Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


SÉANCE DU 15 JANVIER 1998




Retour Sommaire Suite

TRANSMISSION
D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 222, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales.

10




Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli