Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


SÉANCE DU 14 JANVIER 1998




Retour Sommaire Suite


M. le président. « Art. 15. - I. - Le second alinéa de l'article L. 15 du code du service national est supprimé.
« II. - L'article L. 16 du code du service national est ainsi rédigé :
« Art. L. 16. - Les jeunes Français du sexe masculin qui avaient la faculté de répudier ou de décliner la nationalité française et qui n'y ont pas renoncé sont soumis, à l'expiration du délai dont ils disposent pour exercer cette faculté, aux obligations prévues à l'article précédent.
« Toutefois, ils peuvent, sur leur demande, être inscrits sur les listes de recensement avant cet âge ; ils perdent alors de ce fait la faculté de répudier ou de décliner la nationalité française. »
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 20 est présenté par M. Bonnet, au nom de la commission.
L'amendement n° 69 est déposé par M. Hyest et les membres du groupe de l'Union centriste.
L'amendement n° 104 est présenté par M. Plasait et les membres du groupe des Républicains et Indépendants.
Tous trois tendent à supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 20.
M. Christian Bonnet, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de conséquence.
M. le président. La parole est à M. Hyest, pour défendre l'amendement n° 69.
M. Jean-Jacques Hyest. Je n'ai rien à ajouter à ce que vient de dire M. le rapporteur.
M. le président. La parole est à M. de Bourgoing, pour défendre l'amendement n° 104.
M. Philippe de Bourgoing. Même argumentation.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements identiques ?
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 20, 69 et 104, repoussés par le Gouvernement.

(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. En conséquence, l'article 15 est supprimé.

Article 15 bis




Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli