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SÉANCE DU 14 JANVIER 1998




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NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission les lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, Christian Bonnet, Patrice Gélard, Paul Masson, Jean-Jacques Hyest, Guy Allouche et Robert Badinter.

Suppléants : MM. Philippe de Bourgoing, Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Duffour, Pierre Fauchon, Paul Girod, Lucien Lanier et René-Georges Laurin.8




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