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SÉANCE DU 14 JANVIER 1998




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M. le président. « Art. 3. - L'article 21-9 du code civil est ainsi rédigé :
« Art. 21-9. - Toute personne qui remplit les conditions prévues à l'article 21-7 pour acquérir la qualité de Français perd la faculté de décliner celle-ci si elle contracte un engagement dans les armées françaises.
« Tout mineur né en France de parents étrangers, qui est régulièrement incorporé en qualité d'engagé, acquiert la nationalité française à la date de son incorporation. »
Sur cet article, je suis saisi de cinq amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 5 est présenté par M. Bonnet, au nom de la commission.
L'amendement n° 57 est déposé par M. Hyest et les membres du groupe de l'Union centriste.
L'amendement n° 94 est présenté par M. Plasait et les membres du groupe des Républicains et Indépendants.
Tous trois tendent à supprimer cet article.
Par amendement n° 95, M. Plasait et les membres du groupe des Républicains et Indépendants proposent, au début du premier alinéa du texte présenté par l'article 3 pour l'article 21-9 du code civil, après les mots : « toute personne », d'insérer le mot : « étrangère ».
Par amendement n° 78, Mme Dusseau, MM. Baylet et Collin proposent de supprimer le second alinéa du texte proposé par l'article 3 pour l'article 21-9 du code civil.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 5.
M. Christian Bonnet, rapporteur. Je suis désolé d'avoir à me répéter, mais c'est encore une simple coordination avec la suppression de l'article 1er.
M. le président. La parole est à M. Hyest, pour défendre l'amendement n° 57.
M. Jean-Jacques Hyest. Cet amendement est identique à celui de la commission.
M. le président. Les amendements n°s 94 et 95 sont-ils soutenus ?...
La parole est à Mme Dusseau, pour défendre l'amendement n° 78.
Mme Joëlle Dusseau. Je le retire, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 78 est retiré.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n°s 5 et 57 ?
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 5 et 57, repoussés par le Gouvernement.

(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. En conséquence, l'article 3 est supprimé.

Article 4




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