DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Vasselle une proposition de loi relative à
l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile
et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 210, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de MM. Jean-Paul Delevoye et Louis Souvet une proposition de loi
tendant à mieux réglementer les pratiques du merchandisage, afin d'éviter
certaines pratiques abusives constatées dans le secteur de la grande
distribution.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 211, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de MM. Jean-Paul Delevoye et Paul Girod une proposition de loi
relative aux modalités de participation des collectivités locales au capital
des sociétés financières.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 212, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, de suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Jean-Paul Delevoye et Daniel Hoeffel une proposition de loi
relative aux aides au développement économique des établissements publics de
coopération intercommunale.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 213, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, de suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Christian Poncelet, Michel Alloncle, Louis Althapé, Henri
Belcour, Roger Besse, Jean Bizet, Paul Blanc, Gérard Braun, Mme Paulette
Brisepierre, MM. Robert Calmejane, Jean-Pierre Camoin, Gérard César, Jacques
Chaumont, Jean-Patrick Courtois, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Luc
Dejoie, Jean-Paul Delevoye, Jacques Delong, Christian Demuynck, Michel Doublet,
Alain Dufaut, Daniel Eckenspieller, Hilaire Flandre, Yann Gaillard, Patrice
Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Daniel Goulet, Alain Gournac, Adrien
Gouteyron, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Emmanuel Hamel, Bernard Hugo,
Jean-Paul Hugot, Roger Husson, Alain Joyandet, Lucien Lanier, Gérard Larcher,
René-Georges Laurin, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le
Grand, Maurice Lombard, Philippe Marini, Pierre Marin, Jacques de Menou, Mme
Lucette Michaux-Chevry, MM. Lucien Neuwirth, Paul d'Ornano, Jacques Oudin,
Soséfo Makapé Papilio, Roger Rigaudière, Jean-Jacques Robert, Michel Rufin,
Maurice Schumann, Martial Taugourdeau, René Trégouët, Jacques Valade et Serge
Vinçon une proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas
salaires.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 217, distribuée et renvoyée
à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Jacques Delong, Georges Berchet, Michel Alloncle, Louis
Althapé, Jean Bernard, Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert Calmejane, Gérard
César, Désiré Debavelaere, Jean-Paul Delevoye, Michel Doublet, Bernard
Fournier, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Daniel Goulet,
Emmanuel Hamel, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain, Lucien Lanier,
Maurice Lombard, Philippe Marini, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Maurice
Schumann et Alain Vasselle une proposition de loi tendant à répartir plus
équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les
centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus
ou moins longue durée de radioactivité.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 218, distribuée et renvoyée
à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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