Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


SÉANCE DU 13 JANVIER 1998




Retour Sommaire Suite

DÉPO^T D'UN AVIS

M. le président. J'ai reçu de M. Lucien Lanier un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier (n° 161, 1997-1998).
L'avis sera imprimé sous le numéro 215 et distribué.

17




Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli