Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


SÉANCE DU 21 JANVIER 1998




Suite

SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Remplacement d'un sénateur décédé (p. 1).

3. Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile (p. 2).
Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgenceDiscussion générale : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Paul Masson, rapporteur de la commission des lois ; Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Jacques Larché, président de la commission des lois ; Guy Allouche, Mme Joëlle Dusseau.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

MM. Michel Duffour, Charles Pasqua, le ministre, Claude Huriet, André Maman, Christian Bonnet, Jean-Pierre Fourcade, Michel Dreyfus-Schmidt.
Renvoi de la suite de la discussion.

4. Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire (p. 4).

5. Dépôt de projets de loi (p. 5).

6. Dépôt de propositions de loi (p. 6).

7. Dépôt de rapports (p. 7).

8. Ordre du jour (p. 8).




Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli