ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 22 janvier 1998 :
A neuf heures trente :
1. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi (n° 207,
1997-1998), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, relative au fonctionnement des conseils régionaux.
Rapport (n° 214, 1997-1998) de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Aucun amendement n'est plus recevable.
2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 188, 1997-1998), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'entrée et au
séjour des étrangers en France et au droit d'asile.
Rapport (n° 224, 1997-1998) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Avis (n° 221, 1997-1998) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 26 janvier 1998, à dix-sept
heures.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
3. Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
4. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la réforme de la
justice.
Aucune inscription de parole dans ce débat n'est plus recevable.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON