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SÉANCE DU 15 JANVIER 1998




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DÉPÔT D'UN AVIS

M. le président. J'ai reçu de M. Alain Vasselle un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (n° 188, 1997-1998).
Cet avis sera imprimé sous le numéro 221 et distribué.

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