rétablissant le principe d'une acquisition automatique de la nationalité.
Votre texte s'attaque à un symbole fort de la citoyenneté française, celui de la manifestation de la volonté de devenir Français.
La loi de 1993 avait pour seul objet - mais ô combien important ! - de valoriser la nationalité française aux yeux non seulement de ceux qui la demandent mais aussi de tous les Français.
Vous enlevez aux jeunes étrangers nés en France la possibilité d'adhérer à la France, de démontrer à tous leur engagement en faveur de notre pays, en faveur du pays qu'ils choisissent.
Vous banalisez la citoyenneté.
Vous heurtez le sentiment national, car les Français veulent qu'on aime la France et qu'on le dise lorsque l'on devient Français, de telle manière que la France conserve son âme.
D'ailleurs, nos concitoyens l'expriment : 76 % d'entre eux considèrent que les enfants nés en France de parents de nationalité étrangère doivent être reconnus comme Français seulement s'ils en manifestent la volonté.
Nul ne peut le contester, parler de la nationalité, c'est parler de la nation, c'est parler de la patrie, c'est parler de la France.
La France, bien sûr, est un pays d'accueil qui doit beaucoup à l'immigration, mais elle constitue aussi une nation tout à fait originale, dans laquelle se fondent, au sens propre du terme, tous ceux qui en y adhérant volontairement la rejoignent.
Dans ces conditions, votre texte, madame le garde des sceaux, porte un mauvais coup, un coup sévère à la nation, car une citoyenneté mécanique, c'est une citoyenneté bradée, dévaluée. C'est d'autant plus grave que notre pays n'a jamais eu tant besoin de la cohésion, c'est-à-dire de la fierté des citoyens d'appartenir à la même communauté.
Quitte à vouloir réformer, à légiférer toujours et encore plus, vous auriez dû en profiter pour revaloriser la nationalité française. C'eût été une noble cause.
Par des propos très émouvants, lors du débat de ce projet de loi à l'Assemblée nationale, notre collègue M. Arthur Paecht vous a parlé de la photo, la seule photo qu'il n'a pas dans ses albums, du jour où il est devenu Français, et il vous a dit qu'il regretterait toujours de ne pas pouvoir montrer à ses enfants et à ses petits-enfants un tel document qui rappellerait que ce jour-là, le plus important de sa vie dit-il, il s'est passé quelque chose d'extraordinaire.
Pour ma part, je partage pleinement sa conception à la fois élective et passionnelle de la nationalité, et je crois qu'instituer un rite solennel pour symboliser l'acte volontaire d'adhésion à la nationalité française aurait constitué une bonne réforme.
Dans ce pays où nous avons le culte des cérémonies, qui pourrait s'offusquer d'une remise officielle du certificat de nationalité ?
Vous, sans doute, membres de cette majorité plurielle qui substitue une logique administrative, étatique, collective au choix personnel, qui est pourtant le fondement de la responsabilité individuelle. Ainsi, « grâce » à vous, on deviendra français sans le vouloir, sans le savoir.
C'est une étrange manie que de toujours vouloir que la collectivité décide pour l'individu ! Pourtant, l'acte volontaire, c'est la manifestation de la liberté.
Madame le garde des sceaux, l'adhésion à l'association France doit être un geste individuel, par lequel on accepte explicitement de respecter totalement le code des valeurs, les droits et les devoirs de la communauté française. C'est le seul moyen de ne pas conférer par automaticité la citoyenneté à des étrangers qui rejettent la société et quelquefois haïssent la France.
Votre responsabilité sera grande si, par angélisme, par démagogie ou par souci politicien, vous acceptez la montée dans notre pays du communautarisme.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Personne ne veut du communautarisme, et surtout pas les étrangers !
M. Bernard Plasait. Comme l'a excellemment exposé M. le rapporteur, notre éminent collègue Christian Bonnet, ce texte est dangereux pour la cohésion nationale.
Enfin, je partage pleinement les remarques précédemment formulées par Henri de Raincourt sur le caractère injustifié et inopportun de ce texte.
Réformer aussi prématurément la loi du 22 juillet 1993, sans que aucun bilan exhaustif ait pu être établi et alors que les statistiques déjà avancées sont plutôt positives, traduit bien les intentions du Gouvernement.
Où est la réflexion de fond indispensable sur un sujet aussi capital ?
On ne peut manquer ici de s'interroger, quand on songe à la qualité et à la durée des travaux qui ont conduit, à partir des propositions de la commission de la nationalité présidée par M. Marceau Long en 1987, à l'adoption de la loi de 1993.
Certes, nul ne conteste l'insuffisance de l'information fournie aux jeunes et à leurs familles, voire l'insuffisance de l'information des administrations elles-mêmes sur les procédures et le droit en vigueur.
Mais il était possible d'y remédier sans légiférer, comme l'a très justement indiqué le professeur Paul Lagarde.
Aussi j'approuve sans réserve les observations et recommandations de la commission des lois, et les amendements présentés par le groupe des Républicains et Indépendants en partagent la philosophie.
Sur un tel projet de loi, qui touche à ce qu'il y a de plus mystérieux et de plus profond pour une nation, à ce qui demande le plus de sagesse, à ce qui doit inciter le plus à la réflexion, la seule urgence acceptable serait que le peuple se prononce directement, car, depuis les Sages de l'Antiquité, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » et l'article 3 de notre Constitution lui attribue le premier et le dernier mot.
C'est pouquoi, madame le garde des sceaux, nous ne comprenons pas que l'urgence ait été déclarée pour ce texte et nous la réprouvons. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à Mme Cerisier-ben Guiga.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. A vous écouter, mes chers collègues, je suis saisie par une évidence : tout ce débat se joue sur l'alternative confiance-méfiance.
Au-delà des discussions académiques sur le caractère électif de la nationalité, sur l'acquisition de plein droit, sur la nécessité d'une manifestation de volonté effectuée par les jeunes étrangers nés et élevés en France pour devenir Français, une seule question se pose : avons-nous confiance, avez-vous confiance ?
Avons-nous confiance dans le dynamisme de la France ?
Nous, nous avons confiance, tout comme le Président de la République ainsi qu'en témoignent les voeux qu'il a formulés à la nation il y a peu de temps.
Je crains en revanche que, pour un certain nombre d'entre vous, la réponse ne soit négative et, quand j'entends M. le rapporteur affirmer l'affaiblissement de notre capacité d'intégration, je crains qu'il ne s'agisse en fait d'une croyance en l'affaiblissement de notre vitalité nationale qui ne me paraît pas du tout être le cas.
M. Christian Bonnet, rapporteur. C'est lié à la démographie !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Avons-nous confiance en la capacité d'une jeunesse issue d'autres contiments à réussir la synthèse entre son héritage d'ailleurs et son éducation d'ici ? Nous, oui - et, en tant qu'éducatrice ayant très longtemps enseigné à l'étranger, je suis profondément convaincue du bien-fondé de notre confiance - mais certainement pas ceux qui considèrent que des étrangers non européens et non chrétiens sont des éléments inassimilables !
Je croyais pourtant que nous étions tous convaincus que la qualité de Français ne se jouait pas en termes ethniques, ou ethno culturels, mais en termes sociaux et politiques fondés sur notre vieux gallocentrisme, sur les vertus assimilatrices de nos institutions et sur notre foi dans la grandeur de la civilisation française.
Sur ces présupposés, je me figurais que nous étions tous d'accord, républicains de droite comme de gauche.
En réalité, nous sommes profondément divisés...
M. Michel Caldaguès. C'est vrai !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. ... quant à notre degré de confiance en la capacité du dispositif traditionnel d'intégration à transmuer des jeunes nés en France dont les parents sont venus d'au-delà nos frontières en citoyens français.
Il faut bien constater à l'occasion de ce débat que le clivage philosophique qui sépare la droite et la gauche est aussi tranché qu'il y a cent ans.
Nous, nous croyons à l'unité profonde de l'espèce humaine, à la vocation universelle des valeurs de la Révolution de 1789 et donc à la capacité de tout homme à adhérer à notre nation.
Vous, vous croyez que les origines ethniques, les cultures et les religions constituent des obstacles infranchissables à l'accès à notre citoyenneté. Cela fait pourtant des siècles que les faits vous donnent tort, mais vous n'en avez cure, tant le préjugé renaît de ses cendres à chaque nouvelle vague migratoire.
C'est avec cet arrière-plan idéologique que nous légiférons aujourd'hui, pour les enfants nés de l'immigration familiale des vingt-cinq dernières années.
En 1974, la cessation de l'immigration de main-d'oeuvre a mis fin à la noria des hommes venus seuls du Sud, pour une durée limitée. Bloqués en France, il y ont fait venir leur famille et s'y sont fixés.
Ces enfants dont nous parlons sont donc d'origine extra-européenne, arabe, africaine, asiatique. Ils ont des teints colorés dans une société de blancs. Musulmans, animistes, bouddhistes, leur religion les distingue dans une société laïque mais sociologiquement chrétienne.
Ils subissent, comme avant eux les Italiens, les Polonais, les juifs d'Europe centrale, des rejets individuels ou collectifs dans une société française où la xénophobie a toujours coexisté avec l'hospitalité.
Jeunes prolétaires, ils sont victimes plus que les jeunes Français de leur milieu et de leur génération, de la désintégration des familles, du chômage de leurs parents ou de leurs horaires disloqués et de la précarité de leur condition sociale.
Victimes et acteurs de la violence urbaine, ils s'intègrent ; pour les uns, dans la société française qui gagne et, pour les autres, dans celle de l'exclusion mais, de toute façon, ils s'intègrent : réussites professionnelles spectaculaires des uns, en dépit d'un accès à l'emploi cinq fois plus difficile, d'après les statistiques, que pour les Français de leur âge, échec pour d'autres.
Comme l'exprime Paul, jeune Parisien d'origine marocaine, héros du roman de Paul Smaïl : Vivre me tue récemment paru : « Paul ou pas..., il y aura toujours un autre candidat moins basané que moi, le cheveu moins crépu... Je ne suis pas une ressource humaine, j'ai trop sale gueule ».
Mmes Maryse Bergé-Lavigne et Joëlle Dusseau. Excellent !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. C'est donc non pas pour des jeunes nés en France de cadres australiens ou d'intellectuels suédois, mais pour des jeunes originaires de pays pauvres et stigmatisés par cette pauvreté que nous légiférons.
L'interrogation sur leur aptitude à accéder à la nationalité française résulte de leur condition sociale et de leur origine ethnique, absolument pas d'un approfondissement de la réflexion sur l'identité française.
Nous devons donc décider s'il convient que la France accorde la nationalité de plein droit à ces jeunes à leur entrée dans l'âge adulte, ou maintienne l'exigence d'une manifestation de volonté.
Cependant existe-t-il vraiment une différence en pratique ? Dans les deux cas, une démarche administrative est en effet nécessaire. Ainsi, avec l'acquisition de plein droit, il fallait depuis 1889 se présenter à la mairie pour obtenir sa carte d'identité française et prouver qu'on répondait aux conditions légales de l'acquisition : naissance en France, durée du séjour.
Rien, absolument rien, n'a jamais été automatique ! Personne n'est jamais devenu Français entre 1889 et 1993 « sans le vouloir et le savoir » en vertu de l'acquisition de plein droit.
Il ne faut donc pas continuer à mêler la notion de plein droit et l'automaticité. Cela n'a rien à voir.
Mme Joëlle Dusseau. Très juste !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Pour l'enfant né en France de parents étrangers, la nationalité était une virtualité qui devenait effective de par sa volonté ou de par celle de ses parents. L'intéressé avait la possibilité de décliner l'offre que lui faisait la France. Le cas était plutôt rare.
Il faut donc bien reconnaître que l'institution de la manifestation de volonté en 1993 a mis fin à un abus sans existence et substitué une démarche administrative à une autre démarche administrative à des fins purement symboliques. Il fallait une espèce de psychothérapie à la société française désorientée par quinze ans de propagande mensongère et haineuse du Front national sur les « soi-disant Français de papier ».
Quelle est, dès lors, la différence entre ces deux démarches administratives ? De mon point de vue, elle est importante et tient, d'une part, à la psychologie des jeunes concernés et, d'autre part, à la conception française de la nationalité.
Par la manifestation de volonté, la société française exige depuis 1993 d'un jeune qu'il demande officiellement notre nationalité, que son éducation lui donne déjà virtuellement.
Or reconnaissez tout de même qu'on lui dénie fréquemment en pratique la dignité attachée à cette nationalité. Ainsi est-il soumis à deux impératifs parfaitement contradictoires : supporter sans regimber lors des entretiens d'embauche ou des contrôles de police d'être traité en inférieur et, simultanément, revendiquer l'égalité citoyenne en manifestant officiellement sa volonté de devenir Français.
Je ne crois pas que ce soit une situation saine, d'autant que les humiliations et l'exclusion ne disparaissent pas d'un coup de baguette magique administrative. La manifestation de volonté n'abolit pas, mais, au contraire, renforce probablement l'impression de n'être Français que par ses papiers aux yeux des employeurs et des détenteurs de l'autorité. Quel travail de sape ravageur dans le sentiment d'identité d'un jeune !
Mme Joëlle Dusseau. Très juste !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. La manifestation de volonté contraint aussi l'adolescent à une démarche qu'il vit parfois comme un reniement de ses parents, et ce précisément à l'âge où les conflits avec eux s'exarcerbent et aggravent ses tensions intérieures entres ses racines familiales et avenir personnel.
Enfin, la manifestation de volonté constitue une rupture dans l'évolution psychologique compliquée qui mène un jeune migrant d'une nationalité à l'autre. Permettez-moi d'insister sur ce point.
La binationalité est un des non-dits qui nourrissent la méfiance envers le jeune né de parents étrangers. En effet, qu'il manifeste une volonté ou qu'il acquière la nationalité française de plein droit, l'enfant d'étranger va, à l'évidence, devenir binational ; pendant une partie de sa vie ou toute sa vie parfois, une génération au plus en général, sa nationalité d'origine coexistera en sa personne avec sa nationalité d'accueil, un peu comme on reste fidèle à sa famille parternelle et à sa famille maternelle.
Puis, au fil du temps, la nationalité du pays de résidence, dans ses dimensions sociales, culturelles et civiques, prendra le pas sur la nationalité d'origine qui s'éteindra par désuétude. C'est ainsi depuis des siècles, aussi bien pour les vagues successives d'immigrants en France que pour les enfants de Français établis à l'étranger.
La binationalité est un fait juridique et culturel, parfois conflictuel et douloureux, mais surtout évolutif, et qu'il vaut mieux ne pas cristalliser par des procédures intempestives.
Du point de vue de l'intégration du jeune étranger né en France, la manifestation de volonté me paraît donc surtout inopportune. C'est pourquoi le groupe socialiste et moi-même soutenons le projet de loi qui vise à la supprimer.
La manifestation de volonté me semble, en revanche, beaucoup plus critiquable d'un point de vue culturel et philosophique. C'est un signe de plus de l'influence américaine sur nos moeurs et nos esprits. De surcroît, c'est une procédure qui méconnaît tout autant la signification de la nationalité américaine que celle de la nationalité française.
M. Jean-Jacques Hyest. C'est compliqué !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Je m'explique. Pays d'immigration pure, les Etats-Unis ont un droit du sol simple. L'enfant né aux Etats-Unis est Américain à la naissance. L'Etat américain se l'approprie, comme le faisait la France de l'Ancien Régime pour ceux qui étaient nés sur le territoire français.
M. Jean-Jacques Hyest. Evidemment !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Cet enfant n'a pas à prêter le serment exigé des seuls adultes naturalisés.
M. Jean-Jacques Hyest. Effectivement !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Or nous, en France, nous l'exigeons des enfants nés en France pour imiter les Américains, puisque ce sont nos grands modèles, semble-t-il. C'est là un premier contresens.
M. Jean-Jacques Hyest. Ce n'est pas la loi de 1993 !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Par ailleurs, ce serment témoigne d'une conception exclusivement juridique de la nationalité. C'est une déclaration d'allégeance à un Etat. Or la conception française de la nationalité n'est pas une pure déclaration d'allégeance. C'est une synthèse entre un sentiment d'appartenance enraciné dans l'éducation et l'instruction et la capacité de participer activement, en accomplissant ses devoirs de citoyen, à la vie de la nation.
Je retiendrai que la manifestation de volonté est une formule importée, détournée de sa fonction d'origine et totalement étrangère à notre conception de la nationalité. C'est la seconde raison qui, selon moi, justifie sa suppression.
Ce projet de loi a donc le mérite de revenir à la confiance en matière d'acquisition de la nationalité et à la générosité. Voilà la signification du retour à l'acquisition de plein droit.
Vous avez été plusieurs à poser la question : pourquoi la confiance vacille-t-elle depuis vingt ans et pour quelles raisons la générosité se recroqueville-t-elle ? Evidemment, vous l'avez dit, parce que les temps ont changé. La montée du chômage prive les étrangers encore plus que les Français de l'accès au revenu et à l'intégration sociale que confère un emploi stable. Leurs enfants sont plus pénalisés encore.
Pourtant, il y a un véritable miracle français qu'il faut souligner. Il faut cesser d'avoir des préjugés qui empêchent de voir la réalité. Que se passe-t-il en France ? Nous constatons tous, au-delà des apparences, des signes incontestables qui prouvent que les Français continuent à accueillir les étrangers par l'intégration familiale, comme le prouve l'étude de M. Emmanuel Todd intitulée Le Destin des immigrés. Il se manifeste là une magnifique et incontestable exception française par rapport aux autres pays d'Europe.
Je prendrai un exemple. Alors que la probabilité du mariage d'une jeune Turque avec un Allemand n'atteint pas 30 %, 15 % des jeunes Algériennes âgées de vingt-cinq à vingt-neuf ans vivaient en couple en 1990 avec un Français non musulman, en dépit de l'interdit religieux qui concerne ce mariage. Globalement, à cette date, 60 % des Algériennes de cet âge nées ou élevées en France étaient déjà sorties du modèle traditionnel, c'est-à-dire qu'elles n'étaient pas mariées avec un Algérien. Le phénomène est encore bien plus marqué pour les jeunes gens. Nombre de ces jeunes adultes, nés ou non en France, ont donc opté pour l'exogamie française, qui est totalement opposée à la tradition endogame de leurs parents.
M. Jean-Jacques Hyest. Cela n'a rien à voir !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Voilà un signe anthropologique d'intégration qui ne trompe pas, de même que l'alignement rapide des taux de fécondité des femmes immigrées sur ceux des Françaises. La population française continue, comme au XIXe siècle, à intégrer les individus pour mieux dissoudre les communautés. Nous avons une tradition nationale, solide, admirable, qui continue à fonctionner.
L'acquisition de plein droit de la nationalité française est une espèce de transposition institutionnelle de l'intégration sociale dans les familles, à la fois par esprit d'ouverture et parce qu'il vaut mieux, comme le disait un député il y a un siècle, en 1889, que « les étrangers deviennent individuellement des citoyens français, plutôt que de rester des étrangers en groupe, une nation étrangère au sein de la nation française ».
M. Robert Badinter. Très bien !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Dans cette démarche, libéralité et sens de l'intérêt national se mêlent indissolublement depuis que la France est un Etat moderne. C'est une tradition à la fois généreuse et assimilationniste qui a sauvegardé l'unité nationale pendant des siècles et continuera à l'assurer. Le pays réel intègre les étrangers. Que le pays légal coïncide avec lui !
M. Michel Caldaguès. C'est plutôt maurrassien !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Je désirais vivement, comme nombre de mes collègues socialistes, aller plus loin dans cette voie, en revenant à la disposition de 1889, reprise en 1973 à l'unanimité des assemblées, grâce à laquelle les parents étrangers pouvaient anticiper, par une déclaration, l'acquisition de plein droit de la nationalité française pour leurs enfants nés en France. En effet, plus tôt l'intégration a lieu, mieux elle se réalise, et pour le bien de tous. La démonstration centenaire n'en est plus à faire. Qu'il me soit seulement permis d'apporter un témoignage particulier.
Une proportion significative des Français établis hors de France est issue des vagues d'immigration de la première moitié du siècle. Nombre d'entre eux sont devenus Français pendant leur minorité, par acquisition anticipée ou par effet collectif.
Aujourd'hui, je les rencontre sur les cinq continents. Quelle que soit leur profession, ils ont su prendre le risque d'une nouvelle expatriation. Faute d'être des héritiers, leur destin était probablement de conquérir.
Que leurs parents aient décidé pour eux de leur nationalité ne diminue en rien, croyez-moi, leur attachement à la France, qui reste leur pays natal, le pays de leur enfance et de leur éducation et qu'ils servent au-delà des mers avec un dévouement que je veux saluer.
C'est l'éducation reçue en France, à l'école, dans les mouvements de jeunesse, dans la rue, qui a fait d'eux des Français ; leurs récits sont extrêmement touchants et significatifs. Aujourd'hui, avec une durée de scolarisation qui dépasse treize années, contre cinq ans à l'époque de Jules Ferry, avec la vie associative, les clubs sportifs, la télévision, la même imprégnation est réalisée. Elle s'accomplit dans l'esprit de tous les enfants, y compris ceux qui ne sont pas nés en France, mais qui y ont été scolarisés durablement.
C'est pourquoi le groupe socialiste a déposé un amendement visant à faciliter l'accès à la nationalité française de ces jeunes. Nous souhaitons qu'ils aient accès, à leur majorité, à la déclaration de nationalité, c'est-à-dire à la procédure de naturalisation simplifiée. Notre démarche est inspirée par une confiance raisonnée et raisonnable entre les deux acteurs du processus d'intégration : la société française et les jeunes.
C'est aussi la confiance que le projet de loi restaure envers les mariages dits mixtes. La réduction à un an de la durée de mariage préalable à l'acquisition de la nationalité française pour le conjoint étranger est une disposition raisonnable.
Il faut consolider la situation des familles binationales dont le nombre croît du fait de l'intégration et des mouvements de population.
La phobie du mariage de complaisance a conduit, naguère, à jeter la suspicion sur tous les conjoints étrangers et les Français qui les épousent. Quelques filières existent ; elles sont connues et elles sont réprimées.
M. le président. Madame le sénateur, veuillez conclure, afin que votre collègue M. Guy Allouche puisse disposer de quelques minutes pour s'exprimer.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Il a accepté de réduire son temps de parole.
MM. Michel Caldaguès et Philippe François. Quel galant homme !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Mais la majorité des unions entre un Français et un étranger concerne des personnes qui fondent une famille.
M. Jean-Jacques Hyest. Sûrement !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. J'en veux pour preuve le fait que, selon l'Institut national d'études démographiques, l'INED, chaque année, 25 000 enfants naissent en France dans ces foyers ; il ne s'agit donc pas de mariages blancs. C'est aussi le cas de 65 % des enfants français établis à l'étranger. Ce n'est tout de même pas rien !
Facilitons donc, par une naturalisation simplifiée, l'intégration dans la citoyenneté du conjoint étranger d'un Français.
Le groupe socialiste salue dans ce projet de loi une manifestation de la confiance retrouvée des Français dans le dynamisme de notre pays et dans la solidarité de ses institutions républicaines. Il votera donc ce texte. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Caldaguès.
M. Michel Caldaguès. Au-delà des opportunités purement politiciennes, la discussion que nous avons engagée me paraît dominée par cette interrogation : la nationalité a-t-elle encore un sens ou n'est-elle devenue qu'un avantage social parmi d'autres ? La réponse que chacun de nous apporte à cette question, et d'abord en son for intérieur, constitue le véritable clivage de notre débat.
Mais nous voyons surgir aussitôt une autre question : que reste-t-il de la nationalité lorsque la nation est perdue de vue ?
Ce qu'il en reste, me semble-t-il, ne peut être que la dévalorisation qui accompagne toute tendance inflationiste dans quelque domaine que ce soit. Voilà pourquoi, en matière de nationalité, le législateur doit sans cesse se demander s'il ne se livre pas au faux-monnayage, c'est-à-dire à ce qu'il faut bien appeler une malhonnêteté non seulement envers ceux qui ont simplement reçu la nationalité en héritage, c'est-à-dire sans avoir à s'en soucier, mais aussi et surtout à l'égard de ceux qui ont aspiré à la nationalité, qui l'ont attendue, qui ont eu le sentiment de la mériter et qui l'ont enfin obtenue. On ne dira jamais assez combien nous sommes comptables envers ceux-là, qui sont trop souvent oubliés.
Or, à cet égard, la réponse apportée par le projet du Gouvernement me paraît déplorablement révélatrice. En effet, on aurait pu comprendre que la gauche ne fût pas favorable à l'idée d'introduire dans notre législation la démarche volontaire d'adhésion à la nationalité française instituée par la loi de 1993. C'était son droit. Mais elle va beaucoup plus loin puisqu'elle ne peut même pas supporter l'existence d'une telle formalité et qu'elle s'est fixé pour objectif, toutes affaires cessantes, de l'expurger du dispositif. Or à quelle nécessité cela répond-il ? En quoi est-il vexatoire d'adhérer explicitement à la nationalité française ? En quoi une telle démarche ne s'accorde-t-elle pas avec l'idée que ce qui fait la nation c'est l'adhésion ? Cela a été dit avant moi. Or existe-il une notion plus républicaine que celle d'adhésion ?
On nous dit que la procédure déclarative qui est prévue par la loi de 1993 n'a pas bien fonctionné faute d'une information suffisante, du fait aussi du caractère prétendument bureaucratique et paperassier de la démarche, ou encore parce qu'elle a entraîné des inégalités, notamment parce que des jeunes filles auraient subi plus facilement que leurs frères des pressions familiales pour renoncer à l'acquisition de la nationalité française.
Mme Joëlle Dusseau. C'est pourtant vrai !
M. Michel Caldaguès. Des statistiques ont même été invoquées à ce sujet par le Gouvernement lors de la discussion du texte à l'Assemblée nationale, et ce alors même que, devant la commission des lois au Palais-Bourbon, M. Patrick Weil, auteur du rapport demandé par le Gouvernement, avait de son côté déclaré - écoutez bien, mes chers collègues - « les membres de la mission d'étude auraient souhaité disposer de données statistiques nationales sur l'application des lois relatives à la nationalité et à l'immigration. Mais ces statistiques n'existent pas. »
Alors où est la vérité ? Je me le demande.
Au demeurant, s'il est vrai, comme on nous le dit, que les organismes et services publics chargés d'informer les jeunes étrangers nés en France sur les modalités de la déclaration d'adhésion à la nationalité française n'ont pas rempli leur rôle, comment nous ferait-on croire que notre système socio-éducatif serait à même, sans problème, en cinq années au besoin discontinues, de transformer de jeunes étrangers en Français, alors qu'il ne serait pas capable, entre les seize ans et les vingt et un ans de ces derniers, ou même avant, de leur expliquer comment s'y prendre pour que cela devienne officiel ? Il y a là une contradiction qui heurte le bon sens.
Mes chers collègues, cette formalité est-elle vraiment plus fastidieuse à accomplir que lorsqu'il s'agit de remplir une demande de logement, d'aide personnalisée au logement, d'obtenir un tarif réduit en cantine scolaire ou toute forme d'aide sociale ?
Osons dire que si le processus d'intégration fonctionnait correctement, ce problème d'information ne se poserait pas. Notre enseignement obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans ne serait-il donc pas capable d'y pourvoir ? Il faut poser la question.
M. Philippe François. Parfaitement !
M. Michel Caldaguès. Malheureusement, la réponse est sans doute que, si de tels dysfonctionnements ont été constatés, c'est précisément parce que notre processus d'intégration ne fonctionne pas comme il le devrait. Cela tient à une évidence qui est perçue par un très grand nombre de Français, à savoir que notre capacité d'intégration, depuis un certain nombre d'années, est largement débordée. C'est vrai, nous ne sommes plus en 1973, comme l'a dit notre ami Patrice Gélard.
Je m'explique : cette intégration, qui a somme toute bien fonctionné au cours de l'histoire, notamment pendant l'entre-deux-guerres, est aujourd'hui confrontée à deux difficultés nouvelles qu'il serait hypocrite de se dissimuler : le nombre et la distance culturelle.
J'ose dire qu'il est irresponsable de vouloir mettre à tout prix sur le même plan les courants de peuplement d'hier et d'aujourd'hui, si différents tant par l'ampleur que par la distance culturelle. On l'a dit, et M. le rapporteur l'a souligné.
En ce qui concerne le nombre, je ne citerai qu'un exemple très concret : il y a ici et là, notamment à Paris, des écoles dans lesquelles certaines classes comportent une proportion écrasante d'étrangers, allant, je crois, jusqu'à 70 %. Comment voulez-vous que la minorité intègre cette majorité massive ?
Quant à la distance culturelle, elle est d'autant plus ressentie par de nombreux Français, trop souvent accusés à tort de xénophobie, que l'on a tenté de contourner la difficulté en mettant en avant un supposé « modèle multiculturel ».
C'est sans doute à ce modèle que l'on s'est référé en mettant en place, notamment, la politique consistant à charger des auxiliaires étrangers de l'éducation nationale, choisis par leur propre pays, d'enraciner de jeunes écoliers dans leur culture d'origine : si cela n'est pas négatif en soi, cela ne peut toutefois pas, bien évidemment, accroître les chances d'intégration, sans compter que, dans le même temps, les cours de rattrapage de langue française ont été supprimés. Est-ce donc avec de pareilles méthodes que l'on a réussi, en d'autres temps, l'assimilation des flux importants d'immigrés européens auxquels vous vous référez sans cesse ?
C'est également à l'abri du modèle multiculturel que, cette fois de façon scandaleuse, on voit petit à petit la famille polygamique bénéficier d'une sorte de consensus tacite, au point que certaines administrations la prennent en compte, et que, en particulier, elle vient souvent étayer des demandes d'attribution de logements. Madame le garde des sceaux, je tiens à votre disposition des documents à en-tête de la République française dans lesquels la composition polygamique d'une famille est prise en compte sans réprobation apparente. Cela contredit totalement les assurances que vous nous avez données dans votre intervention du 17 décembre 1997...
Mme Joëlle Dusseau. Il y a 10 000 polygames en France ! Il ne faut pas exagérer !
M. Michel Caldaguès. ... et selon lesquelles « la polygamie est contraire à l'ordre public français et elle est traitée et réprimée comme telle ».
Le garde des sceaux serait-il donc la seule autorité en France à ignorer ce que des centaines de maires et de services sociaux constatent tous les jours et dont je suis en mesure de vous apporter la preuve quand vous voulez, madame le ministre ?
Mme Joëlle Dusseau. Il est facile de faire des amalgames !
M. Michel Caldaguès. Telles sont les conséquences de l'illusion multiculturelle qui sert de paravent aux échecs de notre système d'intégration.
D'ailleurs, madame le ministre, lorsque vous évoquez les pressions familiales exercées sur certaines jeunes filles pour les dissuader de souscrire à la nationalité française, vous savez fort bien qu'il ne s'agit pas de ces Italiennes, de ces Espagnoles ou de ces Portugaises dont vous nous avez vanté, à juste titre, l'intégration rapide. Vous n'allez tout de même pas nous dire que vous voyez aujourd'hui de jeunes Européennes de dix-huit ans ou de vingt ans qui sont ligotées par des pressions familiales ? Si vous en connaissez, il faut nous les montrer, madame le garde des sceaux !
C'est à d'autres origines que vous pensez, de toute évidence, et vous attestez par là même que l'intégration a buté sur une distance culturelle, dont vous voulez nous dissimuler la réalité en lançant à chaque instant des accusations de xénophobie.
Alors, en présence de cette distance culurelle, vous tentez d'esquiver le problème en inversant les facteurs. C'est ainsi que vous déclarez que « la nationalité est un puissant élément d'intégration à la société française ». Voilà un aveu bien lourd de signification, madame le ministre,...
Mme Joëlle Dusseau. C'est un constat !
M. Michel Caldaguès. ... car vous reconnaissez par là même que vous souhaitez donner la nationalité française à ceux qui ne sont pas encore intégrés. Eh bien, nous pensons le contraire ! Pour nous, c'est l'intégration à la société française qui doit servir de base et de justification à l'acquisition de la nationalité.
M. Philippe François. Très bien !
M. Michel Caldaguès. L'enjeu est d'une extrême importance, et ceux qui ne veulent pas l'admettre engagent lourdement leur responsabilité pour l'avenir du pays. A ceux qui en douteraient, il faut rappeler que le système d'intégration n'avait de toute évidence pas fonctionné de façon satisfaisante pour ceux des accusés dans de récents procès d'assistance au terrorisme qui pouvaient se prévaloir de la nationalité française. Il faut quand même le dire !
Mais ces évidences ne sont manifestement pas présentes à l'esprit du Gouvernement et de sa majorité. Or tout nous montre qu'une telle attitude ne traduit pas le sentiment le plus répandu chez nos compatriotes. Elle est manifestement inspirée par des groupes de pression auxquels on se réfère à tout propos et hors de propos, y compris - c'est plus que choquant - lorsqu'ils se recrutent chez ceux qui ont défié la loi française.
C'est ainsi qu'une minorité doctrinaire est impatiente de voir reconnaître un droit du sol absolu. Or la société n'est-elle pas fondée sur la correspondance des droits et des devoirs ? La nationalité n'est-elle pas autre chose qu'une réunion administrative d'ayants droit ? La nationalité n'est-elle pas au service de la nation ?
Mon propos n'est pas le moins du monde de récuser le droit du sol. Je crois seulement qu'il ne peut pas justifier n'importe quoi ni se prévaloir d'un poids historique déterminant. On nous dit que c'est une grande tradition républicaine. Faut-il que la République soit généreuse, pour englober les Capétiens avec, en prime, si j'ose dire, deux empereurs, à savoir Napoléon Ier et Napoléon III !
Comment ne pas s'étonner aussi d'entendre le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, pourtant historien de formation, s'écrier bravement que « dès le XVIIe siècle le droit du sol s'affirme. La Révolution le consacre » ?
Mme Joëlle Dusseau. Oui, c'est vrai !
M. Michel Caldaguès. Or l'on peut relever dans un ouvrage qui fait autorité, le traité de Batifol et Lagarde - Mme le garde des sceaux et M. Badinter ont d'ailleurs cité eux-mêmes le professeur Lagarde - l'appréciation suivante : « Il faut sans doute attribuer à l'exaltation révolutionnaire du sentiment national le triomphe final dans le code civil du jus sanguinis », MM. Batifol et Lagarde ajoutent : « Le jus soli a réapparu au XIXe siècle. Cette histoire récente permet de considérer que ni l'un ni l'autre des deux systèmes en présence ne s'impose à titre exclusif. » Voilà pour les doctrinaires !
Je voudrais enfin relever une conséquence perverse de votre nouveau dispositif, madame le ministre. Elle a été soulignée par un dirigeant du RPR dont vous avez relevé avec force les propos en les qualifiant de malhonnêtes et en développant à leur encontre une argumentation dont je vais maintenant démontrer le caractère fallacieux.
Ces propos étaient les suivants : « Est-il acceptable qu'un étranger, même s'il est né en France, devienne automatiquement Français alors qu'il a tué, qu'il a assassiné une vieille femme, qu'il a violé ou qu'il a agressé des commerçants ? » A cela, vous avez répliqué : « Les étrangers majeurs ne peuvent acquérir la nationalité française s'ils ont été condamnés par nos tribunaux. A cet égard, le projet que je présente ne change rien. Tout étranger majeur qui a fait l'objet d'une condamnation à une peine égale ou supérieure à six mois de prison ne peut acquérir la nationalité française ; il en est empêché.
« En revanche, aucun obstacle à l'acquisition de la nationalité française n'a été dressé en 1993 - j'insiste sur cette date - devant les mineurs de dix-huit ans. Nous n'en dressons pas plus aujourd'hui qu'il n'y en avait hier et à cet égard non plus le projet de loi que je vous présente ne change rien. »
Mais si, madame le ministre, votre texte change quelque chose ! En effet, en supprimant l'obligation de déclaration d'acquisition de la nationalité française, vous faites passer à la trappe une disposition non négligeable de la loi de 1993. Cette dernière empêchait un étranger condamné avant l'âge de vingt et un ans pour des faits tels que terrorisme, trafic de stupéfiants ou pédophilie commis après dix-huit ans de déclarer en temps utile sa volonté d'obtenir la nationalité française, s'il ne l'avait déjà fait. Avec votre texte, cet empêchement disparaît puisque cet étranger est devenu automatiquement Français à dix-huit ans. Vous introduisez donc une différence qui n'est pas négligeable.
Il est par conséquent indigne de taxer de malhonnêteté notre ami Jean-Louis Debré en prétendant que votre projet de loi n'aggrave rien.
En conclusion, votre texte ne justifie d'aucun argument sérieux pour supprimer la formalité déclarative instituée par la loi de 1993, formalité qui constitue à nos yeux le minimum de ce que l'on peut exiger raisonnablement en la matière dans les temps que nous vivons, c'est-à-dire alors que, de toute évidence, un nombre important d'étrangers ne se sont pas intégrés et ce pour certains d'entre eux - il faut oser le dire ! - parce qu'ils ne le souhaitaient pas vraiment.
Demander aux intéressés, en toute liberté, d'attester eux-mêmes, par leur demande de nationalité française, qu'ils se sont bien intégrés, c'est vraiment la conception la plus libérale qui soit.
Vous avez indiqué, monsieur Badinter, que, en 1993, nous avions renversé la présomption ; mais pas du tout ! Nous disons au jeune né en France de parents étrangers : « Nous présumons que vous êtes de nationalité française, pour peu que vous en jugiez vous-même ainsi. »
M. Michel Dreyfus-Schmidt. A terme !
M. Michel Caldaguès. Quant à vous, monsieur Badinter, vous avez retourné la situation, prétendant que nous présumions que le jeune était étranger. Non ! Nous présumons qu'il est de nationalité française, mais il faut qu'il en convienne lui-même. C'est la moindre des choses !
Cette procédure n'était pas le fruit doctrinaire d'une majorité politique ; elle résultait des travaux d'une commission largement pluraliste - on l'a dit - au sein de laquelle avaient pu s'exprimer des personnalités compétentes reflétant un très large éventail de familles de pensée.
La mise à mal de ce dispositif est donc une opération sectaire, d'un sectarisme si pressant que vous l'avez jugée plus urgente qu'un projet de loi sur l'exclusion. (Protestations sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Absolument !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il ne fallait pas dissoudre !
M. Michel Caldaguès. A l'heure où nous entrons plus avant dans l'Europe, il est particulièrement grave de prendre à la légère la nationalité et la nation.
Par respect non seulement pour les Français de souche mais aussi, comme je le disais au début de ce propos, pour les étrangers devenus Français qui ont tenu et qui tiennent à faire honneur à leur nouvelle appartenance, cette dérive justifie notre opposition la plus résolue.
C'est bien une différence fondamentale de conception de la nationalité qui nous sépare.
Parce que nous respectons les étrangers qui s'intègrent paisiblement à notre communauté, parce que nous croyons à l'honneur d'être Français, parce qu'enfin nous partageons une certaine idée de la France, sans aucune hésitation ni réserve nous voterons contre ce projet de loi. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Allouche.
M. Guy Allouche. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, qui peut croire qu'il aura fallu plus d'un siècle pour s'apercevoir que l'on devient Français furtivement, presque inconsciemment ? Affirmer cela aujourd'hui, c'est avoir perdu confiance en la France, en sa culture immémoriale, en la force d'intégration de notre société dont on ne rappellera jamais assez qu'un Français sur cinq est né de parents ou de grands-parents étrangers. Accepter cela, c'est oublier que celui qui ouvre sa maison se sent toujours beaucoup plus fort que celui qui se calfeutre parce qu'il a peur.
Naître en France, aller à la crèche, à la maternelle, à l'école, au collège, au lycée, parfois à l'université, avoir appris à chanter Petit papa Noël et Sur le pont d'Avignon, avoir appris à lire et à écrire dans la langue de Jean de La Fontaine, de Jean de La Bruyère, d'Alexandre Dumas ou de Victor Hugo, être forgé par le moule de nos institutions, être instruit de notre histoire et de nos valeurs, en avoir vécu quotidiennement le génie, avoir appris aussi que « nos ancêtres étaient les Gaulois », comme ce fut le cas hier en Algérie et encore aujourd'hui aux Antilles, en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie, tout cela ne suffirait-il pas à prouver sa socialisation ?
Cet enfant de parents étrangers, qu'a-t-il de plus à faire par rapport à l'enfant dont les parents parlent breton, corse, alsacien ou l'une des langues vernaculaires d'outre-mer ?
Mme Joëlle Dusseau. Et l'occitan !
M. Guy Allouche. Rien n'est plus fallacieux que d'affirmer que la nationalité est bradée, comme nous l'avons entendu. Ce projet de loi est équilibré, car il garantit un droit fondamental de l'enfant en respectant sa volonté individuelle. L'acquisition de la nationalité est un facteur d'identité essentiel. En effet, il y a non pas une mais trois manifestations de volonté.
Dès l'âge de treize ans, âge reconnu juridiquement comme étant celui d'un consentement éclairé, l'enfant pourra souscrire à la démarche de ses parents.
A l'âge de seize ans, seuil de la responsabilité pleine et entière des actes de chacun, l'enfant pourra manifester son propre choix. A l'âge où l'on peut vous infliger une véritable condamnation pénale, serait-il absurde de vous octroyer le droit de demander à être Français ?
Enfin, à l'âge de dix-huit ans, il disposera du droit de refuser la nationalité française à sa majorité.
Voilà la réalité de ce projet de loi : ses auteurs proposent sans rien imposer ; surtout, ils réaffirment la tradition historique française d'accueil, trop souvent soumise aujourd'hui à des tentations d'intolérance. Oui, l'enfant né sur notre sol a vocation à être Français ; il n'en a pas l'obligation.
La loi de 1994 n'a-t-elle pas renforcé, dans la conscience nationale, le sentiment que les étrangers sont des êtres à part ? La manifestation de volonté n'a pu que confirmer, aux yeux des enfants d'immigrés, qui se sentent naturellement Français, la fermeture de la société. Au lieu de fonctionner à la démocratie, à l'égalité des droits et devoirs, la conscience nationale risque, si l'on vous suit, chers collègues de la majorité sénatoriale, de fonctionner aux ethnies. Comment croire en la force de la République et reprendre une arrière-pensée ethnique étrangère à notre culture ?
Hypocritement, certains ont longtemps mis en avant la méconnaissance de notre langue comme obstacle à l'intégration parce qu'ils n'osaient pas parler de religion. Ce tabou est tombé.
Le 17 décembre dernier, monsieur le rapporteur, vous vous êtes exprimé au nom de la majorité de la commission des lois. Ce que j'ai ressenti en vous écoutant ne disparaîtra pas de sitôt. J'ai eu le plus grand mal à contenir mes cris de révolte, car vos propos, pardonnez l'expression, je les ai pris en pleine poitrine.
Vous vous êtes exprimé avec des mots choisis, réfléchis, ciselés, très naturellement et très consciemment. Je ne les reprends pas, mon ami Robert Badinter les a rappelés ; je vous renvoie à la page 5396 du Journal officiel.
Monsieur le rapporteur, quel bégaiement de l'histoire ! Quand la pensée demeure aussi vivace soixante ans après une sinistre et sombre période, le choix des mots et leur poids n'en sont que plus révélateurs. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
Serions-nous à ce point, nous Français - encore faudrait-il préciser lesquels ! - si supérieurs que d'autres que nous seraient biologiquement, génétiquement, inassimilables, impossibles à intégrer ?
Qui peut encore croire que l'accomplissement d'une simple démarche administrative peut changer la nature profonde d'un être humain, telle qu'elle a été décrite par notre rapporteur ?
Confirmation est donnée de ce que la droite en France veut freiner, pour ne pas dire arrêter, le processus d'intégration à la nation française de milliers de jeunes qui demeureraient à tout jamais des étrangers, étrangers aux pays de leurs parents, étrangers au pays qui les a vus naître. Duplicité scandaleuse que d'affirmer que l'on veut intégrer une personne que l'on repousse et que l'on rejette par ailleurs !
On oublie fréquemment que nombre de ceux qui ont fait, au cours des siècles récents, la renommée de la France, sa grandeur, son rayonnement - savants, artistes, écrivains, médecins, sportifs, hauts fonctionnaires et même hommes politiques - sont des enfants d'immigrés nés sur notre sol. Rejeter ceux qui sont prêts à marcher sur leurs traces est un crime éthique dans le présent et une grave faute politique pour l'avenir.
Madame la ministre, vous avez rapidement engagé la réforme du code de la nationalité. C'est tout à l'honneur du Gouvernement de vouloir mettre rapidement un terme à d'intolérables discriminations et à d'odieuses souffrances. S'il ne devait y avoir qu'une raison, et une seule, pour justifier ce projet, la droite sénatoriale vient de nous la fournir, car, avec les propos tenus par M. le rapporteur, non, vraiment non, le doute n'est plus permis ! (Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Louis Boyer. On va se faire intégrer par les Arabes !
M. le président. La parole est à M. Doublet.
M. Michel Doublet. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte qui ne s'imposait nullement, car la loi de 1993 était une bonne loi.
Mais puisque le Gouvernement juge opportun de modifier de nouveau les conditions d'acquisition de la nationalité française, il va de soi qu'un projet d'une telle importance requiert toute notre attention.
Il s'agit d'un texte qui concerne non seulement tous les étrangers qui souhaitent obtenir la nationalité française, mais également tous les Français puisque tous sont amenés à vivre ensemble sur le même territoire et à construire le même avenir.
Dans ces conditions, permettez-moi, madame le ministre, mes chers collègues, de regretter qu'un texte de cette importante législative nous soit soumis en urgence, et ce pour des raisons idéologiques et politiciennes évidentes.
La loi de 1993, on l'a rappelé, avait été précédée par les travaux de la commission Marceau Long, composée de tous les courants de pensée. Cette commission avait accompli un travail remarquable dont on ne peut que souligner l'impartialité et le sérieux.
La commission des lois du Sénat, dans le même esprit, avait procédé à de nombreuses auditions publiques et s'était attachée à dépassionner un débat pour aboutir à un texte d'un remarquable équilibre.
Le législateur d'alors s'était donné cinq années pour tirer les conséquences d'un texte fondé sur une nationalité élective.
Le gouvernement d'aujourd'hui, pressé de donner des gages à son électorat, sans attendre le délai précité, nous propose un nouveau texte sur la nationalité auquel succédera, dans quelques jours, dans cette même enceinte, la discussion d'un texte sur l'immigration, qui ne peut qu'entraîner la confusion et pervertir les débats.
Je ne reprendrai pas l'examen de tous les articles du projet de loi, qui ont été excellemment développés par M. le rapporteur de la commission des lois, notre ami Christian Bonnet, et par les différents intervenants.
Mais avant d'appeler l'attention de la Haute Assemblée sur la teneur de certains d'entre eux, je veux préciser que le Gouvernement a commis une erreur grave en prétendant que le texte qu'il nous soumettait rétablissait le droit du sol.
Ce dernier, en effet, n'a jamais été supprimé, et c'est faire injure à M. Marceau Long que de proclamer le contraire. C'est, de plus, une erreur de droit étonnante. C'est, enfin, une inexactitude historique.
L'évolution du droit français de la nationalité a été caractérisée par l'absence de prédominance exclusive du droit du sang ou du droit du sol. Loin de s'exclure, ces deux critères coexistent depuis un siècle dans notre droit de la nationalité, lequel a d'ailleurs souvent été le résultat d'une évolution quelque peu empirique mais souvent contingente du droit français.
Si la loi de 1889 favorise le droit du sol, c'est pour que les étrangers, tout comme les Français, soient soumis à la conscription ; si la loi de 1927 étend le champ de la nationalité française, c'est que la guerre de 1914-1918 a entraîné une véritable saignée dans la population française et que notre économie a besoin de main-d'oeuvre.
De plus, contrairement à ce que beaucoup vont répétant, la France n'est pas depuis toujours terre d'immigration ; la population française est restée stable du moyen-âge au xixe siècle.
Ce n'est qu'au xixe siècle que la France deviendra une terre d'immigration de masse. Cette immigration est alors essentiellement européenne et désireuse de s'intégrer, voire de s'assimiler, à la population française.
Elle y parvient d'ailleurs fort bien, et il est vrai que la République et ses institutions furent, jusqu'à ces vingt dernières années, une « machine à intégrer » des étrangers qui ont constitué une richesse humaine pour notre pays.
En 1993, la nature de l'immigration ayant changé, les mouvements de population s'accentuant, notre droit de la nationalité étant trop stratifié et parfois peu cohérent, le législateur a adopté un nouveau texte, rompant avec la loi de 1973.
La loi de 1993 permet aux étrangers de choisir entre seize et vingt et un ans la nationalité française par une déclaration de nationalité, suivant en cela les recommandations de la commission Marceau Long.
La Cour internationale de justice, pour sa part, dans un arrêt de 1955, définit la nationalité comme « un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments joints à une réciprocité de droits et de devoirs. Elle est l'expression juridique de l'attachement à la population de l'Etat qui la confère plus qu'à celle d'un autre Etat ».
Obtenir la nationalité d'un pays, c'est être en accord avec ses lois, ses coutumes ; c'est, le plus souvent, être né dans ce pays, mais c'est aussi et surtout parler sa langue, partager sa culture, comprendre son histoire, admettre ses institutions.
Dans ces conditions, madame le ministre, mes chers collègues, comment la nationalité pourrait-elle être octroyée automatiquement à des jeunes dont les parents ont été peut-être poussés vers notre pays par la nécessité, mais qui n'en gardent pas moins la nostalgie du leur ?
Madame le ministre, vous avez mis en avant, pour conduire votre réforme, l'argument selon lequel des jeunes pourraient demeurer étrangers sans le savoir. Vous posez donc le postulat que le fait d'être né en France, d'y avoir été scolarisé, d'y avoir vécu au moins pendant cinq années continues constitue une « possession d'état » de Français qui ne nécessite ni déclaration ni formulation d'aucune sorte et donne, de manière parfaitement passive, la nationalité. C'est là un raisonnement bien hasardeux.
D'abord, que savez-vous de la volonté des jeunes étrangers de devenir Français ? Pourquoi les priver de la liberté de choisir leur nationalité, alors qu'il s'agit d'une liberté essentielle ?
Chacun doit pouvoir décider s'il veut devenir Français et à quel moment il le souhaite.
De plus, vous présupposez que les démarches que doivent accomplir les jeunes sont pour eux vexatoires, voire discriminatoires.
Rien de tel n'apparaît dans les enquêtes qui ont été menées, bien au contraire, et les jeunes eux-mêmes précisent qu'il s'agit d'une décision qu'il leur appartient de prendre au moment où ils se sentent prêts à entrer dans notre communauté.
Il ressort également de ces enquêtes que les jeunes étrangers accomplissent les démarches nécessaires lorsqu'ils le souhaitent. Pourquoi les priver de cette entrée formelle dans la communauté nationale, qui est le signe et la concrétisation de leur intégration ?
Je considère même qu'il serait opportun d'instaurer une cérémonie au cours de laquelle serait remis officiellement à l'intéressé un certificat d'acquisition de la nationalité française. Cette cérémonie serait l'expression du lien qui se crée entre l'étranger qui acquiert la nationalité et la communauté nationale.
De plus, je comprends mal, madame le ministre, comment une déclaration de nationalité serait vexatoire à dix-huit ans et ne le serait pas à seize ans.
En revanche, je crains fort qu'en instaurant une nationalité française en quelque sorte furtive, vous ne donniez la nationalité française à des étrangers qui ne la souhaitent pas vraiment, qui ne la refuseront cependant pas, qui accepteront les droits qu'elle confère et qui en refuseront les devoirs.
La France, comme tous les pays de la Communauté, est aujourd'hui soumise à une forte immigration. Cependant, tous les juristes le soulignent, en aucun cas il ne faut établir un rapprochement trop grand entre immigration et nationalité, sauf, bien entendu - mais cela est peut-être votre projet, madame le ministre - à faire disparaître la nation elle-même pour la dissoudre dans un ensemble plus vaste ou à voir notre pays se transformer en juxtaposition de communautés hétérogènes.
Toutes les nations ont un droit de la nationalité conforme à leur histoire. L'Allemagne privilégie le droit du sang parce que son unité s'est faite tardivement, et les Etats-Unis le droit du sol parce que c'est une terre essentiellement d'immigration. Notre droit avait trouvé son équilibre avec la loi de 1993 et c'est cet équilibre que vous allez rompre.
De surcroît, l'Assemblée nationale a introduit une disposition qui permet à l'enfant de treize ans, avec l'assistance d'un de ses parents, de demander la nationalité française. Ainsi, l'Assemblée nationale instaure une inégalité dans les familles, qui auront la possibilité de demander la nationalité française pour certains de leurs enfants et non pour d'autres. Par cette mesure, vous favorisez également les fraudes, les parents d'enfants français n'étant plus expulsables.
En outre, la loi de 1993 avait établi un délai de deux ans pour obtenir la nationalité par le mariage. Le problème des mariages blancs, que votre majorité affirme ne pas connaître, existe depuis longtemps. Dès 1984, on a instauré un délai de six mois, qui a été porté à deux ans par la loi précitée. Vous ramenez ce délai à un an.
Si le projet, dont font état les médias, de donner la possibilité aux maires de prononcer des divorces aboutit par ailleurs, on pourra dire, madame le ministre, que votre gouvernement a fait de l'institution du mariage le plus sûr moyen d'obtenir une nationalité de complaisance. Cela, madame le ministre, n'est pas admissible. Un gouvernement qui bafoue les institutions fondant un Etat dont il conduit la politique prend un risque insupportable pour l'avenir.
Votre projet de loi, madame le ministre, est un projet de loi de circonstance. La loi de 1993 aurait pu subir des modifications de détail, comme l'allongement du délai pendant lequel un jeune pourrait choisir la nationalité française, mais elle n'avait pas à être bouleversée.
Décidément, madame le ministre, le gouvernement auquel vous appartenez, dans l'esprit des gouvernements socialistes qui vous ont précédé, retrouve ses vieux démons en divisant la communauté nationale et en donnant aux extrémistes de droite la possibilité de renforcer plus encore leur position. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Demuynck.
M. Christian Demuynck. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le débat sur la nationalité doit être l'occasion de rappeler la grande générosité de notre pays qui, au fil des siècles, s'est construit sur d'innombrables venues d'étrangers. La France a toujours fait preuve d'une hospitalité exemplaire et n'a jamais refusé ceux qui désiraient se joindre à elle. Aujourd'hui, un grand nombre de ces personnes d'origines multiples, ou leurs descendants, sont devenus Français.
D'un pays à l'autre, la notion de nationalité n'a pas la même portée, car les conditions pour l'acquérir ou l'histoire des flux de populations ne sont pas identiques. Chez certains de nos voisins européens, c'est la filiation qui reste la principale cause, comme en Allemagne. Pour d'autres, même dans les cas où il y a une possibilité d'attribution automatique de la nationalité en raison de la naissance sur le territoire, les conditions d'accès sont généralement beaucoup plus restrictives que celles qui sont présentées dans ce projet de loi.
Il faut rappeler que la France est, par tradition, un pays d'accueil et que la tolérance et la liberté font partie de son identité. Sur ces principes, et dans l'absolu, ces grandes idées sont louables. Nous en sommes tous d'accord sur les travées de la majorité du Sénat. Mais je crois qu'il faut que nous débattions non pas autour de concepts philosophiques mais à partir de la réalité.
Quand on parle de nationalité, on ne peut s'empêcher de réfléchir sur le phénomène d'immigration amenant sur notre sol des individus qui pourront eux-mêmes devenir Français ou avoir des enfants qui le deviendront. A ce titre, on peut se demander si, en cette matière, il est bien utile de légiférer, quand on voit que par une simple circulaire le Gouvernement est capable de régulariser plusieurs dizaines de milliers de sans-papiers !
Le texte qui nous est présenté a pour objet de modifier la réponse à la question : qu'est-ce qu'être Français ? Il faut véritablement ramener cette réflexion aux réalités de terrain. Avec votre projet de loi, madame le ministre, la nationalité française sera accordée sans déclaration de volonté à tous ceux qui sont nés en France et qui y ont passé cinq années de façon continue ou discontinue depuis l'âge de onze ans.
Ce texte est d'une grande hypocrisie, et tout d'abord parce qu'il juxtapose deux thèses qui sont diamétralement opposées à savoir l'automaticité de la nationalité à la majorité et la possibilité de manifester sa volonté pour l'acquérir. Madame le ministre, vous prônez une chose et son contraire : on peut choisir la nationalité française, mais de toute façon, si on ne le fait pas, on devient Français.
Mais votre texte est également hypocrite car il trompe l'opinion publique. Le Gouvernement justifie le dépôt de ce projet de loi pour revenir au droit du sol. Or, ce dernier - plusieurs orateurs l'ont rappelé - n'avait pas été supprimé par la loi de 1993, qui concernait les étrangers nés en France.
Enfin, votre texte est hypocrite parce qu'il ne tient absolument pas compte d'une réalité sociale : de nombreux jeunes d'origine étrangère sont contre ce principe automatique.
C'est en quelque sorte leur forcer la main.
M. Christian Bonnet, rapporteur. Absolument !
M. Christian Demuynck. C'est ne pas respecter leur liberté de choix. Avec la loi de 1993, un jeune d'origine étrangère qui demande la nationalité française, s'engage dans un processus d'appartenance nationale avec toutes les obligations que cela comporte. Cette appartenance est l'expression de sa volonté. Dorénavant, l'appartenance nationale sera l'expression de la volonté du gouvernement Jospin. Ces jeunes deviendront peut-être Français administrativement, mais ils ne le seront sans doute pas tous dans leur coeur et dans leurs convictions.
Décider de devenir Français, c'est aussi un moyen d'exprimer sa volonté de s'intégrer. Avec votre texte, cette manifestation n'existera plus.
Madame le ministre, venez voir ce qui se passe dans les quartiers difficiles de banlieue comme la Seine-Saint-Denis ! La plupart du temps, les délinquants notoires ou les trafiquants, lorsqu'ils sont d'origine étrangère, refusent de s'intégrer dans notre système. Ils le haïssent, l'utilisent et l'exploitent à leur profit dans la violence. Et croyez-moi, il y en a plus qu'on vous le dit. Grâce à ce projet de loi, ces individus deviendront automatiquement Français, ce qui, à mon avis, est absurde et scandaleux. Théoriquement, ils auront la possibilité de décliner la qualité de Français dans les six mois qui précèdent leur majorité ou dans les douze mois qui la suivent, et sous réserve qu'ils prouvent qu'ils ont la nationalité d'un Etat étranger. Pensez-vous que, pendant ce laps de temps, ces délinquants qui n'ont nullement l'intention de devenir Français - ni autre chose d'ailleurs - engageront une quelconque démarche ?
De plus, ce projet de loi supprime, comme l'a excellemment démontré notre collègue Michel Caldaguès, l'obligation qui était faite aux jeunes de ne pas être condamnés entre dix-huit et vingt et un ans, pour certains crimes ou délits graves s'ils voulaient obtenir la nationalité française.
Grâce à vous, madame le ministre, un criminel, même emprisonné, pourra devenir Français. Il deviendra alors inexpulsable ! C'est donc la société française qui devra prendre en charge sa présence sur le territoire et assurer sa réinsertion. Ces quelques réflexions marquent bien les effets pernicieux et dangereux de votre projet de loi.
Il l'est d'autant plus qu'il a été élaboré de manière hâtive, contrairement à la loi de 1993, qui l'avait été à la suite d'une large concertation menée dans le cadre de la commission Marceau Long, nommée en 1987 par Jacques Chirac. Cette commission, impliquant toutes les sensibilités politiques et religieuses, avait permis de dégager un véritable consensus.
Mais le Gouvernement a décidé de revenir sur la réforme de 1993 par pure idéologie. D'ailleurs, certains élus de gauche ne sont pas vraiment convaincus de la nécessité de réformer la loi existante. A contrario, d'autres, on l'a entendu tout à l'heure, voudraient bien aller encore plus loin et donner la nationalité française, dès la naissance, à tout enfant étranger né en France.
Pour satisfaire sa majorité plurielle, le Gouvernement est donc obligé de faire le grand écart, avec un texte confus et contradictoire. Ce qui me préoccupe le plus, ce qui est à mon avis le plus grave, madame le ministre, c'est que vous ne prenez pas en compte la réalité sociale de la France, les problèmes de logement, d'emploi, d'éducation, d'exclusion. Si vous ne les réglez pas, vous ajouterez la misère à la misère. Vos principes idéologiques vous font oublier les gens.
D'ailleurs, dans un récent sondage réalisé fin novembre, plus des trois quarts des personnes interrogées ont déclaré être favorables à l'exigence d'une manifestation de volonté et seulement 19 % ont jugé que les enfants d'étrangers devaient être automatiquement reconnus comme Français. Dans cette même enquête, trois personnes sur quatre se sont également prononcées pour un référendum qui est certainement la meilleure solution pour sortir de l'idéologie.
C'est pourquoi la majorité sénatoriale a adopté, le 18 décembre dernier, une motion tendant à l'organisation d'un référendum sur la nationalité. D'emblée, le Gouvernement s'y est opposé, au motif que le sujet serait inconstitutionnel, ce qui reste à démontrer et à prouver. Les Français retiendront simplement que vous avez refusé de donner la parole au peuple.
Madame le ministre, votre réforme est mauvaise pour notre pays ; le Gouvernement en portera la lourde responsabilité. (Applaudissement sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le garde des sceaux.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je serai brève, car j'avais déjà donné mon point de vue dans la présentation que j'avais faite du projet de loi avant Noël et, d'ailleurs, M. le rapporteur lui-même avait également donné le sien. Je ne crois pas utile aujourd'hui de revenir sur un long exposé ; tous les arguments ont été échangés ici, cet après-midi.
Je dois dire que j'adhère particulièrement aux arguments qui ont été développés, avec grand talent, par M. Badinter, à ceux aussi qui ont été émis par M. Duffour avec beaucoup de pugnacité sur l'idée d'intégration ou encore à ceux de M. Allouche, dont je partage la révolte.
J'adhère également, et je les en remercie, aux propos de Mmes Dusseau et Cerisier-ben Guiga, qui ont su faire part, l'une et l'autre, de leur expérience avec beaucoup de conviction.
Je ne partage pas, en revanche, les points de vue développés par les orateurs qui siègent du côté droit de la Haute Assemblée et qui n'ont pas la même idée de la France que nous.
Leur approche, me paraît, comme l'a dit très justement M. Badinter tout à l'heure, contraire à notre intérêt national. Il l'a d'ailleurs si bien dit que je n'insisterai pas.
Je ne reviendrai pas non plus les quelques accusations, notamment de la part des deux derniers orateurs, d'hypocrisie, de perversion et qui nous reprochent de livrer la France à des délinquants, à des personnes à qui nous donnerions la nationalité et qui viendraient violer les femmes et tuer des enfants.
M. Christian Demuynck. Il faut sortir !
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Je ne répondrai pas à ces propos car tout ce qui est excessif est insignifiant. D'ailleurs, je le répète, j'avais déjà longuement exposé mon point de vue dans la présentation de ce projet de loi que j'avais faite avant Noël et que M. Caldaguès a bien voulu citer presque in extenso. A cette heure, où, je le suppose, nous avons tous envie d'aller dîner, de rejoindre nos foyers, j'éviterai donc les répétitions.
Au moins, suis-je satisfaite de constater qu'ici, au Sénat, on peut s'écouter, parler ; on peut s'entendre. C'est déjà effectivement un acquis important.
Je voudrais néanmoins revenir sur quelques points et, tout d'abord, sur la question du référendum.
Je n'ai pas pu m'exprimer devant vous avant Noël, au moment où a été déposée la motion tendant à l'organisation d'un référendum ; mais il se trouve que je l'ai fait le même jour devant l'Assemblée nationale et je ne vais pas ici rouvrir un débat qui est maintenant clos.
Je voudrais simplement dire, puisque deux ou trois orateurs sont revenus sur ce problème, que le recours au référendum sur cette question de la nationalité n'est ni juridiquement possible...
M. Patrice Gélard. C'est faux !
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. ... ni politiquement opportun.
Il n'est pas juridiquement possible car, à supposer que les deux assemblées, dans les mêmes termes, ou le Premier ministre proposent au Président de la République un référendum sur ce projet, le libellé même de l'article 11 de la Constitution exclut précisément le droit civil, donc la nationalité, de cette possibilité.
M. Christian Demuynck. Mais non, madame le ministre !
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. J'ai, devant l'Assemblée nationale, développé les arguments qui ont été avancés par d'éminents juristes tels que M. Pierre Mazeaud ou mon prédécesseur M. Jacques Toubon, quand la question lui a été explicitement posée au moment de la révision de la Constitution, en 1994 : le droit civil, donc la nationalité, le droit des personnes, est explicitement exclu du champ d'application du référendum.
M. Patrice Gélard. C'est faux !
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Cela n'est pas réfutable.
En revanche, ce qui est plus discutable, c'est, je le reconnais, l'appréciation politique que l'on porte. Or, pour ma part, j'affirme qu'un tel recours est politiquement inopportun car - nos débats le montrent - il s'agit là d'une question complexe à laquelle on ne peut répondre par oui ou par non. Le risque qui existe dans tout référendum de répondre à côté de la question posée serait encore plus grand sur un tel sujet que sur d'autres, ce qui serait dramatique.
Telles sont les deux raisons pour lesquelles je pense qu'il est en effet important de faire confiance à la représentation nationale, à vos assemblées, qui sont, je crois, les lieux où l'on doit discuter de ces questions dans le détail et appréhender, comme nous avons tenté de le faire cet après-midi, tous les aspects de la question.
Ce qui nous sépare - et ce sera mon deuxième point - en apparence, c'est peu de choses : il s'agit de la modification d'une disposition de la loi de 1993 qui subordonne l'acquisition de la nationalité française à une déclaration formelle auprès d'une administration ou devant un tribunal.
Ce n'est pas un abandon du droit de sol, je l'ai dit dans ma présentation du projet de loi, et M. Badinter l'a rappelé opportunément tout à l'heure, mais c'est néanmoins une très profonde modification de la signification et des conditions d'acquisition de la nationalité française.
Pour nous, le Gouvernement et moi, il est en effet très important, même fondamental, de ne pas courir le moindre risque de laisser au bord de la route ne fût-ce qu'un seul de ces enfants qui est né chez nous, qui a appris notre langue et qui ne peut concevoir sa vie ailleurs que chez nous. S'il avait qu'un seul de ces enfants que nous puissions laisser au bord de la route parce qu'il aurait oublié de faire cette déclaration, parce qu'il n'aurait pas su ou pas pu faire cette déclaration,...
M. Louis Boyer. Ou pas voulu !
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. ... cette seule exception justifierait que l'on en revienne à ce qui a été la loi de la France depuis cent ans et à ce qui a été notre tradition.
Nous désirons aussi que cette acquisition de plein droit à dix-huit ans pour les jeunes qui non seulement sont nés chez nous, mais qui, de plus, peuvent prouver qu'ils ont passé cinq ans dans notre pays - c'est-à-dire qu'ils ont été intégrés - puisse être acquise plus tôt, à partir de l'âge de treize ans.
Pourquoi pas dès la naissance, comme le prévoyait la loi de 1973, m'ont demandé certains d'entre vous ? Je veux, parce que plusieurs intervenants ont évoqué cette question, redire ici très brièvement pourquoi le Gouvernement n'a pas choisi cette solution.
Tout d'abord, nous avons entendu privilégier la manifestation de la volonté de l'enfant. Ensuite, nous avons voulu éviter que ne se manifeste une volonté des parents qui n'aurait pas grand-chose à voir avec l'acquisition de la nationalité, mais qui serait plutôt liée à l'acquisition d'un titre de séjour, et donc éviter, justement, cette confusion que j'estime extraordinairement regrettable entre immigration et nationalité.
Voilà les raisons qui nous ont conduits à ne pas revenir à cette disposition de la loi de 1973.
A ces enfants qui sont nés chez nous, qui ont vocation à devenir Français et qui auront la responsabilité de demander la nationalité française à partir de l'âge de treize ans, nous affirmons qu'ils auront un titre indiquant qu'ils ont cette vocation de devenir Français. D'emblée, nous leur disons donc que, oui, nous les acceptons chez nous et qu'ils n'auront pas, autrement que par le choix de vie qu'ils ont fait chez nous, d'autres preuves à fournir que celle de la résidence.
Au-delà de la modification que j'ai soulignée à l'instant, une question plus importante qui a été abordée cet après-midi nous sépare : il s'agit du sens que nous donnons à l'acquisition de la nationalité française.
Acquiert-on celle-ci par le choix de vie, jour après jour, chez nous, le choix de notre culture, de notre langue, manifestant ainsi la coupure avec ses arrières, l'absence de possibilité de retour - c'est ainsi que le vivent les jeunes que je connais et que je rencontre dans tous ces quartiers - ou bien l'acquiert-on en accomplissant une fois une formalité auprès d'une administration ? Pour nous, la manifestation de la volonté de devenir Français, c'est ce choix de vie.
M. Patrice Gélard. Ce n'est pas cela !
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Derrière cela, c'est finalement la confiance dans la capacité d'intégration de notre pays, car quasiment tous les orateurs situés à la gauche de l'hémicycle l'ont souligné, c'est cela qui est en jeu : avons-nous confiance dans la capacité et dans la volonté d'intégration de ces jeunes nés en France ?
M. Guy Allouche. Très bien !
M. Hilaire Flandre. C'est nous qu'il faut convaincre !
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Pour ma part, j'ai confiance dans la capacité de notre pays, mais aussi dans la volonté de ces jeunes de s'intégrer chez nous, car je constate qu'ils ne sont pas différents de ceux qui sont nés de parents déjà français et qu'ils ont justement la même volonté de ne pas être différents des autres et de participer pleinement à la vie de la France.
Vous soutenez que l'immigration a changé. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Nous ne parlons pas d'immigration, nous parlons d'intégration de jeunes nés en France, des enfants de ces immigrés que, par définition, nous avons acceptés chez nous, et que, souvent, nous avons même incités à venir !
On entend aussi affirmer que ceux-là sont différents. Certes, leurs parents viennent, pour beaucoup, d'un autre continent ; certains ont la peau plus foncée, d'autres ont la peau carrément noire ; certains sont musulmans, Mme Cerisier-ben Guiga l'a rappelé, mais beaucoup sont chrétiens. Et alors ?
Pourquoi les caractéristiques des parents et de leurs enfants empêcheraient l'intégration de ces derniers à partir du moment où nous avons confiance dans la capacité de notre pays à la mener à bien et dans la volonté de ces jeunes de s'intégrer ?
J'ai la même expérience que celle qu'a évoquée avec beaucoup d'émotion M. Badinter. Je vois, chaque fois que je vais dans ma circonscription ou dans des quartiers, des jeunes manifester cet immense désir de devenir Français.
M. Bernard Plasait. Il y en a !
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. C'est la très grande majorité.
Nous leur proposons d'être Français de plein droit et, si telle n'est pas leur volonté, de le dire explicitement, car nous ne voulons pas imposer la nationalité française à quelqu'un contre son gré.
J'ai confiance en la capacité de notre pays de 60 millions d'habitants d'intégrer chaque année 25 000 jeunes nés chez nous et issus de parents étrangers.
Je crois profondément qu'il ne peut pas y avoir les vrais Français - j'ai entendu cela tout à l'heure - et les autres.
M. Louis Boyer. Il y en a qui sont fiers de l'être !
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Cette distinction me révulse, je le dis aussi fortement que je le pense et que je le ressens. Je crois que, quand on a une certaine idée de la France, il ne peut y avoir que des Françaises et des Français, quelle que soit leur origine. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La discussion générale est close.
Mes chers collègues, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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