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SÉANCE DU 13 JANVIER 1998




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DÉPO^T DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Paul Girod un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au fonctionnement des conseils régionaux (n° 207, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 214 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique adopté par l'Assemblée nationale, portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en service extraordinaire (n° 206, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 216 et distribué.

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