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SÉANCE DU 15 JANVIER 1998




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M. le président. La commission des affaires économiques propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs. »
J'avoue, bien que je sorte ainsi de mon rôle, que l'article « des » m'étonne. Ne doit-on pas plutôt dire : la chasse « aux » oiseaux migrateurs ?
M. Jean-Louis Carrère. Vous avez raison : les oiseaux ne chassent pas !
M. le président. C'est ce qu'il me semble. On dit : la chasse « à » la bécasse.
La commission souhaite-t-elle modifier la rédaction de cet intitulé ?
Mme Anne Heinis, rapporteur. C'est une coquille, monsieur le président, et la commission souhaite évidemment la corriger.
M. le président. La commission des affaires économiques propose donc de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs. »
Il n'y a pas d'opposition ?...
L'intitulé de la proposition de loi est donc ainsi rédigé.

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