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SÉANCE DU 21 JANVIER 1998




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DÉPO^T DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. Jean-Paul Delevoye, Luc Dejoie, Christian Demuynck, Patrice Gélard, René-Georges Laurin, Michel Rufin et Jean-Pierre Schosteck une proposition de loi relative aux pouvoirs de police des maires en matière de messages écrits ou illustrés à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 228, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de Mme Gisèle Printz, M. Roger Hesling, Mme Dinah Derycke, MM. Guy Allouche, Pierre Mauroy, Paul Raoult, Léon Fatous, Roland Huguet, Daniel Percheron, Michel Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés une proposition de loi relative à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 229, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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