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SÉANCE DU 14 JANVIER 1998




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M. le président. La séance est reprise.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 114 rectifié.
M. Claude Estier. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Estier.
M. Claude Estier. Nous sommes de toute évidence en présence d'une manoeuvre qui a été rappelée par mon collègue M. Dreyfus-Schmidt. Cette manoeuvre ne fait apparemment pas l'unanimité sur les travées de la majorité sénatoriale, mais ce n'est pas notre problème.
M. Jean Delaneau. C'est M. Duffour qui a monté la manoeuvre !
M. Claude Estier. Nous avons, quant à nous, une position très claire et très simple : devant ces manoeuvres et cette espèce de contradiction qui se manifestent au sein de la majorité sénatoriale (Protestations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants), nous ne participerons pas au vote. (Applaudissements sur les travées socialistes. - Rires et exclamations sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. Jean Delaneau. Courage, fuyons !
M. Dominique Braye. C'est la meilleure !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 114 rectifié, repoussé par la commission et par le Gouvernement.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RPR.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président.Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 69:

Nombre de votants 244
Nombre de suffrages exprimés 243122
Pour l'adoption 23
Contre 220

Article 1er




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