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SÉANCE DU 21 JANVIER 1998




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DÉPO^T DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. James Bordas un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur sa proposition de résolution (n° 65, 1997-1998) présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et la proposition de décision du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002) (n° E-847).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 225 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (n° 260, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 226 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 227 et distribué.

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