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SÉANCE DU 13 JANVIER 1998




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COMMUNICATION DE L'ADOPTION
DE PROPOSITIONS D'ACTE COMMUNAUTAIRE

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre des communications l'informant de l'adoption définitive de propositions d'actes communautaires :

Communication du 29 décembre 1997

N° E 949. - Règlement CE du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec la Sierra Leone (décision du Conseil du 8 décembre 1997).

Communication du 30 décembre 1997

N° E 939. - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'OMC sur les services de télécommunications de base (Corrigendum au document COM [97] 368 final) (décision du Conseil du 28 novembre 1997).

Communication du 8 janvier 1998

N° E 594. - Proposition de décision du Conseil portant révision à mi-parcours de la décision 91/482/CEE du Conseil, du 25 juillet 1991, relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne (décision du Conseil du 24 novembre 1997).
N° E 597. - Proposition de décision du Conseil en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'accord révisé de 1958 concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur (décision du conseil du 27 novembre 1997).
N° E 937. - Proposition de règlement (CE) du Conseil prorogeant la validité du programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie-programme Synergy établi par le règlement CE 701/97 du Conseil du 14 avril 1997 (décision du Conseil du 18 décembre 1997).
N° E 958. - Proposition de règlement (CE) du Conseil portant prolongation de la période prévue à l'article 149, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (décision du Conseil du 18 décembre 1997).
N° E 978. - Proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du règlement CE n° 70/97 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de la République fédérale de Yougoslavie et de l'ancienne république yougoslave de macédoine et aux importations de vins originaires de la République de Slovénie (décision du Conseil du 29 décembre 1997).
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 8 janvier 1998, l'informant de l'adoption partielle d'une proposition d'acte communautaire :
N° E 936. - Partie concernant la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale (décision du Conseil du 19 décembre 1997).

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